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Publications de 2004

Regards sur l’actualité, 2004, « La France et le développement durable », n°302, juin-juillet

Bruno Villalba

Texte intégral

1L’application de la notion du développement durable ne date, en France, que de 1997, lors de l’élaboration d’une première « stratégie nationale du développement durable » et la mise en place des premiers agendas 21 locaux. Ce numéro de la revue Regards sur l’actualité se propose de faire une présentation de l’application du développement durable en France. A travers ce panorama, elle dresse un bilan général des principales avancées. Mettant en exergue la « relance » du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en faveur du développement durable (notamment depuis l’adoption d’une nouvelle stratégie nationale, le 3 juin 2003), la revue semble vouloir valoriser les volontés exprimées, au détriment, parfois, d’une approche réflexive sur l’application de ces discours. On soulignera l’absence de mise en perspective critique de l’action entreprise depuis deux ans par le gouvernement Raffarin (retards sur le plan Climat, relance du programme autoroutier, absence de débat global sur l’énergie nucléaire, etc.). La présentation thématique sectorise souvent les approches, pouvant laisser croire à certaines avancées significatives sur certains dossiers, alors que nous sommes encore loin du compte dans l’élaboration d’une politique réellement transversale. En ce sens, si l’on souhaite positiver la lecture de ce dossier, on insistera sur sa réelle richesse documentaire (mais c’est bien là l’objectif premier).

2Le premier article, consacré à « La nouvelle stratégie nationale de développement durable (2003-2008) » montre la diversité des actions entreprises par le gouvernement en ce domaine. La volonté est de se tourner « résolument vers l’action ». Au risque parfois, que ces actions manquent de coordination, ou bien encore, puisqu’il faut se situer à l’échelle de 2008, de prospectives. Cet article, essentiellement descriptif, s’il offre un rappel historique précis, n’indique pas clairement les choix politiques qui orientent, à cet horizon temporel, les stratégies de développement durable. Par exemple, si la coopération interministérielle est affichée, elle ne se concrétise pas encore par des plans de développement conséquents. De même, si différents organismes (Comité interministériel pour le développement durable, Conseil national du développement durable, etc), s’occupent du suivi de ce dispositif, il semble nécessaire d’apprécier leurs capacités techniques, mais aussi financières et institutionnelles, de peser dans l’orientation des décisions politiques. Enfin, il est frappant de constater combien des actions principales touchent essentiellement aux thématiques de la préservation de l’environnement (au mieux, à l’éducation relative à l’environnement). Les questions sociales (comme la question cruciale des inégalités, liées à la notion d’équité), ou de co-élaboration de la décision, sont faiblement mobilisées.

3Cela se confirme à la lecture de l’article consacré aux « Instruments économiques de protection de l’environnement ». Nous constatons combien la politique réglementaire reste un outil fondamental dans l’évolution des pratiques vis-à-vis de l’environnement, notamment lorsque les écotaxes viennent renforcer ce dispositif, en l’infléchissant cependant dans une optique plus individualisante. La question des « marchés des droits à polluer » (p. 34) prend alors une dimension exemplaire ; elle impose une réflexion profonde sur la manière d’établir de nouvelles relations contractuelles entre les pays du nord et du sud.

4C’est ensuite au tour de Jacques Theys de réfléchir sur « L’aménagement du territoire à l’épreuve du développement durable ». Opérant une magistrale démonstration socio-historique, l’auteur montre combien la politique actuelle d’aménagement du territoire retourne à certaines anciennes amours, abandonnées brutalement à la fin des années 1970. En portant toute son attention à la thématique du « territoire », selon lui pilier trop occulté du développement durable, J. Theys insiste sur l’importance d’ancrer cette stratégie dans des territoires et des actions concrètes. Cette « brique de base » (p. 38) est constituée des espaces qui impriment leurs particularités aux politiques locales de développement. Ces spécificités permettent, si elles sont prises en considération, de mettre en place des politiques mieux adaptées aux contraintes environnementales bien sûr, mais aussi sociales et économiques. De même, elles favorisent l’élaboration d’interventions transversales, qui obligent à une coopération renforcée entre les acteurs locaux (institutions ou acteurs privés, comme les entreprises), afin de rendre plus légitimes et efficaces ces politiques. Mais, « Dans cette grammaire, devrait bien évidemment entrer la prise en compte simultanée des trois formes d'articulation implicitement contenues dans la définition du rapport Brundtland: articulation entre l'économique, le social et l'écologique, mais aussi entre le long terme et le court terme ou entre le local et le global. Néanmoins, cela ne suffit probablement pas. Il faudrait aussi se convaincre (…) qu'articulation ne signifie pas juxtaposition mais reformulation des objectifs assignés au développement - ce qui devrait conduire à mettre l'accent sur les « interfaces » entre ces objectifs ou les dimensions: l'intégration en amont de l'environnement dans le système productif ou l'aménagement; la réduction des inégalités ou des groupes sociaux les plus pauvres… » (p. 55). Cela devrait inciter à une certaine modestie dans les déclarations politiques…

5Le pragmatisme des entreprises apparaît alors d’autant plus surprenant (« Les entreprises françaises et le développement durable »). A travers une présentation générale, Franck Aggeri montre la rapidité des milieux de l’entreprise à intégrer la notion, dès le milieu des années 1990. Contraintes à la fois par l’évolution des réglementations (loi sur les nouvelles régulations économiques) et des demandes des agences de notation sociale et environnementale, certains grands groupes industriels développent des stratégies d’accommodation. L’essentiel étant de rester concentrées sur leurs objectifs économiques, il importe pour ces entreprises d’intégrer les notions, en les acclimatant à leurs compétences techniques. La négociation s’opère par la mobilisation de stakeholders (actionnaires, clients, salariés, mais aussi associations, élus, institutions…), sélectionnés précautionneusement, afin de pouvoir élaborer de nouvelles formes de régulations acceptables par l’ensemble des partenaires. Se basant sur une poignée d’entreprises pionnières, l’auteur s’interroge légitimement sur la manière dont ces orientations pourraient être étendues à d’autres entreprises. A terme, on peut s’interroger sur l’influence de ces modèles dans l’élaboration de nouveaux standards de fonctionnement pour les entreprises. La question reste, dans ce domaine, comme dans d’autres espaces sociaux, ouverte…

6Un tel panorama masque la vision essentiellement experte véhiculée par les acteurs du développement durable. Nous sommes loin d’une vision pluraliste (ainsi, aucune place n’est accordée aux critiques du développement durable —mis à part quelques mentions dans l’article de J. Theys). On pourrait faire remarquer combien cette notion reste encore largement peu intégrée dans les préoccupations des acteurs locaux, ou bien encore de la population civile dans son ensemble. Bien sûr, il est important de rappeler combien il est difficile d’évaluer l’application du développement durable. Les outils d’objectivation sont encore en voie d’élaboration (notamment sur la question de l’ouverture des procédures de décision), ou difficilement utilisables dans une logique comparative (en raison même de la particularité des dispositifs locaux).

7Pour conclure, il importe de souligner combien ce document constitue une synthèse très complète de la situation du développement durable dans notre pays. De nombreuses données permettent de faire toute la lumière sur l’importance des dispositifs mis en place (que ce soit au niveau du rappel chronologique ou législatif, ou bien encore sur le nombre d’agendas 21 locaux en France —69 en 2001 — ou bien un indispensable glossaire —issu de novethic.fr1). Ce dossier contribue très utilement à une présentation de ce qui se met en pratique, en proposant une réflexion sur les modes opératoires.

8Cette présentation montre combien l’illusion d’une voie spécifiquement nationale est un leurre… Si « notre maison brûle » effectivement, il importe alors d’en tirer toutes les conséquences, et décloisonner le développement durable au-delà d’un seul ministère, aussi compétent soit-il.

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Notes

1 http://www.novethic.fr/novethic/site/guide/glossaire.jsp
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Table des illustrations

URL http://developpementdurable.revues.org/docannexe/image/1240/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 12k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Bruno Villalba, « Regards sur l’actualité, 2004, « La France et le développement durable », n°302, juin-juillet », Développement durable et territoires [En ligne], Lectures (2002-2010), Publications de 2004, mis en ligne le 17 décembre 2004, consulté le 17 août 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/1240

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Auteur

Bruno Villalba

Bruno Villalba est maître de conférence en science politique, membre du ceraps (http://droit.univ-lille2.fr/enseignants/villalba/) et Directeur du comité de lecture de la revue DDT. bvillalba@univ-lille2.fr

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