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Publications de 2004

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, 2004, Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), Guide de la concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales, La documentation française, 64 p.

Valérie Morel

Texte intégral

1Ce guide est consacré à la mise en place du processus de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales. Rappelons que l’Etat élabore et met en application les PPR naturels prévisibles. Ces plans sont élaborés en association avec les collectivités territoriales et EPCI concernés, sous l’autorité du préfet de département qui les approuve par arrêté après enquête publique et avis notamment des conseils municipaux des communes impliquées. L’expérience a démontré que l’appropriation des PPR par les collectivités territoriales nécessite un effort de concertation et d’explication de la démarche de la part des services instructeurs. La concertation apparaît ainsi comme une condition essentielle à la réussite de l’élaboration d’un PPR. Ce guide a été conçu pour aider les services instructeurs à développer une démarche de concertation pour l’élaboration des PPR.

2La première partie de ce guide définit et replace la concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le contexte de l’élaboration des PPR. Le lecteur trouvera dans une deuxième partie « la démarche » à appliquer pour mener la concertation. Enfin, une troisième partie rassemble des « réflexions et reflets » afin de faciliter la mise en place d’une démarche pragmatique et participative.

31- La concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des PPR

4La concertation se définit tel un processus d’élaboration en commun de la connaissance du problème local des risques naturels. La préparation du contenu en sera facilitée notamment par les guides techniques spécialisés. Le processus de concertation doit aboutir ici à un accord sur les risques, préalables à la discussion sur les mesures à prendre dans les zones exposées ou non directement exposées. La concertation commence lorsque les problèmes et les solutions sont partagés et que les points de vue sur la question des risques sont pris en considération pour être étudiés de concert.

52 - La démarche

6La démarche de concertation repose sur la mise en place de neuf actions qui s’organisent autour de trois thèmes: préparatifs et information préalable, établissement et partage de la connaissance du risque, élaboration de la stratégie et approbation du PPR. Une quatrième étape peut s’imposer en cas d’antécédents conflictuels. Chaque action fait l’objet d’une réunion qui permet de mobiliser différentes connaissances et compétences et de valider les orientations retenues. Il s’agit d’organiser un processus de coopération et de réflexion partagée à tous les stades de l’élaboration des PPR risques naturels.

73 - Réflexions et reflets

8Différentes réflexions sur le bien fondé de la démarche de concertation sont rassemblées. Les instructeurs des services de l’Etat trouveront dans cette dernière partie tout l’argumentaire justifiant et appuyant une telle démarche. Enfin, des études de cas sont présentées et permettent de sentir à quel moment la concertation a été la solution pour faire face à une impasse et pour déboucher ensuite sur l’établissement du PPR.La concertation permet d’établir un partenariat nécessaire entre l’Etat et les représentants des collectivités territoriales dans l’élaboration des PPR. Le processus de concertation est une démarche commune qui permet de développer un programme d’actions de prévention pour mieux prendre en considération les risques naturels dans les projets de développement local. La mobilisation de différentes connaissances et de compétences permet la prise en compte des logiques territoriales en terme d’aménagement.

9Deux réflexions s’imposent à la lecture de ce document ; d’une part, la rédaction d’un guide mode d’emploi de la concertation ne peut-il être perçu comme le témoignage de la distance qui existe entre les représentants des collectivités territoriales, représentants des citoyens, et l’Etat? D’autre part, les modes de consultation impliquant les citoyens ou plus exactement les représentants des citoyens peuvent-ils fonctionner et garantir l’intérêt général qui prime dans l’établissement d’un PPR?

10Voir le site de la Documentation Française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/​

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Table des illustrations

URL http://developpementdurable.revues.org/docannexe/image/1295/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Valérie Morel, « Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, 2004, Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), Guide de la concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales, La documentation française, 64 p. », Développement durable et territoires [En ligne], Lectures, Publications de 2004, mis en ligne le 07 juillet 2004, consulté le 26 mars 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/1295

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Auteur

Valérie Morel

Valérie Morel est Maître de conférences en géographie, Laboratoire «Dynamique des réseaux et des territoires» , à l'Université d'Artois.mailto:valerie.morel@univ-artois.fr http://www.univ-artois.fr/francais/port1024/index1024.htm

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