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Points de vue
Géographie(s) et Droit(s)

Vers une géographie du droit ? Pistes de réflexion

Towards a legal geography?
Patrick Forest

Résumés

Ce « point de vue » relate la tentative de caractérisation de ce que serait une legal geography à la française initiée par l'auteur. Il positionne sa démarche et notamment les difficultés qu'il a rencontré quant à sa mise en œuvre dans la conception francophone. Dans ce cadre, il situe le dossier présenté, non pas seulement comme une continuité des réflexions initiées mais plutôt comme un renouvellement de ses perspectives dépassant l'objectif, essentiellement exploratoire, de son ouvrage qui permettait aux lecteurs de découvrir l’interface entre les deux disciplines et avait pour principal objectif de trouver un nom à l'approche qui en découle. S'agissant d'une conception "nouvelle" (ou plutôt renouvelée) de la pensée, quasi-inconnue en France, son « témoignage » situe l'originalité et l'intérêt de l'approche combinée entre droit et géographie.

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Texte intégral

1La division de la recherche scientifique en silos disciplinaires a démontré son utilité, et ses limites. Si certains chercheurs évoluent exclusivement à l’intérieur d’une discipline, d’autres ont choisi le sentier de l’interdisciplinarité. L’usage du terme « sentier » est ici volontaire ; l’interdisciplinarité est à la fois une pratique et un processus, parfois institutionnalisé, mais souvent non structurée et pratiquée sur une base individuelle. L’état actuel de la géographie du droit francophone connaît un développement similaire. Un effort visant à développer et à mettre en valeur les liens et les complémentarités existants entre la géographie et le droit tend à se développer et à se densifier. De part et d’autre, des appels sont lancés pour une plus grande intégration, ou à tout le moins, une intensification des échanges entre les deux disciplines. Devant une impression d’incomplétude quant aux outils, méthodes ou théories disciplinaires disponibles pour la poursuite de leurs recherches, certains géographes et juristes ont opté pour l’exploration du corpus disciplinaire voisin, soit en géographie ou en droit, afin d’étoffer et mener à bien leurs projets de recherche.

  • 1 Sous l’égide de Nadia Belaidi (juriste), Geneviève Koubi (juriste) et Frédéric Ogé (géographe).

2Ces rencontres, timides et sporadiques au départ, s’intensifient depuis quelques années. Cette géographie du droit connaît d’ailleurs dans le monde anglo-saxon un déploiement remarquable depuis les vingt dernières années sous l’appellation legal geography. Celle-ci est caractérisée par la production de thèses, d’articles, d’ouvrages (Blomley 1994 ; Blomley, Delaney et Ford 2001) et la tenue de conférences. De même, une géographie du droit francophone émerge depuis quelques années, cependant que son corpus soit beaucoup moins structuré et développé que son pendant anglo-saxon. Cependant, la somme d’efforts individuels favorise aujourd’hui un essor de cette approche, notamment par la socialisation de l’interface entre la géographie et le droit : des séminaires de géographie du droit ont récemment eu lieu à Carcassonne en 20101, une conférence majeure lui a été dédiée (Le droit, le lieu et l’espace, université d’Ottawa, 19-20 mai 2011), des ouvrages (Forest 2009a) et articles sur le sujet ont été publiés.

3Cette rencontre requiert certes de la dextérité ; la connaissance et le maniement de deux disciplines contigües n’est pas sans difficultés. Cependant, ce « sentier » n’est pas unique, ni ne manque de prédécesseurs : de tels rapprochements ont cours, par exemple, entre le droit et les disciplines économique, sociologique et politique. Les retombées de cette approche scientifique ne sont pas négligeables, tel qu’illustré par l’institutionnalisation de ces hybrides : droit économique, sociologie du droit, anthropologie du droit, etc. L’exploration de cet espace commun à la géographie et au droit est susceptible d’engendrer, de par les efforts individuels et combinés des chercheurs, de nouveaux débouchés théoriques ou pratiques ou, à tout le moins, de nouvelles perspectives qui pourraient contribuer à la résolution des problèmes sociaux et environnementaux actuels.

4Géographes et juristes peuvent très bien continuer à évoluer en parallèle au sein de leur discipline d’attache. Mais ils peuvent également opter une approche croisée qui intégrerait les savoirs, les méthodes et les théories propres aux deux disciplines. Ce creuset a d’ailleurs fait l’objet d’un ouvrage (Forest 2009a) visant à rassembler géographes et juristes, qu’ils soient francophones ou anglophones et ayant en commun une même volonté d’établir et de renforcer les ponts entre les deux disciplines. Ce court texte vise à donner suite à cette réflexion en offrant un regard rétrospectif sur ma pratique de la géographie du droit, ses écueils et quelques réflexions quant à son avenir.

1. Regard d’un praticien

5Au cours des sept dernières années, dans le cadre de mes recherches en études internationales combinant la géographie et le droit, j’ai eu l’opportunité de constater la persistance de certains préjugés, notamment celui qui soutient que le caractère performatif et normatif du droit limiterait les interactions avec la géographie. Or, ce même normativisme n’a pas empêché de fructueuses collaborations avec d’autres disciplines contiguës au droit, ni même l’institutionnalisation de ces liens. Au contraire, au droit technique tel que pratiqué par les avocats (ou qualifié de positif dans le contexte académique) se juxtapose un droit social, externe, qui vise à déterminer les implications et interactions sociales, économiques, politiques, environnementales et géographique du droit. Dès lors, la contribution de la géographie n’est pas aussi exogène que cela pourrait paraître ; certains chercheurs se sont ainsi intéressés à l’étude des dynamiques géo-légales à travers des sujets aussi variés que le corps humain (Delaney 2009), les relations sociales (Forest 2009a) ou la propriété (Blomley 2005), pour n’en citer que quelques-uns.

6Dans le cadre de mes recherches, la poursuite d’un cheminement combiné géographie-droit s’est imposée d’elle-même. La problématique sur laquelle j’œuvrais, la question des transferts d’eau transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis, impliquait à la fois une composante géographique et juridique (Forest 2009b). Ce qui a conduit à la mise en place d’un cadre théorique et méthodologique commun à ces deux disciplines pour ma thèse. Sur le terrain, la collecte des documents incluait à la fois les contrats et les cartes géographiques, mais aussi d’information permettant de localiser et cartographier ces transferts d’auto. A posteriori, une approche unidisciplinaire géographique aurait limité mon champ d’instigation et ne m’aurait pas permis de traiter en profondeur des éléments juridiques qui se sont avérés primordiaux à mon étude.

7Afin de parfaire mes connaissances dans le domaine, le suivi de cours dans les deux disciplines a été fort utile, ainsi que la réalisation d’un séjour à titre de chercheur invité auprès de Nicholas Blomley à Simon Fraser University. J’ai ainsi pu rédiger mon projet de thèse et développer ma compréhension de la legal geography anglo-saxonne. Ce n’est qu’à mon retour, en 2006, que me fut confié ce qui se révélera déterminant dans mon parcours : la direction de l’ouvrage Géographie du droit. Bjarne Melkevik, professeur de droit à l’Université Laval et directeur de la collection Dikè aux Presses de l’Université Laval, m’offrit alors carte blanche pour mener à bien ce qui allait devenir le premier ouvrage en langue française dédié à une géographie du droit contemporaine. Cet ouvrage a permis d’offrir une sélection des recherches effectuées au sein de la legal geography anglo-saxonne, en plus de fournir une tribune aux chercheurs francophones.

  • 2 Il est à noter que Marie-Josée Verreault n’a pu signer l’article suite à l’obtention d’un emploi au (...)

8J’ai pu apprécier concrètement par la suite les possibilités qu’offre la coopération interdisciplinaire lors d’un projet conjoint avec la juriste Marie-Josée Verreault2 (Forest 2009c), spécialisée en droit forestier. Nous partagions tous les deux un intérêt commun envers la gestion des parcs nationaux. Ensemble, nous avons exploré le concept géo-légal d’empiètement et les stratégies géo-légales mises en œuvre par les papetières et les ministères concernant les droits de coupes et leur localisation. Cet exercice m’a démontré à quel point la géographie et le droit partagent des éléments de complémentarité et combien importante est la communication entre les chercheurs pour la réussite de tels projets. Les ramifications d’un partenariat bi-disciplinaire sont complexes ; la méthodologie, l’usage des termes, le style littéraire et la structure même de l’article : tout prête à interprétation et requiert de constants compromis. À la conclusion du projet, il nous est apparu évident que celui-ci n’était ni complètement géographique, ni juridique ; sa façon d’aborder le sujet était unique à une approche interdisciplinaire.

2. Écueils

9De nombreux écueils guettent les chercheurs dans la poursuite d’une approche combinée géographie et droit.

10D’abord, demeure toujours présent le risque qu’un chercheur se cantonne à sa discipline de départ sans consulter suffisamment en profondeur la littérature de l’autre discipline, et ainsi se limiter à une série de lieux communs. Au contraire, les chercheurs gagnent dans l’application d’une rigueur comparable durant la revue de la littérature et ce, pour les deux disciplines. Cette étape est névralgique pour comparer et intégrer les différentes acceptions des concepts (polysémie) qui diffèrent d’une discipline à l’autre. Idéalement, les géographes du droit devraient bénéficier d’une formation conjointe géographie et droit incluant des cours de méthodologie.

11Comme tout autre domaine de la recherche en émergence, la socialisation est un élément clé qui ne doit pas être négligé. Cette socialisation passe par la création de réseaux afin de lui fournir une visibilité essentielle. Des initiatives individuelles, mais éparses, auront toujours moins d’impact qu’une approche structurée, tel que l’a montré la tenue des Séminaires de géographie du droit à Carcassonne. Pour ce faire, il doit y avoir publication des résultats de recherche, la tenue de conférences et la dissémination des résultats auprès de la communauté des chercheurs et ce, en revendiquant une appartenance à la géographie du droit. Cette valorisation permettra non seulement aux chercheurs actifs de graduellement constituer un corpus, mais aussi d’attirer de nouveaux chercheurs. À ce sujet, il est primordial que la recherche en France métropolitaine maintienne son ouverture sur le reste de la francophone, notamment le Québec où les juristes détiennent très souvent une double formation en common law et droit civil.

12Un autre écueil important qui guette la géographie du droit consiste en le descriptivisme où la contribution géographique se limiterait à une description du paysage et des populations et la contribution juridique en une déclinaison des différentes lois et leurs impacts sur une problématique donné. L’analyse doit être valorisée ; ce qui implique le développement de concepts théoriques, de méthodologies, et de revues de la littérature qui soient réellement bi-disciplinaires. Sans quoi, l’approche géo-légale sera condamnée à n’être qu’un feu de paille en l’absence d’éléments structurants qui lui permettent de dépasser le stade du descriptivisme.

13Il en va de même avec les concepts. Pour emprunter les mots de Rumelhard : « la polysémie ne [sera] jamais source de progrès » (Rumelhard 2000, p. 171). La constitution d'un vocabulaire commun est une entreprise intéressante, mais qui n’est pas sans risques. À ce sujet, les chercheurs devraient prendre un soin particulier à expliquer et à comparer les sens géographiques et juridiques des concepts utilisés. Ils pourraient également développer des concepts qui exprimeraient une acception à la fois géographique et juridique de la réalité. Blomley (2003) utilise d’ailleurs l’expression "splice" pour référer à ce double aspect géo-légal des concepts, que j’ai francisé par « épissure » (Forest 2009d, p. 36).

14Enfin, les chercheurs francophones se doivent d’être prudents en évitant un dédoublement de la recherche ayant déjà pris place au sein de la legal geography anglo-saxonne. Cet écueil invite donc à une connaissance des concepts, textes et auteurs anglo-saxons, avec les nuances et réserves qu’impose le transfert vers le droit civil de concepts liés à la common law. Une attention similaire doit être apportée envers les racines historiques de la géographie du droit ; celle-ci n’est pas « nouvelle ». D’autres auteurs ont jumelé les deux disciplines dans le passé, tel que Montesquieu, de la Blache ou Semple, tel que relevé récemment (Garcier 2009 ; Mercier 2009 ; Grossfeld 1984 ; Kedar 2003). Cet héritage reste à être investigué en profondeur.

3. Regard prospectif

15Une géographie du droit pourrait naturellement se développer dans les secteurs où les deux disciplines ont le plus en commun, que ce soit à travers des concepts clés (territoire, frontière, environnement, espace public/privé) ou des branches où il existe déjà une certaine complémentarité (le droit international, le droit de la mer, le droit de l’environnement, l’aménagement du territoire). Aussi, ce rapport interdisciplinaire à la norme et à l’espace pourrait largement bénéficier des récents développements dans le domaine des Systèmes d’information géographique (SIG). L’utilisation scientifique et sociale des SIG soulève de nombreux questionnements juridiques et géographiques qui méritent d’être davantage développés (accès du public à l’information, respect de la vie privée).

Conclusion

16L’éclosion d’une géographie du droit institutionnalisée et socialisée est actuellement en cours, avec un nombre grandissant de chercheurs s’attelant à la tâche d’étudier l’épissure de la norme et de l’espace, de créer des forums de discussions et de publier les résultats de ces réflexions. Si les écueils sont nombreux, les retombées positives peuvent l’être davantage. De nombreuses problématiques bénéficient et pourront bénéficier d’un socle de chercheurs disposés à les explorer selon un angle combinant la géographie et le droit. Une géographie du droit est possible ; mais celle-ci n’émergera que par la pratique, le réseautage des chercheurs et la publication des résultats de recherche qui puisse témoigner de sa pertinence et de sa vigueur.

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Bibliographie

Blomley N. K., 1994, Law, Space, and the Geographies of Power, New York et Londres, The Guilford Press.

Blomley N. K., 2003, "From 'What?' To 'So What?': Law and Geography in Retrospect", in J. Holder and C. Harrison (eds), Law and geography, Oxford et Toronto, Oxford University Press, p. 17-33.

Blomley N. K, 2005, " Flowers in the bathtub: boundary crossings at the public-private divide", Geoforum, volumeo36, no3, p. 281-296.

Blomley N. K., D. Delaney, and R. T. Ford, 2001, The legal geographies reader: Law, power, and space. Oxford et Malden (Mass.), Blackwell Publishers.

Delaney D, 2009, « Le juridique, le spatial et la pragmatique de la construction de la réalité », in Forest P. (éd.), Géographie du droit. Épistémologie, développement et perspectives, Québec, Presses de l'Université Laval, p. 117-135.

Forest P., 2009, « Concepts géographiques dans la loi : échelle, ségrégation et ethnicité », in Forest P. (éd.), Géographie du droit. Épistémologie, développements et perspectives, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 93-115.

Forest P. (éd.), 2009a, Géographie du droit. Épistémologie, développements et perspectives. Québec, Presses de l’Université Laval.

Forest P. (éd.), 2009b, Approvisionnements transfrontaliers locaux en eau potable entre le Canada et les États-Unis : reconsidérations sur le thème de transfert d'eau, Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, Québec.

Forest P. (éd.), 2009c, « Empiètements et stratégies géo-légales : le cas de la coupe en mosaïque en bordure des parcs nationaux du Québec », Canadian Geographer/Le Géographe Canadien, volume 53, no2, p. 191-207.

Garcier R., 2009, « Le droit et la fabrique de l'espace : aperçus méthodologiques sur l’usage des sources juridiques en géographie », in Forest P. (éd.), Géographie du droit. Épistémologie, développement et perspectives, Québec, Presses de l'Université Laval, p. 69-90.

Grossfeld B., 1984, " Geography and Law", Michigan Law Review, volume 82, no 5-6, p. 1510-1519.

Kedar A, 2003, "On the Legal Geography of Ethnocratic Settler States: Notes Toward a Research Agendas", in J. Holder and C. Harrison (eds), Law and geography, Oxford et Toronto, Oxford University Press, p. 402-441.

Mercier G., 2009, « La géographie de Paul Vidal de la Blache face au litige guyanais : la science à l'épreuve de la justice », Annales de géographie, no667, p. 294-317.

Rumelhard G., 2000, « Sciences de la vie, philosophies, sciences humaines », Aster no30, p. 169-192.

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Notes

1 Sous l’égide de Nadia Belaidi (juriste), Geneviève Koubi (juriste) et Frédéric Ogé (géographe).

2 Il est à noter que Marie-Josée Verreault n’a pu signer l’article suite à l’obtention d’un emploi au sein du gouvernement alors que l’article était en cours d’évaluation.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Patrick Forest, « Vers une géographie du droit ? Pistes de réflexion », Développement durable et territoires [En ligne], Vol.6, n°1 | Mars 2015, mis en ligne le 31 mars 2015, consulté le 30 avril 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/10800 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.10800

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Auteur

Patrick Forest

Patrick Forest, alors candidat au doctorat en études internationales à l'Institut québécois des hautes études internationales à l'université Laval, est à l'origine de la publication du premier ouvrage en langue française sur la question des liens entre géographie et droit : Géographie du droit. Épistémologie, développement et perspectives édité aux Presses de l'Université de Laval, Québec en 2009. Après un post-doctorat au Département de géographie de l'Université McGill à Montréal, il est aujourd'hui en poste au sein du gouvernement canadien.

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Droits d’auteur

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