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Publications de 2004

Ministère de l’écologie et du développement durable, Entreprises et environnement, Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Paris, La documentation Française, Collection « Réponses environnement », 2004, 222 p.

Olivier Petit

Texte intégral

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2Le rapport Entreprises et environnement se présente comme un volumineux dossier sur une thématique d’actualité. En effet, depuis le sommet de Johannesburg en 2002, les entreprises font, plus que jamais, partie du paysage des acteurs du développement durable et nombreuses sont celles qui se sont dotées, ces dernières années, d’une direction environnement ou développement durable ou d’une cellule de réflexion sur ces questions. Cet engouement constitue, pour nombre d’entre elles, une réponse aux nouvelles contraintes et aux nouvelles opportunités offertes par le défi d’une production plus respectueuse de l’environnement et des hommes. Le lecteur, qu’il soit entrepreneur, responsable politique, représentant d’une collectivité locale ou territoriale, simple citoyen soucieux des questions d’environnement ou même chercheur, trouvera sans nul doute dans cet ouvrage la matière indispensable pour faire le point sur les relations entreprises-environnement.

3Le rapport, rédigé par plusieurs contributeurs des services du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable se compose de trois parties, complétées par des fiches très documentées et quelques annexes. Les trois parties épousent le triptyque bien connu des concepteurs d’indicateurs environnementaux : Pression-Etat-Réponse, mais la phase intermédiaire (Etat) renvoie ici, comme par jeu de mots, aux politiques publiques et non à la situation de l’environnement….

4La première partie expose donc les pressions exercées par les entreprises sur l’environnement. Sont alors passés en revue les prélèvements de ressources naturelles (prélèvements d’eau, consommation d’énergie, de matières premières, occupation des sols…), les rejets et pollutions (rejets dans l’eau, dans l’atmosphère, les déchets induits par l’activité des entreprises, la pollution des sols…), les nuisances (bruit essentiellement), mais aussi les risques industriels et technologiques. L’analyse menée par les auteurs met en évidence, dans de nombreux cas, l’existence d’un découplage entre la croissance des activités économiques et les pressions exercées par les entreprises sur l’environnement (le secteur agricole est ici exclu de l’analyse puisqu’un rapport devrait prochainement lui être consacré). Ce découplage - c’est-à-dire « le fait que les pressions des activités sur l’environnement ne suivent pas la croissance de l’activité » (p. 11) – tient compte de l’effet volume des activités puisque ce sont les montants bruts qui sont mis en perspective et non les seuls pourcentages.

5La seconde partie traite quant à elle des politiques publiques et des instruments mis en œuvre, sans offrir cependant d’analyse critique des différents instruments et de leur efficacité. Elle s’inscrit dans une approche descriptive et adopte, assez classiquement, une typologie des instruments réglementaires, économiques et négociés, mais elle insiste également sur les aspects organisationnels et informationnels plus rarement évoqués. La réglementation environnementale présentée couvre aussi bien les lois et règlements français que communautaires, mais se limite à quelques grands textes (loi de 1976, directive Seveso II, loi sur les risques technologiques…) et évite ainsi le piège du catalogage. L’objectif est avant tout de brosser l’évolution générale de la réglementation et non de viser à l’exhaustivité. Cette option se retrouve également dans la présentation des instruments économiques. On regrettera toutefois que certains développements ne soient pas plus approfondis (notamment l’exposé de la loi sur l’eau de 1964 qui a instauré les premières redevances et qui ambitionnait de devenir un modèle d’internalisation des externalités, qui n’est traité qu’en quelques lignes) ou que le lecteur ne soit pas renvoyé à des lectures complémentaires, s’il souhaite approfondir certains aspects.

6Les approches volontaires qui sont assimilables à des instruments négociés figurent aussi dans cet exposé et les auteurs évoquent la place et le rôle des technologies propres, des plans environnement d’entreprises et du management de l’environnement, sans que pour autant, les liens soient clairement établis entre ces différents éléments. Sont regroupés par la suite les instruments d’information, de communication et les procédures de normalisation. On s’étonnera d’ailleurs que le management de l’environnement ait été intégré aux approches volontaires et que la normalisation soit traitée dans une section distincte, dans la mesure où elle dépend pour une bonne part d’approches volontaires. Il en va de même des chartes d’environnement. Dans ce délicat découpage des instruments de l’action, la plupart des instruments sont hybrides et ne dépendent pas d’une seule logique, ce qui contribue d’ailleurs pour une large part à leur pertinence. Cette seconde partie s’achève sur une présentation des politiques de développement durable à l’œuvre en laissant la part belle à la notion de responsabilité sociale des entreprises.

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7La dernière partie de l’ouvrage aborde les réactions des entreprises face au constat dressé et à l’évolution des instruments mobilisés. Les auteurs rappellent tout d’abord le  montant des dépenses engagées par les entreprises pour la protection de l’environnement (11,5 milliards d’Euros en 2001 – chiffre que l’on souhaiterait voir confronté à d’autres dépenses comme celles consacrées à la publicité ou aux dépenses de protection de l’environnement émanent d’autres acteurs, les collectivités locales par exemple…) et traitent ensuite des secteurs dans lesquels ces investissements sont réalisés (l’eau et l’air totalisant près des deux tiers de ces investissements). Dans ce contexte général, les PME demeurent handicapées par leur taille, ce qui ne leur permet pas d’investir de manière significative dans la protection de l’environnement. S’appuyant sur une récente étude du Conseil d’Analyse Economique sur les relations entre fiscalité environnementale et compétitivitéi, le rapport engage une discussion sur le développement des écotaxes et sur les ajustements à opérer en matière de fiscalité pour faire porter la charge de la pollution sur les entreprises polluantes, les mettant ainsi face à leurs responsabilités. S’agissant du lien entre environnement et compétitivité, le souci de protéger l’environnement n’apparaît pas comme un frein à la compétitivité des entreprises – compte tenu des coûts encore relativement limités pour les entreprises. Cette dernière partie s’achève par la mise en évidence de l’implication croissante des parties prenantes (consommateurs, fournisseurs, riverains) qui orientent le management environnemental des entreprises dans le sens d’une prise en compte des aspects communicationnels et organisationnels. Ceci se traduit également par le développement des investissements socialement responsables dont la crédibilité dépend des actions effectivement entreprises sur le terrain, mais aussi de l’activité de reportingii1 des entreprises – activité rendue obligatoire pour certaines d’entre elles par la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi du 15 mai 2001 dite loi NRE).

8Finalement, même si ce rapport n’apporte pas de point de vue critique sur les relations environnement-entreprises, il a le mérite de poser les points de débat et d’offrir une documentation assez exhaustive (notamment grâce aux annexes et aux fiches situées en fin de volume) sur un sujet particulièrement débattu. On sent d’ailleurs que la question des rapports entre les entreprises et l’environnement s’inscrit aujourd’hui davantage dans une problématique de développement durable où les aspects sociaux, qui ont longtemps été négligés, apparaissent comme le moteur du changement. Le concept de responsabilité sociale des entreprises, qui entend transposer le développement durable au monde des firmes, apparaît dès lors comme le nouveau maître mot.

9Espérons cependant que comme pour les concepts de gouvernance et de développement durable, il n’apparaîtra pas pour beaucoup d’entreprises comme un formidable outil de marketing, dont l’usage se ferait au détriment des vraies questions de fond : peut-on aujourd’hui continuer à accroître notre production et notre consommation sans que cela se fasse au détriment des générations futures ? En effet, si on peut considérer à partir de cette étude qu’il existe, pour une part, un découplage en France entre la croissance de l’activité et les pressions exercées sur l’environnement, peut-on être aussi optimiste à l’échelle globale ? L’effet volume lié à la croissance des activités dans les pays émergeants (Chine et Inde notamment) ne risque-t-il pas de limiter l’impact de ce découplage à l’échelle française ? Par ailleurs, ces motifs de satisfaction ne masquent-ils pas les effets induits par la délocalisation d’entreprises polluantes (dumping environnemental) ou par l’exportation vers les pays en développement de technologies devenues obsolètesiii au regard des normes environnementales en vigueur ? Ce rapport n’offre pas de réponses claires à ces questions mais donne des outils à celles et ceux qui voudraient réellement les traiter.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Petit, « Ministère de l’écologie et du développement durable, Entreprises et environnement, Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Paris, La documentation Française, Collection « Réponses environnement », 2004, 222 p.  », Développement durable et territoires [En ligne], Lectures (2002-2010), Publications de 2004, mis en ligne le 07 janvier 2005, consulté le 28 juin 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/1236

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Olivier Petit

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