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Modalités de qualification et de gestion des ressources naturelles (2/2)

De la ressource « bois » à la forêt multifonctionnelle ?

Étude du plan simple de gestion forestière au sein du PNR des Alpilles
From “wood” as a resource to the multifunctional forest?
A study of forest management plans for private properties located in the Regional Natural Park of Alpilles (South of France)
Camille Rivière

Résumés

En France, les propriétaires forestiers doivent disposer d’un agrément pour procéder aux interventions sylvicoles nécessaires à l’entretien ou à l’exploitation de leur forêt. Il s’agit du plan simple de gestion (PSG). Cet outil leur confère une « présomption de gestion durable ». Nous reviendrons sur la généalogie de cet instrument de planification. Nous montrerons que la normativité qui y est inscrite, cohérente avec les fondements d’une idéologie propriétaire, conditionne, voire limite les tentatives de requalification et de transformation de la gestion forestière, notamment à l’initiative des acteurs environnementaux.

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Texte intégral

  • 1 Les espaces naturels recouvrent quant à eux 75 % du territoire régional (http://www.paca.developpem (...)
  • 2 Les volumes de bois sur pied ne représentent que 5 % des volumes nationaux, et 63 % d’entre eux son (...)

1La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) est l’une des plus boisées de France. Les espaces dits forestiers recouvrent 48 % du territoire et 68 % des espaces naturels1. Globalement partagés entre forêts de garrigue de faible intérêt sylvicole et forêts de montagne, ils présentent de fortes difficultés d’extraction. Aussi la productivité sylvicole de la région est-elle faible2. A contrario, la région PACA recueille une très forte biodiversité et abrite de multiples dispositifs de protection environnementale. Elle accueille 128 sites Natura 2000 au titre des espèces et habitats reconnus d’intérêt communautaire, dont 40 % en forêt (Bland et Rambaud, 2011). La région compte également quatre parcs nationaux et six Parcs naturels régionaux (PNR), parmi lesquels le parc des Alpilles. Sur ce territoire, les espaces naturels sont majoritairement privés (54 %). La forêt est très morcelée, mais également très concentrée : 2 % des propriétaires, soit environ 30 personnes, détiennent 50 % de la surface forestière. Pour le déploiement des politiques de protection de l’environnement à l’échelle du territoire rural, l’aménagement et la gestion de ces espaces privés sont incontournables. Ceux-ci passent par un unique instrument forestier que nous proposons d’étudier ici. Il s’agit du plan simple de gestion (PSG) par lequel le propriétaire « détermine les objectifs et les moyens de sa gestion » (Boutefeu, 2006).

2Créé il y a plus de 50 ans, le PSG est le document de référence de la gestion forestière privée en France. Obligatoire pour toutes les propriétés privées forestières de plus de 25 hectares, il constitue le cadre d’engagement du gestionnaire. Par forêt, l’inventaire forestier entend tout « territoire occupant une superficie d’au moins 50 ares avec des arbres capables d’atteindre une hauteur supérieure à cinq mètres à maturité in situ, un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d’au moins 20 mètres3 ». Cette définition fondée sur une appréciation physique de la forêt laisse de côté la diversité des usages. En effet, cette identification matérielle n’indique rien du type d’activité qui s’exercera dans la forêt : exploitation sylvicole, intensive, extensive, truffière, cueillette, chasse, promenade, loisir, rituel ou encore « services écosystémiques ». C’est à cette qualification que contribue le plan simple de gestion. Il stipule qui fera quoi et quand, au cours de ses 10 à 20 années de vie : coupes – rases, d’éclaircie, de régénération –, présence d’un troupeau sur la propriété, accueil du public, chasse, etc. En somme, le plan simple de gestion synthétise la façon dont on va disposer du territoire : la fonction assignée à l’espace, sa qualification et la gestion impliquée par celle-ci.

3Procéder à ces multiples décisions, c’est déjà poser un regard sur la « ressource ». Ainsi, au-delà de sa définition matérielle, la forêt en tant que ressource est socialement construite. Cela s’opère par l’élaboration de discours (Li, 2014), orientant la perception et l’évaluation des choses (Foucault, 2004) : la forêt est-elle un lieu de production de produits sylvicoles ? Doit-elle être une source de revenus ? Ou peut-elle laisser place à d’autres types d’activités selon d’autres valeurs et formes de valorisation ? Si la forêt fait l’objet d’un discours, elle existe également, en tant que ressource, via des outils techniques formalisant des conventions. Ceux-ci définissent des « schèmes d’utilisation », des champs des possibles pour les acteurs qui s’en saisissent (Chiapello et Gilbert, 2013). S’agissant des forêts privées, on pourrait penser que les décisions s’appliquant à des espaces privés, elles pourraient être le fait d’un acteur autonome et isolé : le propriétaire. Celui-ci, en vertu de son droit de disposer des choses (article 544 C. civ.), pourrait être le seul dépositaire de ces décisions. L’obligation légale de disposer d’un document d’aménagement serait alors la simple expression de choix opérés individuellement. Pourtant, à travers ses procédures de rédaction, d’agrément et de contrôle, le plan simple de gestion apparaît comme un processus, faisant de la qualification des espaces naturels et de leur ressource un enjeu social. Ce processus rassemble des discours, des techniques, des pratiques par lesquels s’expriment valeurs, croyances, conventions, visions dominantes (Boltanski et Thevenot, 1991). Par sa structure, mais aussi par son histoire, ses modalités d’existence, il nous renseigne sur les visions de l’espace naturel qui vont ou non pouvoir s’imposer au sein d’un groupe d’acteurs. Le PSG est en effet généralement rédigé par un expert forestier avant d’être évalué par un technicien local du Centre régional de la propriété forestière (CRPF). L’agrément est ensuite délivré par le conseil d’administration du CRPF où sont représentés les propriétaires privés ainsi que les services de l’État en charge du contrôle de légalité des PSG : Direction régionale de l’agriculture et des forêts (DRAAF) et Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Mais désormais à la frontière d’enjeux forestiers et environnementaux, le PSG intéresse également des acteurs nouveaux tels que le Parc naturel régional. L’outil apparaît alors comme un objet de stabilisation, mais aussi de reconfiguration locale au gré de discours ou de pratiques remettant en cause la légitimité des qualifications établies.

  • 4 Le PNR des Alpilles, comme de nombreuses zones méditerranéennes, est fortement exposé à un risque d (...)

4Pour saisir les facettes de ces multiples arrangements, nous avons mené une enquête prenant l’outil pour prisme et point de départ. Nous sommes remontés dans sa généalogie, en analysant les débats parlementaires entourant sa création ainsi qu’en prenant appui sur un corpus de discours produits par les acteurs de la forêt. La place de l’outil dans la qualification locale a pu être saisie par une enquête menée en 2014 sur le territoire du Parc naturel régional des Alpilles. Dans cette région aux enjeux environnementaux forts4, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs auprès des principaux acteurs du processus d’agrément des plans simples de gestion (cf. infra). Outre l’enquête de terrain, nous avons analysé les échanges, discours, publications professionnelles, pratiques administratives à chaque étape de la construction de l’outil : de la rédaction au contrôle en passant par l’agrément. Ces différentes étapes dessinent progressivement une qualification et une gestion de la forêt, dont une des caractéristiques est la place hégémonique prise par et laissée au propriétaire. Nous verrons ainsi que la normativité inscrite dans la construction de l’outil de gestion conditionne et, de fait, limite les tentatives de requalification et de transformation de la gestion, émanant d’acteurs environnementaux par exemple.

1. Méthodologie de l’enquête de terrain 

5L’enquête de terrain se fonde sur 15 entretiens semi-directifs auprès des principaux acteurs du processus d’agrément du plan simple de gestion, de la rédaction aux éventuels contrôles a posteriori, en passant par l’instruction, l’agrément et l’exécution du PSG. Cette approche par l’instrument explique le statut majoritairement administratif des acteurs ciblés par l’enquête. Nous avons ainsi pu procéder à des entretiens à différents échelons du CNPF PACA : technicien de terrain, déléguée régionale à l’environnement, président. Parmi les services de l’État, nous avons rencontré les personnes en charge de l’évaluation des PSG – technicien de la DDT et agent de la DREAL – et/ou siégeant à la commission d’agrément – direction du pôle Forêt de la DRAAF. Enfin, au PNR des Alpilles, nous avons rencontré les chargés de mission pour la biodiversité et la forêt ainsi qu’un ancien membre de la direction, désormais hors fonction.

6Les propriétaires forestiers, quant à eux, ont été particulièrement difficiles à rencontrer. Tout d’abord, le territoire des Alpilles étant relativement exigu et la propriété y étant fortement concentrée (cf. supra), les propriétaires concernés par l’enquête étaient relativement peu nombreux. Nous avons identifié une dizaine de domaines via leurs activités économiques (oléiculture, viticulture, chasse), gérées par des sociétés, parfois détenues par des étrangers, ne résidant pas sur le territoire. Ils ont tous refusé une rencontre, par « manque de temps » ou interdiction de répondre à des questions sur la gestion du domaine.

7S’y ajoutent des propriétés de villégiature ou d’habitation, détenues par d’anciennes familles locales ou d’acquisition plus récente. Les interlocuteurs privilégiés de ces propriétaires au niveau local, agent du PNR ou technicien du CRPF, se sont montrés réticents à communiquer leur identité ou à endosser le rôle d’intermédiaire. Il s’agit là d’une pratique habituelle du CRPF qui se refuse généralement à partager ses bases de données, y compris avec ses partenaires, sous couvert de protection des données personnelles. En réalité, cette attitude tient également à la fragilité de la relation asymétrique entre le technicien et le propriétaire. Longue à instaurer auprès de personnes souvent absentes et aux capitaux économiques et symboliques importants, la relation ne doit pas être menacée. De fait, les propriétaires disponibles et volontaires étant peu nombreux, ils se retrouvent souvent « sollicités ». Les techniciens locaux se font ainsi les protecteurs de leur relation et de propriétaires qui, selon eux, n’ont pas à être « dérangés ». Ainsi, seuls les propriétaires investis dans les associations de propriétaires forestiers ou au CRPF ont répondu à nos sollicitations.

8Néanmoins, des échanges informels ont eu lieu avec une dizaine de propriétaires, membres ou non du CRPF lors de réunions publiques de présentation d’un projet Life+ porté conjointement par le PNR et le CRPF. Toutefois, ces échanges s’étant déroulés en fin de terrain, ils n’ont pu donner lieu à des entretiens individuels.

9L’analyse et le commentaire du plan simple de gestion ont systématiquement constitué la trame des entretiens. Chaque partie du PSG a fait l’objet de questions afin d’apprécier l’utilisation qui en était faite.

10Aucun entretien n’a été réalisé par téléphone. L’enquêteur a été reçu sur le lieu de travail des agents ou chez les propriétaires. Les entretiens ont duré entre deux et quatre heures. Avec les propriétaires, les entretiens ont systématiquement été prolongés par des visites des propriétés, proposées par ceux-ci, laissant l’occasion d’insister une nouvelle fois sur ce qui avait été dit en entretien.

11Si une plus grande diversité des points de vue de propriétaires aurait permis d’affiner l’analyse, l’entrée par l’outil de gestion et la sollicitation de l’ensemble des acteurs participant à son existence nous permet d’avoir une vue globale sur la façon dont le PSG et les rapports sociaux qu’il entraîne contribuent à la qualification de la ressource « bois ».

Figure 1. Entretiens semi-directifs

Figure 1. Entretiens semi-directifs

2. Le plan simple de gestion : de l’amélioration de la production à l’émergence de la multifonctionnalité

2.1. Généalogie d’une qualification productiviste de la forêt privée

12Dans le plan simple de gestion s’inscrit une vision avant tout productiviste de la forêt. L’exploitation sylvicole n’a certes pas débuté avec la création du plan simple de gestion en 1963. Au contraire, elle joue de longue date un rôle dans le développement économique et industriel de la France (Chalvet, 2011), et irrigue la tradition française de l’aménagement forestier (Boutefeu, 2006). Cependant, dans le contexte de l’après-guerre, alors que la ressource bois perd du terrain en tant que matière première, la productivité des forêts françaises baisse. La loi forestière « pour l’amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises » entend réaffirmer la dimension productive de la forêt, et pour cela la dote de nouveaux outils.

13La nécessité de mobiliser la ressource sylvicole, d’améliorer la productivité de la ressource est unanimement reconnue. Lors du débat de la loi au Sénat, un parlementaire dresse le constat (Sénat, JO, 1963 : 1772) : « Insuffisance de production, inadaptation aux besoins, anarchie dans les structures, coupes abusives, reboisements négligés forment l’essentiel des motifs qui justifient pleinement l’intervention de la loi. » Pour le ministre de l’Agriculture Edgar Pisani, la forêt privée, qui représente 70 % du couvert forestier national, porte une part de responsabilité (ibid. : 1779) : « Je dis que certains propriétaires forestiers gèrent mal leurs forêts. Je dis que, dans certaines circonstances graves de leur vie, certains propriétaires privés, non retenus par des disciplines, ont eu recours à une exploitation qui, dans l’immédiat, a été nécessaire, mais qui, dans la perspective du temps, est catastrophique. » Les modes de gestion erratiques et de courte vue sont visés ; ils entament la valorisation économique de la forêt et menacent sa pérennité. Le projet de loi entend ainsi encadrer davantage les forêts privées. Le plan de gestion et les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) en charge de leur agrément en sont les éléments centraux.

14Au contraire, les partisans de la forêt privée nient toute responsabilité dans le constat négatif dressé quant à la gestion. Des parlementaires reprennent à leur compte (ibid. : 1772) « l’hostilité de toutes les organisations professionnelles consultées – fédération des syndicats, propriétaires forestiers et sylviculteurs, industries du papier, syndicat des communes forestières, fédération nationale du bois, chambres d’agriculture, etc. ». L’un d’eux s’insurge (ibid. : 1769) : « Vous réduisez à néant l’œuvre admirable des forestiers, fonctionnaires et privés qui depuis plus de quatre-vingts ans ont travaillé et réussi à couvrir la France de millions d’hectares de forêts nouvelles, modernes et productives. »

15La résistance à la création du plan de gestion et des CRPF se bâtit sur l’argument d’une autonomie de la gestion au nom de la propriété privée, corollaire d’une vision naturalisée de la propriété. C’est « l’attachement à la terre » du propriétaire qui serait garante d’une « bonne gestion », selon une vision conservatrice de la propriété, faisant la part belle au statut et à l’esprit du propriétaire (Xifaras, 2004). À cet égard, plans de gestion et CRPF sont considérés comme des ingérences de l’État dans la liberté de gestion des propriétaires. C’est une « mainmise de l’État » via des outils de contrôle, la prémisse de la « propriété collective » (Sénat, JO, 1963 : 1770). Pour les sénateurs, il s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause du droit de propriété.

  • 5 Outre les propriétaires forestiers, siègent également au conseil d’administration des représentants (...)
  • 6 Le plan simple de gestion est structuré en trois parties : description de la propriété, définition (...)
  • 7 Le propriétaire dispose d’une marge de souplesse de cinq ans pour effectuer les coupes ou travaux p (...)

16La résistance des sénateurs au nom du monde forestier porte ses fruits. Elle se traduit par deux victoires de taille concernant le plan simple de gestion. D’une part, la structure administrative de supervision de la forêt privée, le centre régional de la propriété forestière, bénéficie d’une architecture faisant une large part aux propriétaires forestiers privés. Ces derniers disposent de la majorité au sein du conseil d’administration5. Le président, élu parmi les propriétaires forestiers membres du CRPF, partage le pouvoir exécutif avec un directeur. Recruté pour ses compétences techniques, généralement au sein du corps des Eaux et forêts (ancien ENGREF), celui-ci est tenu de rendre compte au président. D’autre part, les partisans de la forêt privée font sensiblement évoluer les ambitions du plan simple de gestion. Son contenu est simplifié au cours de la procédure parlementaire : il ne doit pas aller plus loin qu’un « programme d’exploitation des coupes et éventuellement un programme de travaux d’amélioration à réaliser, rien de plus6 » (ibid. : 1768). À la fin du débat, l’existence du plan simple de gestion est acquise, mais il doit correspondre aux pratiques existantes et autoriser une grande flexibilité dans le calendrier d’intervention7. Autrement dit, si les propriétaires consentent à un droit de regard sur leur gestion, ils se refusent à toute discussion sur leurs pratiques.

17Mais la victoire la plus importante concerne la sanction. En effet, le propriétaire ne peut être verbalisé qu’en cas de coupe illégale, c’est-à-dire réalisée hors plan simple de gestion. L’absence de rédaction d’un PSG n’est pas en soi condamnable. Dans ces conditions, le plan simple de gestion devient une obligation légale volontaire, indexée à la production de bois. La loi propose ainsi, via l’outil, une qualification de la forêt comme ressource, tandis que les propriétaires bénéficient d’une liberté de qualification à l’échelle de la propriété.

  • 8 H. Plauche-Gillon a été le président du syndicat national des propriétaires forestiers, Fransylva, (...)

18Malgré ces victoires, les propriétaires ne se saisissent pas immédiatement de cet outil. Il faut attendre le milieu des années 1970 pour que, d’outil de contrôle de l’administration, le PSG devienne à leurs yeux un instrument de développement de l’exploitation sylvicole (Plauche-Gillon, 19938). Le PSG est alors intégré à la stratégie des propriétaires focalisés sur la mise en productivité de la filière et la valorisation économique de la forêt : dans les régions les plus productives, le taux de couverture des territoires en plan simple de gestion avoisine les 100 %. L’autonomie de gestion sera toutefois régulièrement invoquée pour maintenir une vision productive, mais aussi individuelle et exclusive de la forêt. Par exemple, les propriétaires et professionnels de la forêt privée s’opposeront à l’idée de création d’espaces de reboisement proposée par l’État (Buttoud, 1979). Leur opposition se fonde sur l’argument d’une liberté de gestion du propriétaire impliquant la liberté de déterminer les fonctions forestières de la forêt, celle-ci ne pouvant en aucun cas être imposée par l’État.

2.2. Essor des politiques environnementales et tentatives de requalification de la forêt

19Au tournant des années 1970, la pensée environnementale connaît un nouvel essor (Beck, 2001) au gré de mobilisations (Charvolin, 2012), mais aussi d’avancées législatives : création des parcs nationaux (loi du 22 juillet 1960), loi de 1976 relative à la protection de la nature, directive européenne de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive dite « Oiseaux »), création des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), etc. Ces innovations suscitent des résistances au sein du monde forestier, encore une fois au nom de la liberté de gestion, corollaire du droit de propriété. Ce contexte conduit les propriétaires forestiers à définir un nouveau positionnement stratégique afin de justifier intérêts et pratiques. Si l’intégration de nouvelles exigences dans le plan simple de gestion est finalement actée avec la loi d’orientation forestière de 2001, les pratiques forestières sont largement naturalisées sous le nouveau label de la gestion durable.

  • 9 Le réseau Natura 2000 est issu des directives européennes « Oiseaux » de 1979 (déjà cité) et de la (...)

20Tout d’abord, certains dispositifs de protection environnementale portent symboliquement atteinte au droit de propriété et à la légitimité des propriétaires en tant qu’agents « souverains » sur le territoire approprié. C’est par exemple ce qu’illustrent les difficultés de mise en œuvre des politiques de protection de la biodiversité, aussi bien pour les ZNIEFF que le réseau Natura 20009. L’établissement des ZNIEFF vise, à partir d’une démarche d’inventaire et de cartographie, à faire état du patrimoine naturel. Mais si l’objectif est l’amélioration des connaissances naturalistes, les ZNIEFF se retrouvent intégrées à la définition des projets collectifs d’aménagement du territoire, notamment dans les documents d’urbanisme (Mathevet et al., 2013). Le zonage d’intérêt écologique se superpose alors au quadrillage de la propriété privée. Cette redéfinition du découpage territorial opéré par la puissance publique apparaît comme une entrave symbolique au monopole du propriétaire de définir la destination de son bien (Marty, 2004). Le zonage, qu’il soit contraignant ou non, est interprété comme un outrage au droit souverain du propriétaire. En guise de réponse, les instances de représentation de la forêt privée, le CRPF en première ligne, se mobilisent lors des phases d’inventaire et de délimitation des sites ZNIEFF, puis Natura 2000. Le maintien de leur mainmise sur la production de connaissance scientifique est un enjeu central. C’est là selon eux le « meilleur moyen de défense de la propriété privée » (Fortier, 2010 : 10). Les conditions de production des données naturalistes feront d’ailleurs l’objet de critiques : manque de finesse dans l’analyse, négligence des habitats forestiers, méconnaissance de l’état de conservation des habitats, etc. (ibid.). En toile de fond, on assiste bien à une lutte pour le monopole des propriétaires forestiers quant à la qualification et la détermination des forêts.

21Par la suite, les pratiques forestières sont plus directement visées, notamment à l’occasion de débats internationaux, faisant émerger les vocables de gestion durable et de multifonctionnalité. Par ce dernier terme, on entend la promotion d’un équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale des forêts. La convention d’Helsinki de 1993 établit par exemple des « principes généraux pour la gestion durable des forêts en Europe et pour la conservation de la diversité biologique des forêts européennes » (Brottes, 2001). Alors que les organisations non gouvernementales dénoncent la déforestation dans les pays du Sud et initient un premier système de certification – le Forest Stewardship Council (FSC) – les professionnels de la forêt française réagissent. Ils contestent notamment le choix des indicateurs de certification, selon eux valables pour les pays du Sud et peu adaptés aux pratiques des forestiers européens (Barthod et Touzet, 1994). L’enjeu est ainsi à nouveau de « maintenir la légitimité de leur expertise et de réduire les contraintes nouvelles pesant sur leur activité » (Sergent, 2013 : 182). Les professionnels forestiers répondent en érigeant leur propre système de certification, le Pan European Forest Certification (PEFC) supplantant rapidement le FSC. En s’appuyant sur les normes industrielles ISO, ils promeuvent une approche technique des pratiques forestières et confirment ainsi la volonté du monde forestier de dépolitiser les débats qui visent leurs intérêts. Avec PEFC, ils instaurent un système dont ils ont le contrôle et dont le niveau de contraintes sur les pratiques est faible. Ils se donnent ainsi les moyens de conserver une très forte autonomie dans la qualification des forêts en tant que ressource sylvicole et dans les modalités de gestion à associer.

  • 10 Conférence d’Helsinki de 1993, article 1er.

22Malgré ces résistances, la loi d’orientation forestière (LOF) de 2001 semble inviter à un réalignement des pratiques forestières sur les enjeux environnementaux. En effet, elle a notamment pour objet de mettre le droit français en conformité avec les engagements internationaux, pris notamment lors de la conférence d’Helsinki. L’article premier du code forestier, introduit par la LOF, reprend ainsi textuellement la résolution de la conférence : « La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire actuellement et à l’avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international sans causer de préjudices à d’autres écosystèmes10» La multifonctionnalité est quant à elle articulée à l’échelle locale à travers les documents de gestion. La rédaction du plan simple de gestion confère désormais au propriétaire une « garantie de gestion durable », en échange des menus avantages fiscaux habituels : exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit et de l’ISF, réduction de l’impôt sur le revenu pour les recettes tirées de la vente de produits sylvicoles.

23Pourtant, malgré cette coloration des documents de gestion, laissant penser à une plus grande diversité des modes de qualification de la forêt, les pratiques et modes de gestion dominants ne sont toujours pas sujets à débat. En effet, la loi de 2001 présente les pratiques forestières de façon uniforme, répondant à des traditions séculaires et par là conformes aux attentes environnementales véhiculées par les nouveaux standards internationaux. Nul besoin de les infléchir, de les transformer ou de les questionner. Jean Glavany, alors ministre de l’Agriculture, reprend à son compte la position que les forestiers ont eux-mêmes défendue dans les arènes internationales. Il affirme (Sénat, JO, 2001 : 33) : « Dans notre pays, où le poids de la dimension socio-culturelle est forte, la multifonctionnalité est une référence traditionnelle en forêt. » Se conformer à ces standards, ce n’est pour le ministre rien de plus qu’avoir à « mettre en forme un savoir séculaire de gestion des espaces naturels ». Il en va de même de la gestion durable. Le rapport de la commission des affaires économiques affirme ainsi (Assemblée nationale, 2001 : 11) : « Les forestiers sont vis-à-vis de la gestion durable dans la situation de M. Jourdain avec la prose, ils l’ont pratiquée bien avant de pouvoir la nommer. En reprenant cette notion, la loi consacre en effet des pratiques parfois multiséculaires. »

  • 11 La procédure d’agrément en conseil d’administration du CRPF impose néanmoins l’approbation du PSG p (...)

24L’amorce de 2001 en faveur de modalités multiples de qualification de la forêt n’est finalement que partiellement satisfaisante. Certes, la loi se pare du discours environnemental, mais les définitions sont fragmentaires. L’équilibre à trouver entre les fonctions de la forêt, pourtant essentiel dans la notion de multifonctionnalité, n’est jamais évoqué (Boutefeu, 2006). Son évaluation tout comme la dimension durable de la gestion sont laissées à l’appréciation de l’autorité administrative de la forêt privée, le CRPF11. De plus, par souci de simplification, la LOF a créé un nouvel article L.11 permettant une « fusion des procédures » (François, 2001) entre des réglementations disparates : monuments historiques, protection des paysages, mais aussi directives « Oiseaux » et « Habitats ». L’expertise écologique et environnementale est ainsi placée dans les mains des forestiers. Enfin, la référence à une durabilité appréciée au niveau de l’unité de gestion est supprimée en 2012. On ne fait désormais plus mention que de l’échelle de massif. Celle-ci peut très bien autoriser une spécialisation géographique. On ne cherche plus alors à concilier des objectifs diversifiés et des qualifications multiples à l’échelle des propriétés (Barthod, 2015).

3. La négociation locale du plan simple de gestion : aller vers une véritable multifonctionnalité ?

25L’avènement de la multifonctionnalité en droit français peut paraître cosmétique. Elle est pourtant un enjeu collectivement admis en région PACA. En effet, les caractéristiques physiques de la forêt méditerranéenne la prêtent peu à une exploitation sylvicole intensive alors que la biodiversité y est riche et fait l’objet de politiques de protection. Ce constat matériel conduit d’abord les acteurs mobilisés autour des plans simples de gestion à produire un discours favorable à la multifonctionnalité. À travers ce discours, c’est moins un enjeu technique qu’un conflit de légitimité qui se joue entre les acteurs environnementaux et forestiers pour requalifier les forêts et orienter la gestion.

3.1. De l’importance des documents de gestion forestière dans une région à fort enjeu environnemental

26Le plan simple de gestion peut sembler n’être qu’un outil lâche et marginal. Il est pourtant central dans l’appréhension locale des enjeux forestiers et plus largement environnementaux. En effet, dans des zones comme le PNR des Alpilles, 52 % du territoire protégé est à la fois naturel et privé. Pour les acteurs de la protection de l’environnement, dont la légitimité n’a eu de cesse d’être remise en cause par les acteurs de la forêt (cf. supra), le plan simple de gestion est identifié comme le seul outil permettant de mettre en place des actions concrètes de protection. Le chargé de mission « biodiversité » du PNR est explicite :

« Il y a des “zones blanches”. On englobe tout dans les Parcs en disant que ce sont des espaces soit protégés soit gérés en bon gouvernement. Mais on n’est pas très honnêtes sur notre façon de faire. Et encore, nous on est un petit parc. Moi, au bout de 15 ans, j’arrive à peu près à savoir qui sont les propriétaires, où sont les propriétés, ce qu’il y a dessus. Mais dans d’autres parcs, plus grands, vous n’avez aucune possibilité de savoir vraiment ce qu’il y a dessus. »

27Ainsi, en dehors des PSG, les grilles des propriétés privées, qui constituent parfois la majorité des sites protégés, restent fermées aux acteurs de l’environnement. Ils n’ont aucun autre moyen formel d’entrer en contact avec des propriétaires privés, d’accéder aux données de terrain, puis de leur proposer des actions de gestion. Puisque l’engagement des propriétaires privés dans les actions environnementales est généralement volontaire (comme c’est le cas pour les contrats Natura 2000 par exemple), si l’animateur des politiques de protection de la biodiversité n’a accès qu’aux cartographies générales des espèces et habitats, l’animation sur une bonne partie du territoire reste au point mort. Le PSG, en donnant accès au propriétaire, peut permettre d’amorcer des actions de gestion. Notre interlocuteur du PNR des Alpilles renchérit :

« Dans cette enveloppe du Parc où on est censés intervenir, il y a des zones où on ne peut pas intervenir, où on n’a pas d’exclusivité, de pouvoir je n’en parle même pas. Une des seules possibilités qu’on a, Paul [le technicien du CRPF] a dû vous le dire, c’est par les PSG. Sur ça, on a quelques avancées. »

28En effet, comme le rappelle une ex-directrice du PNR :

« Le PSG est un support. C’est un moyen de dialogue avec le propriétaire. […] Pour le Parc, l’utilisation du PSG a pour objectif de faire changer les pratiques, de valoriser une gestion forestière différente et en même temps c’est le moyen légal pour contacter les propriétaires. »

29Bien que n’étant pas formellement un acteur de la procédure d’agrément du PSG, le Parc naturel régional identifie cet outil comme stratégique pour la requalification et l’orientation des pratiques forestières dans un sens favorable aux politiques dont il a la charge. L’outil connaît ainsi localement une phase de transformation. Celle-ci est autorisée à la fois par les changements législatifs de 2001, les caractéristiques physiques de la forêt locale, mais aussi par la dynamique du jeu d’acteur. L’efficacité de cette stratégie rencontre toutefois des obstacles tenant aussi bien à la structure interne de l’outil qu’à la façon dont il borne la négociation entre le propriétaire et ses différents interlocuteurs.

3.2. De l’utilisation d’un outil de gestion sylvicole dans une région peu productive

30Une des premières difficultés pour faire du PSG un outil de la multifonctionnalité est le faible taux de couverture du territoire : seulement 43 % du territoire régional concerné par l’obligation légale dispose effectivement d’un PSG – là où des régions plus productives comme les Landes font état d’un taux de couverture de près de 100 %. Au moment de l’enquête, ce taux était de 55 % pour les Alpilles. L’obligation légale de plan simple de gestion pour les propriétés de plus de 25 hectares est adossée à la réalisation de travaux forestiers de coupe, ouvrant voie à des ventes de bois et une rémunération pour le propriétaire foncier. Ainsi, on ne s’étonne guère que, dans une région où la productivité sylvicole est faible, le taux de couverture du territoire en plans simples de gestion soit faible également. Le technicien du CRPF, en charge de la mobilisation des propriétaires forestiers privés pour la rédaction de leur PSG explique :

« Ici, les peuplements forestiers ne se prêtent pas à une valorisation économique des bois […]. Un propriétaire qui a 100 hectares de garrigues et n’a pas de PSG, il peut très bien vivre comme ça, tant qu’il ne fait rien. Et compte tenu de ses peuplements, il n’a pas besoin de faire de coupes, donc il n’a pas besoin de PSG, même si le code forestier lui impose d’en avoir un. Puisqu’il ne fait pas d’intervention, l’État ne peut rien lui dire. »

31Ainsi, si le plan simple de gestion est reconnu comme « support de dialogue » par une ancienne représentante du PNR, encore faut-il qu’il soit créé. Or, faute de perspectives économiques tirées de la ressource bois, une part importante des propriétaires ne se saisit pas de l’outil. Le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers résume :

« Si les propriétaires ne font pas de PSG, c’est peut-être que ça coûte un peu d’argent au regard d’un terrain qui ne rapporte rien. »

32En effet, dans un contexte où l’obligation de faire agréer un plan de gestion est volontaire, où la rédaction de ce document technique demande de l’expertise forestière, rédiger et faire agréer un PSG représente un coût non couvert par la vente de produits forestiers.

  • 12 Le contrat d’objectif 2012-2016 entre le CRPF et l’État établit l’objectif suivant : « Accroître le (...)
  • 13 Trop forte, l’extraction fragilise la régénération et détruit des habitats, trop faible elle expose (...)

33Ainsi, bien qu’elles s’accordent sur la nécessité d’encourager la multifonctionnalité, les institutions forestières doivent en réalité remplir un objectif préalable à toute gestion : augmenter le taux de couverture en documents de gestion. C’est l’objectif n° 2 du CRPF dans son contrat d’objectif avec l’État12, qui vise à compléter et rendre opérationnel l’objectif n° 1 d’augmentation de la mobilisation de bois. Les services de l’État – DRAAF et DDTM – partagent cet objectif, bien que pour des raisons différentes. En effet, en dehors de cet outil, l’administration ne dispose d’aucune information sur les orientations d’aménagement et de gestion des forêts privées. Les PSG offrent une vision globale et prévisionnelle de la gestion de la ressource en bois. Ils permettent de vérifier que le niveau d’extraction à l’échelle de chaque propriété et de la région ne met pas en danger la durabilité des forêts13. De plus, en identifiant les coupes légales, on peut lutter en amont contre les velléités de coupes abusives – que l’on ne constate généralement qu’a posteriori, quand on ne peut plus y remédier. Tout l’enjeu est donc de prévenir les pratiques de gestion négatives au regard de l’ensemble des problématiques, aussi bien économiques qu’environnementales.

34Quoi qu’il en soit, l’administration forestière dans son ensemble se trouve finalement en porte-à-faux : l’injonction administrative et managériale de produire des plans simples de gestion se heurte à un manque d’intérêt économique pour les produits forestiers accentué par le caractère volontaire du plan simple de gestion. Cela aboutit finalement à revoir à la baisse les exigences en termes de gestion. La responsable du pôle forêt de la DRAAF explique ainsi :

« Les techniciens du CRPF sont souvent plus proches des propriétaires sur ce volet que les techniciens de la DDT [en charge de l’instruction administrative des PSG]. Parfois ils mettent la barre un peu moins haut, car ils savent déjà la difficulté que l’on a à faire adhérer le propriétaire dans la démarche. Si ça se trouve, ça fait déjà un an qu’ils négocient pour savoir ce qu’ils vont mettre dedans. Nous, quand on arrive de l’extérieur, on a tendance à vouloir mettre la barre plus haut, parce qu’on ne sait pas d’où on part avec le propriétaire. On peut être plus exigeants, parce qu’on voit moins qu’on part d’une situation où le propriétaire n’allait rien faire. »

35De fait, la volonté d’agréer un maximum de plans de gestion accentue la tolérance ; en témoigne la réticence par la direction régionale de la forêt à faire usage de son droit de veto lors du vote de l’agrément. En pratique, la DRAAF n’y a jamais recours et notre interlocutrice conclut :

« Moi je pense que les PSG, c’est un peu au bon vouloir des propriétaires... »

3.3. Souveraineté du propriétaire et évaluation de la multifonctionnalité

36Depuis l’apparition du thème de la multifonctionnalité dans le débat public (cf. supra), on peut remarquer que, dans les Alpilles chacun des acteurs locaux l’appelle de ses vœux. Pour autant, aucun d’eux ne s’accorde sur le sens à lui donner. Au-delà de l’appréciation technique de la multifonctionnalité, c’est avant tout la légitimité de chaque acteur à porter ce thème qui est au cœur du débat.

37La présentation du plan simple de gestion à l’agrément du CRPF est du ressort du propriétaire. Dans cette démarche technique, le propriétaire est aidé et conseillé par différents acteurs de la forêt, qui pourront éventuellement orienter ses ambitions. Compte tenu de leurs positions respectives, ni le CRPF dans son rôle de conseil du propriétaire ni l’expert forestier en charge de la rédaction technique de l’outil ne peuvent frontalement s’opposer au propriétaire. Classiquement, celui-ci fait appel à un expert forestier pour rédiger le PSG. Cet exercice demande une certaine expertise : identification des peuplements, établissement d’un programme de travaux. Néanmoins, même si l’expert est force de proposition, il reste limité par la demande du propriétaire. Un expert témoigne :

« Pour moi, en tant que prestataire de service, mon travail c’est de coller aux attentes du propriétaire […]. Le propriétaire va jamais se projeter dans le triptyque de la multifonctionnalité. Il se projette dans des choses très générales. »

38On a donc un prestataire de services qui doit traduire des idées souvent non sylvicoles dans un document d’aménagement ; même s’il peut plaider pour une requalification de la forêt, l’expert est contraint par la relation asymétrique qu’il entretient avec le propriétaire, son client, dont il doit satisfaire les attentes.

  • 14 Cette pratique est d’ailleurs critiquée localement. Les propriétaires ont parfois tendance à se lim (...)

39Cependant, le propriétaire bénéficie également du conseil du CRPF. Toujours pour encourager les plans simples de gestion, la région PACA leur propose des « prédiagnostics », une sorte de première version du plan simple de gestion faisant état des caractéristiques de la propriété et des options de gestion envisageables pour le propriétaire14. Un technicien du CRPF présente le principe de la démarche :

« C’est une tentative de faire infléchir… enfin de porter à la connaissance du propriétaire ce qui est bien ou ce qui n’est pas bien. Libre ensuite au propriétaire de rentrer dans les clous. »

40On retrouve ainsi la tendance que nous avions déjà rencontrée lors du débat de 1963 sur la création du plan simple de gestion : c’est au propriétaire d’évaluer ce qui lui paraît souhaitable au sein de sa propriété, au regard de ses objectifs et ambitions individuelles. La multifonctionnalité doit être intégrée, mais la volonté du propriétaire doit primer. Ce postulat est partagé et répété par les représentants de la forêt privée. Le directeur du CRPF affirme par exemple :

« On doit intégrer l’aspect environnemental, mais ce n’est pas quelqu’un d’autre qui doit nous l’imposer ! C’est quand même le propriétaire qui tient les choses en main. »

41Cependant, les choix du propriétaire sont évalués à l’aune de documents de référence. Pour être qualifiée de durable, la gestion entreprise par le propriétaire doit être conforme aux orientations prévues dans un document-cadre, le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS). Ce document pluriannuel est élaboré par le CRPF. Il classe les pratiques forestières en quatre catégories : conseillées, possibles, déconseillées ou interdites. Pourtant, ce cadre ne fait pas l’unanimité. Certains le considèrent comme véhiculant une vision orthodoxe de la gestion forestière, laissant peu de place à une sylviculture multifonctionnelle. Un expert forestier explique :

« Le plan simple de gestion oblige à faire ce qui est écrit dans le SRGS. Mais c’est écrit de façon à ne pas trop perturber les choses [c’est-à-dire les pratiques forestières]. »

42L’expert mentionne des pratiques conventionnelles qu’il juge trop agressives sur les forêts :

« Le fait que [ces pratiques] soient inscrites comme gestion phare n’aide pas à expérimenter d’autres choses, d’autant que ces autres choses sont indiquées comme à manier avec précaution. Donc, le PSG va éviter au propriétaire d’aller expérimenter des choses plus douces qui vont conduire à changer le système. »

  • 15 Il s’agit du document d’objectif d’un site Natura 2000. Il identifie les enjeux relatifs aux espèce (...)
  • 16 Les annexes vertes, adossées au SRGS, permettent une simplification des procédures d’évaluation de (...)

43Par ailleurs, la gestion n’est susceptible d’être évaluée à l’aune d’un document environnemental que si la propriété est au sein d'un site Natura 200015. Outre le fait que nombre de propriétés se trouvent hors de sites Natura 2000, cette évaluation n’est pas toujours satisfaisante. Certaines limites tiennent au document de référence : les documents d’objectifs des sites peuvent être incomplets ou obsolètes, les inventaires forestiers ayant notamment fait l’objet de critiques (cf. supra). Ensuite, l’échelle d’analyse des cartographies d’habitats et d’espèces est parfois trop vaste pour que la gestion puisse être adaptée aux enjeux des propriétés. Enfin, le document d’objectif compilant des données naturalistes, le technicien forestier ne dispose pas nécessairement des compétences pour les exploiter au mieux et évaluer l’adéquation de la gestion. Pour y remédier, le Parc naturel des Alpilles, comme d’autres parcs, promeut le développement de diagnostics écologiques dans le cadre de la rédaction du PSG. Il s’agit de proposer au propriétaire un inventaire de l’intérêt écologique de la propriété. La démarche de faire connaître et de sensibiliser aux enjeux environnementaux est ainsi considérée comme un élément clé vers un changement de pratiques. On table sur la fierté du propriétaire à abriter telle ou telle espèce emblématique, l’engageant dès lors à développer des pratiques forestières non perturbantes pour ces espèces et celles se trouvant sous son « parapluie ». Pourtant, rien n’oblige le rédacteur du plan simple de gestion à prendre en compte les éléments du diagnostic écologique. En outre, le CRPF et les associations de propriétaires privés cherchent de longue date à limiter l’évaluation a priori des PSG par rapport aux obligations Natura 2000. C’est le sens des négociations toujours en cours au sujet des « annexes vertes16 ».

3.4. L’appropriation du discours environnemental et son économicisation

44L’absence de définition claire de la multifonctionnalité entre les acteurs locaux emporte deux conséquences. D’abord, les représentants des forestiers privés – CRPF et syndicat des propriétaires forestiers des Bouches-du-Rhône – cherchent à s’approprier le discours de protection de l’environnement et à se poser comme ses défenseurs légitimes. Ensuite, ce discours est mis au service des intérêts des propriétaires privés, grâce à la primauté donnée à la version « économicisée » de la protection de l’environnement.

45Tout d’abord, l’appropriation du discours environnemental par les propriétaires forestiers et leurs représentants tient bien souvent à leur volonté de ne pas se voir imposer des « contraintes » extérieures. Ils se présentent ainsi comme les défenseurs légitimes de l’environnement, comme l’indique la voix de leur syndicat local :

« J’ai pris l’habitude de dire, et nous avons tous pris l’habitude de dire, que nous sommes plus écolos que les écolos de base. Parce que c’est vrai que notre forêt on la défend, on en est en plus des gestionnaires, alors que les écolos ne sont pas des gestionnaires et qu’on est les derniers à faire des trucs qui ne seraient pas dans l’ordre environnemental. »

46Encore une fois, on met en avant une gestion forestière privée, évidemment durable et uniforme malgré la diversité des pratiques effectives. Un propriétaire des Alpilles justifie les choix opérés en forêt privée par l’état de conservation d’espèces emblématiques :

« Si l’aigle de Bonelli survit ici, il se trouve qu’il est présent chez un privé. On peut se dire que peut-être les privés ont une façon de gérer leur forêt ou leur bien qui est plus durable, qui est plus respectueuse de l’environnement. »

47Le propriétaire établit un lien direct et naturalisé entre l’état de conservation d’une espèce et la gestion privée. On retrouve M. Jourdain (cf. supra). Si on peut s’accorder sur les bienfaits d’une gestion douce des forêts méditerranéennes, on peut néanmoins douter qu’il s’agisse là d’un choix délibéré de l’ensemble des propriétaires privés. Comme nous l’avons vu plus tôt, le défaut de gestion (décelé par le faible nombre de PSG) provient principalement d’un manque à gagner économique sur la ressource bois.

48Cependant le discours environnemental tel que développé par les forestiers, professionnels ou propriétaires, reprend une vision spécifique des questions environnementales : une protection de l’environnement alignée sur un objectif de rentabilité économique. L’irruption des Paiements pour services écosystémiques (PSE) dans les discours est manifeste de cette tendance. Au-delà du rendement de la sylviculture classique, l’environnement est désormais saisi comme une potentielle source de revenus supplémentaires – particulièrement séduisante dans une région à la fois peu productive et riche en biodiversité. En reprenant à son compte le discours sur les PSE, c’est sous l’angle de l’opportunité économique à son profit que le propriétaire accepte de prendre en considération les enjeux environnementaux. Le CRPF PACA a participé à divers projets visant à approfondir cette voie. À l’occasion d’un projet de promotion de la forêt méditerranéenne, le CRPF et ses partenaires affirment :

  • 17 « Sylvamed », Bulletin de liaison des organismes de la forêt privée, Numéro spécial, 2013.

« Le bois construction reste et restera le produit forestier majeur. Mais les contributions pour services rendus doivent être considérées comme des opportunités de revenus additionnels conséquents17. »

49Le CRPF retrouve là quelques caractéristiques classiques qu’il assigne à la propriété forestière. D’une part, les PSE promettent de transformer des « fonctions » environnementales en biens échangeables, sur le modèle de la ressource bois. De même, par sa dimension financiarisée, le PSE conforte le propriétaire dans sa vision habituelle de la valeur, sur le modèle de la valeur actualisée nette (Doganova, 2014). D’autre part, la notion de services écosystémiques réconcilie enjeux environnementaux et propriété privée. Ils sont en effet présentés comme la prochaine étape dans la reconnaissance du travail actuel des forestiers. Le syndicat national des propriétaires forestiers affirme par exemple en 2013 :

  • 18 Assemblée générale de la fédération des forestiers privés pour l'année 2013.

« Il convient de reconnaître clairement la légitimité de la rémunération des services environnementaux assurés par la forêt et les forestiers et de parvenir à sa mise en place18. »

50C’est également une vision privative de la gestion des ressources qui est mise en avant. Les forestiers font notamment directement référence à la mouvance fustigeant la « tragédie des communs » (Hardin, 1968) au profit d’une privatisation des ressources. Un document du CRPF PACA scande : « On utilise la nature parce qu’elle a une valeur, on la perd parce que c’est gratuit19. » Via la privatisation, le rôle des propriétaires est reconnu comme central dans la protection de l’environnement. Prise sous cet angle, la fonction environnementale rejoint aisément la fonction économique. Elle est alors acceptée parce qu’elle s’appuie sur le caractère individuel et exclusif de la propriété, permettant au propriétaire de capter une nouvelle rente.

Conclusion

51La qualification et la gestion forestière répondent à des conceptions faisant écho à l’appropriation privative de la forêt. L’étude du plan simple de gestion, de sa généalogie à sa mise en pratique au niveau local nous a montré l’imbrication entre gestion forestière et exploitation de la ressource bois. Les difficultés de mise en œuvre d’un tel instrument dans les régions peu productives comme les Bouches-du-Rhône en sont emblématiques.

52Par ailleurs, les tentatives d’infléchissement de l’outil et des pratiques forestières qu’il encourage butent sur les procédures administratives marquées par une vision partagée de la souveraineté du propriétaire. L’absence de sanctions pour manquement à l’obligation légale de faire agréer un plan simple de gestion, la faiblesse du contrôle, et les objectifs contradictoires de la gestion publique renforcent à la fois les prérogatives du propriétaire et la difficulté à sortir d’une gestion passive de la forêt – pourtant considérée comme dangereuse au regard des objectifs de défense de la forêt contre l’incendie.

  • 20 Lors de l’enquête en 2014, la centrale biomasse n’était pas encore opérationnelle.

53À côté de ce manque d’engouement pour une gestion forestière respectueuse de l’environnement, le discours environnemental sur la forêt est néanmoins promu de façon croissante par les représentants de la forêt privée. Mais loin de transformer la vision productive de la forêt, la position dominante consiste à intégrer l’environnement dans les produits et opportunités économiques de la forêt. En promouvant les paiements pour services environnementaux, les propriétaires parviennent à rassembler fonction environnementale et fonction économique de la forêt. Désormais compatible avec le caractère individuel, exclusif et productif associé à la forêt en tant qu’espace privé, la fonction environnementale de la forêt paraît acceptée. Mais la notion de PSE demeurant encore floue (quant au service visé, au prix ou à la constitution d’un marché notamment), on peut se demander à quelles pratiques correspond ce changement de qualification. En outre, ce type d’approche peut-il faire le poids face aux nouvelles formes de valorisation du bois via les centrales biomasse, reposant elles aussi sur un argument environnemental ? La région méditerranéenne semble particulièrement concernée avec l’installation désormais effective d’une centrale à Gardanne (Bouches-du-Rhône)20. Face à un risque renouvelé de coupes abusives, destructrices de la ressource et de la biodiversité pour répondre aux besoins de l’usine, le plan simple de gestion, en tant qu’outil de planification, est présenté par les autorités publiques comme un garde-fou. Toutefois, comme nous l’avons vu, il pourrait aussi bien, sous couvert de multifonctionnalité, se transformer selon le souhait des autorités forestières privées en véritable blanc-seing environnemental. Il pourrait alors ne pas constituer le rempart nécessaire face à l’appât du gain immédiat que représenterait une coupe. Avec la biomasse, la forêt risque ainsi d’être plus que jamais ramenée à sa dimension de « ressource », exploitée selon la décision individuelle du propriétaire suivant un intérêt économique de très court terme.

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Notes

1 Les espaces naturels recouvrent quant à eux 75 % du territoire régional (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/1-la-region-paca-un-hotspot-de-biodiversite-menace-a8834.html).

2 Les volumes de bois sur pied ne représentent que 5 % des volumes nationaux, et 63 % d’entre eux sont considérés comme difficilement exploitables. Source : http://www.ofme.org/crpf/actu.php?NoID=89.

3 http://inventaire-forestier.ign.fr/spip/spip.php?article596.

4 Le PNR des Alpilles, comme de nombreuses zones méditerranéennes, est fortement exposé à un risque d’incendie. Il abrite également de nombreuses espèces protégées, dont l’emblématique aigle de Bonelli.

5 Outre les propriétaires forestiers, siègent également au conseil d’administration des représentants des services de l’État, aujourd’hui de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), en charge d’un contrôle de légalité sur les plans simples des gestion.

6 Le plan simple de gestion est structuré en trois parties : description de la propriété, définition des objectifs, planning des interventions sylvicoles.

7 Le propriétaire dispose d’une marge de souplesse de cinq ans pour effectuer les coupes ou travaux prévus dans son plan simple de gestion.

8 H. Plauche-Gillon a été le président du syndicat national des propriétaires forestiers, Fransylva, de 1996 à 2014. Il a simultanément été président du Centre national de la propriété forestière (CNPF).

9 Le réseau Natura 2000 est issu des directives européennes « Oiseaux » de 1979 (déjà cité) et de la Directive pour la conservation des habitats et de la faune sauvage de 1992. Il instaure le plus grand réseau de sites de protection de la biodiversité au niveau européen. On notera que l’établissement de ce réseau en France s’est souvent fait sur la base des ZNIEFF (Alphandéry et al., 2012).

10 Conférence d’Helsinki de 1993, article 1er.

11 La procédure d’agrément en conseil d’administration du CRPF impose néanmoins l’approbation du PSG par les services de l’État – DRAAF et DDTM.

12 Le contrat d’objectif 2012-2016 entre le CRPF et l’État établit l’objectif suivant : « Accroître les surfaces de forêts gérées sous document de gestion durable. »

13 Trop forte, l’extraction fragilise la régénération et détruit des habitats, trop faible elle expose la forêt au risque d’incendie.

14 Cette pratique est d’ailleurs critiquée localement. Les propriétaires ont parfois tendance à se limiter à ce pré-diagnostic et à ne pas faire appel à un expert forestier. Il en résulte que le CRPF se retrouve juge et partie des PSG qu’il agrée.

15 Il s’agit du document d’objectif d’un site Natura 2000. Il identifie les enjeux relatifs aux espèces et habitats considérés comme d’intérêt prioritaire dans les directives Oiseaux et Habitats. Il établit également des actions possibles ou à éviter pour protéger ces espèces et habitats.

16 Les annexes vertes, adossées au SRGS, permettent une simplification des procédures d’évaluation de la conformité des documents de gestion forestière aux documents cadres pour les sites Natura 2000. Les annexes vertes sont approuvées par la DREAL. En 2016, la négociation de l’annexe verte n’avait pas abouti, un désaccord persistant entre forestiers et services de l’État notamment, sur l’étendue acceptable des coupes rases.

17 « Sylvamed », Bulletin de liaison des organismes de la forêt privée, Numéro spécial, 2013.

18 Assemblée générale de la fédération des forestiers privés pour l'année 2013.

19 http://www.sylvamed.eu/docs/GR_FRENCH.pdf.

20 Lors de l’enquête en 2014, la centrale biomasse n’était pas encore opérationnelle.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Entretiens semi-directifs
URL http://developpementdurable.revues.org/docannexe/image/11597/img-1.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Rivière, « De la ressource « bois » à la forêt multifonctionnelle ? », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 8, n°1 | Avril 2017, mis en ligne le 30 avril 2017, consulté le 17 août 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/11597 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.11597

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Auteur

Camille Rivière

Camille Rivière est doctorante (Labex TEPSIS – CEMS/EHESS) sous la direction de Ève Chiapello. Ses travaux portent principalement sur l’articulation entre politiques environnementales et modes d’appropriation, camille.riviere@ehess.fr

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