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Publications de 2003

Jacques Testart (sous la direction de), 2003, Réflexions pour un monde vivable. Propositions de la Commission Française du Développement Durable (2000 – 2003), Paris, Mille et une nuits (collection « les petits libres » n°50), 125 pages

Antoine Goxe

Texte intégral

1

1La CFDD

2Précisons tout d’abord quelle est cette structure institutionnelle dont la visibilité est restée relativement réduite. La Commission Française du Développement Durable est un organe consultatif qui a été créé en le 29 mars 1993, en application de l’article 38-40 d’Action 21 —le programme adopté lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992— qui demandait aux gouvernements de mettre en place une commission en charge d’élaborer les orientations d’une stratégie nationale de développement durable. Placée dans un premier temps auprès du Commissariat Général au Plan, elle est rattachée (et véritablement installée) au ministère de l’environnement à partir du ministère Lepage2 et est présidée de 1996 à 1999 par Christian Brodagh. A la fin du mandat de celui-ci, Jacques Testart est appelé à lui succéder par Dominique Voynet en juillet 1999.

3La nouvelle CFDD est alors composée de 23 membres, dont trois sont « membres de droit » (le Commissaire Général au Plan, le Président de la Mission Interministérielle sur l’Effet de Serre —MIES— et le Représentant Permanent de la France à la Commission du développement durable de l’ONU). Les 20 autres membres sont nommés pour trois ans; il s’agit de «personnalités qualifiées et de représentants du monde économique, des collectivités territoriales, de l’Etat et d’associations. L’éventail de leurs spécialités professionnelles était très large: enseignants, ingénieurs, chercheurs, journalistes, juriste, architecte, chef d’entreprise, paysans, etc.» (p.9) Précisons que chaque membre ne siège pas en tant que représentant d’une institution, d’une organisation, mais en tant que personne qualifiée.

4Jacques Testart sera le dernier président de cette commission puisque suite à sa démission et à celle de la majorité de ses membres le 27 mai 2003, le gouvernement ne semble pas souhaiter recomposer une telle institution. Il est vrai qu’un Conseil National du Développement Durable (CNDD) a été créé récemment avec pour mission de se prononcer sur la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)3, donnant l’impression que ces deux organes faisaient double emploi4.

Mission et travaux de la CFDD

5La CFDD a élaboré un certain nombre de rapports d’expertise jusqu’en 1999. La nouvelle commission présidée par Jacques Testart a alors orienté ses travaux vers la production d’avis au gouvernement sur des sujets particulièrement concernés par la problématique du développement durable: «En proposant ces avis, les membres de cette commission ont eu à cœur de produire du sens plutôt que de l’expertise, c’est-à-dire d’analyser les actions selon les intérêts communs de l’humanité et sans négliger la complexité des systèmes où ces actions produiraient leurs effets» (p.8). Ces avis portaient sur des sujets choisis en toute indépendance par les membres de la CFDD: il s’agissait d’apporter aux décideurs politiques «des propositions précieuses parce qu’indemnes de conflits d’intérêts, à l’abri des lobbies et de la langue de bois» (p.11) en jouant un rôle de «poil à gratter» intellectuel, selon le souhait de la Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement d’alors.

6Onze avis ont été produits:

7- Sur le principe de précaution - avis critique sur le rapport remis au Premier Ministre par P. Kourilsky et G. Viney5 (mars 2000).

8- Sur les OGM (juillet 2000). (Cet avis porte sur l’absence de justification et de définition de l’intérêt —autre que commercial— des organismes végétaux génétiquement modifiés, et de là sur les logiques des choix scientifiques et technologiques et de la définition des grands programmes de recherche).

9- Sur les « mécanismes de flexibilité de Kyoto » (novembre 2000).

10- Sur la brevetabilité du vivant (décembre 2000).

11- Sur le rapport «Charpin-Dessus-Pellat», étude économique prospective de la filière électrique nucléaire (février 2001).

12- Sur l’agriculture raisonnée -avis critique sur le rapport de G. Paillotin au ministre de l’agriculture (novembre 2001).

13- Sur la culture et le développement durable (avril 2002).

14- Sur le développement durable dix ans après Rio, bilan et recommandations à l’issue du Sommet de Johannesburg (janvier 2003).

15- Sur l’OMC et la protection de l’environnement au regard du développement durable (avril 2003).

16- Sur les aides à l’agriculture et le développement durable (mai 2003).

17- Sur le débat démocratique et le développement durable (mai 2003).

18La CFDD a également organisé une conférence de citoyens en collaboration avec la Cité des Sciences et de l’Industrie sur le thème «Changements climatiques et citoyenneté» de décembre 2001 à février 20026.

19L’ensemble de ces avis et le rapport officiel de la conférence de citoyens étaient mis en ligne sur le site web de la CFDD7.

Une publication dans un contexte houleux

20Ayant vocation à constituer un laboratoire d’idées critique et indépendant, la CFDD s’est trouvée confrontée à une série de refus du Secrétariat d’Etat au Développement Durable d’organiser des conférences de citoyens sur les thématiques très fortement concernées par le développement durable de la consommation énergétique et des aides à l’agriculture; celui-ci proposa à la CFDD d’aviser plutôt sur... l’ours des Pyrénées. Se sentant entravée, en «rupture avec le contrat moral d’autonomie» initial (p.12), la plupart des membres de la CFDD (dont son président) a démissionné. Suite à cette démission, le site Internet de la CFDD est fermé et les travaux de la commission disparaissent de la toile.

21Tous ces éléments, très présents dans l’ouvrage (il est fait mention sur la 4e de couverture du travail «entravé», des avis « censurés par le [MEDD8), donnent une allure de ce qu’on pourrait s’aventurer à appeler une publication de «résistance». Plus profondément, les propos de l’ouvrage - des avis publiés à leur présentation en passant par l’introduction générale de Jacques Testart - font ressortir de manière très nette les raisons profondes du peu de considération institutionnelle dont bénéficiait la CFDD. Tout d’abord, son indépendance qui se traduisait par des critiques fortes de l’action du(es) gouvernement(s) et une forte propension à en souligner les contradictions (notamment sur la thématique de l’énergie: avis 3 et 5 pp. 73 à 89); ensuite, et plus fondamentalement, une approche du développement durable qui s’éloigne et critique les usages rhétoriques et la récupération de cette expression (de ce slogan?), à l’heure où un ministère et un secrétariat d’état voient leur noms estampillés de cette notion et leurs budgets très fortement réduits.

22C’est sans doute ici que se situe l’intérêt de cette publication: cette commission a voulu produire des avis collectivement construits et formulés, qui prenaient au sérieux ce cadre de pensée que dessine le développement durable; des avis de citoyens et non d’experts, débattus collectivement. «Démocratie fut bien le maître-mot de notre démarche» et du souci de valoriser la procédure des conférences de citoyens, favorisant la délibération collective, comme moyen d’apporter aux gouvernants des éclairages démocratiquement (parce que collectivement élaborés par un groupe de citoyens) construits. «Il serait sans doute illusoire de chercher à définir une fois pour toutes le contenu et les modalités d’un “ développement durable”: entrer dans une [démarche de développement durable], c’est plutôt accepter un certain nombre de questions et évaluer, à la lumière de ce questionnement, la pertinence des différentes options politiques et sociales qui s’offrent à nous (...), ainsi que celle des choix scientifiques et technologiques(...).» (p.50) Les propos de Jacques Testart sont bien loin des multiples discours de consultants proposant des «méthodologies de développement durable» clé en main (il existe aujourd’hui un «marché» du développement durable en pleine expansion).

Le contenu de l’ouvrage

23L’ouvrage présente les 11 avis en les regroupant de manière thématique (chaque partie thématique étant précédée d’une introduction-présentation resituant le contexte politique, social, international):

24- le principe de précaution (avis 1)

25- Enjeux socio-politiques du développement durable (avis 7, 9 et 11)

26- Le vivant (avis 2, 4, 6 et 10)

27- Energie et changement climatique (avis 3 et 5)

28- Dix ans après Rio, Johannesburg (avis 8)

29Il contient également une présentation de la procédure des conférences de citoyens et le rapport général de celle organisée sur le thème «changements climatiques et citoyenneté».

30On regrettera que les sources des données soit inexistantes ou très imprécises, ainsi que les références comme celles des textes législatifs et réglementaires dans le texte des avis (si cela est dû au genre d’écrit - un avis dans un contexte politique précis devant éclairer le gouvernement —il aurait été utile d’ajouter en note ces informations pour la présente publication...). On s’étonne également que les chiffres et autres données cités dans les introductions aux parties thématiques rédigées pour cette publication soient sans sources précisées. Cela est d’autant plus dommageable que la tonalité de ces textes est assez fortement critique, mais prête le flanc lui-même à la critique sur les informations contenues... Par ailleurs, il eut été intéressant de fournir la liste complète des membres de la CFDD en annexe (y compris ceux qualifiés de «peu actifs» qui ne se seraient pas impliqués dans cette publication en forme de «résistance à la censure»).

31Si le contexte est houleux, on ne peut que regretter la disparition —mais auparavant le peu de visibilité dont elle bénéficiait— de cette instance consultative dont les avis font la démonstration de l’indépendance. A l’heure où les discours se référant au «développement durable» font florès dans les stratégies de marketing politique, territorial ou d’entreprises, où cette expression devient fortement galvaudée, voire l’esprit de son élaboration théorique pervertie, une telle structure a un rôle certain à jouer. On peut d’ailleurs s’interroger sur la capacité de la nouvelle CNDD à endosser ce rôle critique (et à se faire entendre); en effet, celle-ci a vocation également à émettre des propositions, mais uniquement à la demande du gouvernement comme ce fut le cas dans le cadre de la préparation de la SNDD de janvier à mai 20039. L’indépendance et les marges de manœuvre au sein d’un conseil fort de 90 membres (représentants de collectivités territoriales, d’entreprises, d’ONG, experts, personnalités) sont plus réduites et les consensus plus complexes à construire qu’au sein d’une commission réduite de 23 membres choisis pour ne représenter aucun intérêt.

32Pour autant, on se réjouit de la publication de ces 11 avis de la CFDD, qui sont autant de mise en perspective, de commentaires critiques sur les décisions prises et de préconisations, inspirées du développement durable et de ses principes sur des sujets de société majeurs (l’énergie, le principe de précaution, l’agriculture, la brevetabilité du vivant) qui n’ont pas la place et la visibilité qu’ils méritent dans les débats politiques actuels.

33Gageons que ces travaux de la CFDD poursuivront malgré les circonstances à inspirer le débat démocratique et les acteurs voulant se réclamer de la problématique du développement durable10.

34[© A.Goxe - Revue Développement durable et territoire - déc. 2003]

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Notes

1 Jacques Testart est biologiste de la procréation, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il est notamment le « père scientifique » du premier bébé-éprouvette français. Dernier ouvrage publié: Le vivant manipulé, éd. Sand, Paris, 2003.
2 Décret N°93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable, J.o.R.F., 30 mars 1993, p. 5610. Sur les évolutions institutionnelles de la CFDD pendant la décennie 90, cf. RUMPALA (Yannick), «Voies et ambiguïté du repositionnement de la régulation publique face au développement durable. Esquisse d’analyses à partir du cas français», communication au Séminaire Interdisciplinaire sur le Développement Durable (SIDD) Lille, le 07 décembre 2000.
3 Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable, J.o.R.F. 14 janvier 2003, p. 780. Ce Conseil a émis un premier avis sur la SNDD le 5 mai 2003.
4 Sur les raisons et circonstances de cette démission, ainsi que sur les positionnements institutionnels de la CFDD et du CNDD, on trouvera le point de vue de Jacques Testart dans une tribune publiée « à chaud » le 5 juin 2003 dans Politis : http://www.politis.fr/article.php3?id_article=608
5 Ce rapport a fait l’objet d’une publication: Kourilsky (P.) et Viney (G.), 2000, Le principe de précaution. Rapport au Premier ministre, Paris, Éd. Odile Jacob et la Documentation française.
6 On trouve toujours trace de cette conférence de consensus sur Internet : le rapport général est disponible sur le site du MEDD [ http://www.environnement.gouv.fr/telch/2002-t1/20020221-rapport-citoyens-cht-climatique.pdf ]; on trouve un dossier très complet (Rapport général, programme des interventions d’experts lors du dernier rassemblement, fiches techniques ayant servi à la formation du panel de citoyens, etc.) sur le site de la Cité des Sciences et de l’Industrie http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/conferen/climat/ (entre autres).
8 Un avertissement en tête d’ouvrage précise: «Cet ouvrage correspond au souhait des auteurs de présenter leurs travaux au moment où le [MEDD] en élimine toute trace sur Internet, poursuivant la censure qui justifia la démission (...).»
9 Cette «Première contribution de la CNDD» est téléchargeable sur le site de la CNDD, http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=37622
10 Les onze avis de la CFDD sont également consultables sur le site d’«Agir pour l’environnement» [ http://www.agirpourlenvironnement.org/ape/cfdd.htm qui pallie ainsi la suppression du site officiel de la CFDD (le président d’«Agir pour l’environnement», Dominique Bernard, était membre de la commission).
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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Goxe, « Jacques Testart (sous la direction de), 2003, Réflexions pour un monde vivable. Propositions de la Commission Française du Développement Durable (2000 – 2003), Paris, Mille et une nuits (collection « les petits libres » n°50), 125 pages », Développement durable et territoires [En ligne], Lectures (2002-2010), Publications de 2003, mis en ligne le 01 décembre 2003, consulté le 24 octobre 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/1304

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Auteur

Antoine Goxe

Antoine Goxe est allocataire de recherche (ADEME - Région NPDC) en science politique au CERAPS (Université de Lille 2) antoinegoxe@revue-ddt.org

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