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  • 1 Nul doute que les textes et analyses de cet évènement se multiplieront à l’avenir. Pour l’heure, on (...)

1Depuis plusieurs mois, l’activité législative et diplomatique relative à l’environnement va bon train. D’abord avec la loi sur la « transition énergétique pour la croissance verte » promulguée au cours de l’été 2015. Ensuite, il est à peine besoin de mentionner la COP21 et l’accord qui en a résulté tant la couverture médiatique a été intense. Mais l’objet de cet éditorial n’est pas la COP21, ni l’analyse des négociations et du compromis auquel sont parvenues les parties prenantes1.

2Voici quelques semaines, plus précisément le 26 janvier 2016, un autre texte important a été adopté par le Sénat en première lecture par 263 voix sur 295 suffrages exprimés : le projet de loi sobrement intitulé « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Cela intervient environ deux années après son dépôt à l’Assemblée, le 26 mars 2014. L’ensemble de ce processus s’est déroulé dans le quasi-anonymat (bien entendu si l’on exclut les cercles d’initiés sensibles à la cause environnementale).

3Certes, l’actualité médiatique est intense en ce début d’année : débat autour des réfugiés, dans lequel l’inquiétante jungle de Calais constitue le théâtre d’un récit guerrier et sensationnaliste bien rôdé ; polémique du projet de loi du travail,…. Que ce soit pour les précédentes raisons ou non, il semble finalement que la couverture médiatique du projet de loi biodiversité dont il est question ici est inversement proportionnelle à celle mise en place pour la grand-messe de la Conférence des parties. Est-ce à dire que l’érosion de la biodiversité est moins anxiogène que le dérèglement climatique ? Ou moins profitable sur le plan politique ? Pas seulement.

4Reconnaissons-le, tant qu’il n’est pas question de promulgation, l’enjeu semble relativement limité. De la même façon que nos représentants politiques ne se sentaient que peu concernés par la discussion des deux articles concernant l’état d’urgence et son inscription dans la Constitution, puisqu’après tout , « c’est le texte final qui compte », nos journalistes semblent peu enclins à mettre en lumière la loi-cadre biodiversité, qui n’est de toute façon qu’une affaire de spécialistes, politiques et ONG en perpétuel désaccord.

  • 2 En réalité, certains médias, principalement en ligne, se sont fait l’écho de cet évènement.

5Pourtant, comme le signalent Audrey Garric et Pierre le Hir dans Le Monde (26 janvier, édition en ligne – nous aurions jugé la presse trop rapidement…?2), l’étape Sénat est importante. De la tanière de chasseurs et autres cynégéticiens, l’on pouvait craindre un barrage bien plus fort, si l’on excepte les quelques modifications apportées à la loi. Mais en réalité, peut-être la bataille a-t-elle déjà été jouée et perdue bien en amont, lorsque la future Agence Française pour la Biodiversité (AFB), qui devait alors rassembler les principales institutions dévolues à la gestion de la biodiversité, s’était vue d’emblée amputée de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

  • 3 Pour un avis bien plus étoffé sur ce point, se référer à : Levrel H. et Couvet D., 2016, « Les enje (...)
  • 4 Thomas F., Boisvert V. (dir.), 2015, Le pouvoir de la biodiversité. Néolibéralisation de la nature (...)

6Cependant, ne nions pas trop vite la portée de cette loi, avant même qu’elle soit promulguée, alors qu’elle est la première prise de position législative importante depuis exactement quatre décennies. 1976 avait vu l’adoption de la loi de protection de la nature. Cette loi de 2016 (du moins, espérons-le) et la modification du Code de l’Environnement qu’elle induit, reposent sur le principe de la compensation écologique. Face à cette orientation, on retrouve les prises de positions et réserves habituelles, notamment  les problèmes éthiques posés par la monétarisation de la biodiversité, la difficile équation de la substituabilité3, le renforcement de la rationalité économique comme ordre de justification des politiques environnementales, les critiques de la « néolibéralisation de la nature »4.

7Pour conclure, remettons les choses en perspective : le processus législatif n’en est pas pour autant terminé. Renvoyé à l’Assemblée Nationale en seconde lecture, après un passage par la commission développement durable de cette même assemblée, la ratification définitive du texte et sa publication au journal officiel ne sont probablement pas pour demain. Et en cours de route, les probabilités de modification du texte visant le compromis entre la chambre haute et la chambre basse sont nombreuses.

8En revanche, ce numéro de Développement Durable et Territoires, le premier de l’année 2016, est bel et bien paru. Consacré à la question des Paiements pour Services Environnementaux, en particulier leurs aspects institutionnels, il fait également de la place à l’ethnobotanique, avec un mini-dossier dédié.

9Nous espérons que sa lecture vous sera plaisante !

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Bibliographie

Collectif, 2015, « Que faut-il penser de l’Accord de Paris ? », Fondation de l’Écologie Politique, [En ligne]. Consulté le 29 février 2016, http://www.fondationecolo.org/blog/Que-penser-de-l-Accord-de-Paris

Levrel H. et Couvet D., 2016, « Les enjeux liés à la compensation écologique dans le "projet de loi biodiversité" ». Points de vue d’experts, Fondation de l’Écologie Politique [En ligne]. Consulté le 29 février 2016, http://www.fondationecolo.org/activites/publications/Point-de-vue-d-experts-Janvier-2016-Compensation-et-biodiversite

Thomas F. et Boisvert V. (dir.), 2015, Le pouvoir de la biodiversité. Néolibéralisation de la nature dans les pays émergents, Versailles, Éditions Quæ, collection « Objectifs Suds ».

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Notes

1 Nul doute que les textes et analyses de cet évènement se multiplieront à l’avenir. Pour l’heure, on peut déjà consulter le rassemblement d’avis – certes lacunaires mais recueillis à chaud – proposé par la Fondation de l’Écologie Politique sous le titre « Que faut-il penser de l’Accord de Paris ? » (14 décembre 2015).

2 En réalité, certains médias, principalement en ligne, se sont fait l’écho de cet évènement.

3 Pour un avis bien plus étoffé sur ce point, se référer à : Levrel H. et Couvet D., 2016, « Les enjeux liés à la compensation écologique dans le "projet de loi biodiversité" ». Points de vue d’experts, Fondation de l’Écologie Politique.

4 Thomas F., Boisvert V. (dir.), 2015, Le pouvoir de la biodiversité. Néolibéralisation de la nature dans les pays émergents, Versailles, Éditions Quæ, collection « Objectifs Suds ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Antonio Dos Santos, « Éditorial », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 7, n°1 | Avril 2016, mis en ligne le 11 avril 2016, consulté le 01 mai 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/11146 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.11146

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Auteur

Antonio Dos Santos

Antonio Dos Santos est doctorant en sociologie à l’université Lille 1. Il appartient au Clersé (UMR 8019). Sa thèse porte sur l’incidence des cadres cognitifs sur les mécanismes de décision au sein d'une opération urbaine d'aménagement durable, antonio.dos-santos@ed.univ-lille1.fr

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