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Publications de 2003

Christine Noiville, 2003, Du bon gouvernement des risques. Le droit et la question du «risque acceptable», Presses Universitaires de France, 235 p.

Stéphane Callens

Texte intégral

lorsqu’un sportif s’est volontairement adonné à un sport qu’il savait dangereux, le droit doit préciser l’incidence d’une telle acceptation du risque sur l’éventuelle mise en jeu des responsabilités

1L’auteur limite son propos à la présentation de la pratique judiciaire contemporaine. Il ne s’agit pas d’un essai ou d’un ouvrage à caractère prospectif, mais plutôt d’un bilan de la jurisprudence telle qu’elle se présente aujourd’hui. L’auteur insiste sur l’incorporation du droit français dans un cadre européen. Une impression générale se dégage à la lecture de l’ouvrage: la question du «bon gouvernement des risques» n’a pas encore trouvé sa transcription juridique dans ce droit francophone qui est synthétisé dans l’ouvrage. L’auteur souligne la portée limitée des doctrines telles que celle de l’acceptabilité des risques: elle est appliquée dans le cas du ski hors-piste ou du jugement qui a débouté le recours d’un fumeur contre l’ancienne régie des tabacs. Bien plus, la progression de cette doctrine de l’acceptabilité des risques ne semble pas souhaitable, selon l’auteur: «l’introduction généralisée des concepts d’acceptabilité et d’acception du risque dans la responsabilité serait l’expression d’une vision excessivement simpliste du risque acceptable» (p.216).

2Le droit francophone se limite généralement pour ces questions à un contrôle de régularité juridique, aucune procédure ne traduit véritablement une évaluation des choix publics. Par exemple, le juge administratif se limite pour fonder ses décisions à des situations où le décideur public commet une erreur manifeste d’appréciation. La jurisprudence est traversée par un courant de rapprochement de la responsabilité administrative des situations communes de responsabilité civile, ce qui traduit peut être un certain renoncement devant la tâche de définition juridique des responsabilités du régulateur public. Cette faiblesse rejaillit directement sur la portée de la doctrine de l’acceptabilité des risques, celle-ci va alors être perçue comme trop favorable à une situation de fait: supposons qu’un régulateur négligent ne laisse qu’un ensemble d’opportunités dont l’élément le plus sûr soit déjà d’un niveau de risque élevé, les personnes n’ont pas d’autre choix que d’accepter ce minimum élevé. Par exemple, un régulateur public ne laisse pour traverser un fleuve que deux solutions : une liane pour les intrépides et un pont de corde usé pour les prudents. L’application de la doctrine de l’acceptabilité du risque pourrait faire qu’en ce cas, lorsque le pont de corde se rompt, aucune indemnisation n’est possible pour le prudent, tout comme pour le skieur aguerri emporté par une avalanche. Risque accepté, risque assumé pleinement.

3Le manquement grave à la sécurité ou au développement durable de la part du régulateur public reste donc un problème : que pourrait aujourd’hui le droit contre une décision publique comme celle qui a créé au dix-septième siècle les régies de manufactures de tabac à partir d’un système antérieur de taxes (une loi de 1642 précisait que le tabac est taxé à cause de la nocivité du tabac pour la santé)? Aujourd’hui, le droit européen qui insiste sur une garantie d’un haut niveau de qualité environnementale offre de nouvelles ressources et un bon point d’appui, mais il reste sans doute pour une bonne part virtuel, comme semble l’attester l’absence de discussion d’une jurisprudence européenne sur cette question dans l’ouvrage de Christine Noiville.

4L’ouvrage de Christine Noiville indique des limites propres au droit francophone dans la réception de notions telles que le développement durable, le principe de précaution et même simplement la gestion des risques. Il est important de bien apprécier ce qui peut réellement être intégré à la pratique judiciaire en matière d’évaluation des risques. L’ouvrage de Christine Noiville dresse plutôt un bilan pessimiste : la capacité d’évaluer ce qui est durable et ce qui ne l’est pas, ce qui est acceptable ou ce qui ne l’est pas dans la pratique judiciaire semble faible. Cette faiblesse rejaillit sur un mauvais partage social du risque : la difficulté à encadrer juridiquement la part du régulateur public rejaillit sur la réticence à reconnaître une part de risque accepté. De ce diagnostic, on pourra regretter que Christine Noiville ne poursuive pas par l’examen de quelques dispositions correctrices, comme par exemple, l’amélioration de l’accès des magistrats à une documentation d’évaluation des risques, ou la demande à adresser au législateur de mieux indiquer les grandes lignes d’un partage des risques, la part qui relève du régulateur public et celles des situations différenciées résultant de l’hétérogénéité des perceptions du risque.

5Du bilan de Christine Noiville, il ressort que le principe de participation est celui le plus négligé dans la jurisprudence contemporaine. La littérature sur la démocratie technique n’a pas conduit à un courant jurisprudentiel s’appuyant sur la mise en œuvre du principe de participation. L’auteur indique ses propres réticences devant ce principe: celui-ci doit se traduire dans des procédures, et ceci va sans doute bien au-delà des fonctionnements habituels du droit dans un contexte européen. Le juge européen se voit généralement comme le vérificateur d’une procédure définie par ailleurs. Les procédures plus manipulables que des procédures «vertueuses» de démocratie technique peuvent être préférées par les professionnels du système politique. Si bien que le bilan de l’Union Européenne sur ce point paraît particulièrement indigent, mais n’a rien d’étonnant: l’Europe ne dispose pas de véritable centre d’initiative pour améliorer le fonctionnement de son espace politique.

6De là, la conclusion à laquelle Christine Noiville parvient est à bien des égards surprenante: elle appelle de ses vœux un «nécessaire renforcement du gouvernement politique des risques» (p.222), ce qui semble bien vieillot, comme la coquetterie de ne pas vouloir parler de «gouvernance», mais en rester à un «gouvernement» des risques. Vieillot, car l’insistance sur la présence d’un exécutif fort est une caractéristique de la littérature technocratique de la première moitié du vingtième siècle. La question de la gestion des risques soulève des aspects d’organisation de pouvoirs de contrôle, et se situe bien dans une tradition juridique qui remonte au moins à Montesquieu d’équilibrage de différents pouvoirs, tradition qui se retrouve aujourd’hui dans la littérature sur la bonne gouvernance. Le bilan de Christine Noiville reste dans une théorie politique de la justice: il ne doit pas en être tenu rigueur à l’auteur. Ceci résulte du projet même de l’ouvrage, écrit par ailleurs de façon rigoureuse, de s’en tenir à la pratique judiciaire. La littérature contemporaine des sciences économiques traite nombre de questions abordées par l’auteur : une théorie économique de la justice existe, mais n’exerce aujourd’hui quasiment aucune influence sur la pratique et la doctrine juridique en Europe. Signalons qu’elle peut proposer un renouvellement important des approches de ces questions. Pour résumer, une théorie politique de la justice rapproche l’opportunité offerte d’un type de comportement: si Tarzan est démocratiquement élu, il proposera des lianes pour traverser les fleuves. On peut donc craindre des réductions de liberté de choix, tandis que les théories contemporaines (économiques) de la justice insistent sur l’expansion des libertés de choix. Ainsi, les théories économiques de la justice répondent pour partie à la critique des théories culturelles de l’acceptabilité des risques : elles peuvent tenir compte d’une hétérogénéité des comportements devant le risque en proposant des menus d’opportunités participant d’une expansion des libertés de choix. Dans ce cadre renouvelé, une doctrine de l’acceptabilité des risques pourrait tout à fait convenir dans la modulation des responsabilités: Tarzan ne peut incriminer un tiers en cas de chute de liane en liane, mais pourra le faire en cas d’effondrement du pont.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Callens, « Christine Noiville, 2003, Du bon gouvernement des risques. Le droit et la question du «risque acceptable», Presses Universitaires de France, 235 p. », Développement durable et territoires [En ligne], Lectures, Publications de 2003, mis en ligne le 30 septembre 2004, consulté le 24 avril 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/1274

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Auteur

Stéphane Callens

Stéphane Callens est Professeur des universités en sciences économiques à l'Université d'Artois (responsable du master éco-gestion-Administration). stephane.callens@univ-artois.fr

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