Navigation – Plan du site
Lectures

Ioan Radu, Viorel Lefter, Cleopatra Sendroiu, Minodora Ursacescu, Mihai Cioc, 2009, Effet du partenariat Public-Privé dans les services publics d’alimentation en eau et d’assainissement. Expérience de la municipalité de Bucarest, Bucarest : ASE, 317 p.

Stéphane Callens

Texte intégral

1L’ouvrage d’Ioan Radu, Viorel Lefter, Cleopatra Sendroiu, Minodora Ursacescu et Mihai Cioc est consacré à une étude de cas, le Partenariat Public-Privé (PPP) dans le service public de l’eau à Bucarest, en Roumanie. Les 15 chapitres sont répartis en trois parties. La première partie détaille les conditions économiques au moment de la création de ce PPP. La deuxième partie indique le déroulement de ce PPP pour les années 2000 à 2007. Les principaux indicateurs comptables sont présentés et commentés dans cette deuxième partie. La troisième partie tire des enseignements généraux sur les PPP à partir de l’étude de cas. L’étude comprend les résultats d’un sondage réalisé auprès des consommateurs en 2007.

2La première partie rappelle la situation de la Roumanie dans les années 1990. La Roumanie n’a commencé à se « réanimer » que vers la fin de ces années 1990. Une ordonnance datée de 1997 impose la transformation des régies autonomes en sociétés commerciales. L’eau à Bucarest était gérée par une régie qui rencontrait plusieurs difficultés : une insuffisance de qualité, des impayés (principalement de professionnels comme la régie de chauffage), et une nécessité d’investir pour compléter le réseau. Les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement  connaissent une forte augmentation de leurs tarifs en 1998 et 1999, avant le changement de statut pour la gestion du réseau d’approvisionnement et d’assainissement à Bucarest. Il n’existait pas de convention formelle entre la municipalité de Bucarest et la Régie. Les experts de la Banque Mondiale consultés ont proposé à la municipalité de Bucarest soit l’affermage, soit la concession. Les besoins en investissement ont conduit la municipalité de Bucarest à choisir la concession. Une société a été créée avec une participation minoritaire de la ville de Bucarest, qui possède deux sièges d’administrateur sur 7. Le contrat a été signé pour 25 ans. Il comprend l’obligation pour le nouvel opérateur de la réalisation d’une infrastructure, une station d’épuration.

3La deuxième partie de l'ouvrage explique la distribution des responsabilités à l’intérieur du PPP. Le régulateur se base sur des niveaux de service évalués par une agence qualité. D’autres agences ont leur rôle défini, comme l’agence de lutte contre les inondations et l’agence de tarification. Des objectifs précis et clairs sont fixés à l’opérateur qui peut se concentrer sur le caractère commercial du service. La satisfaction des consommateurs s’est améliorée. L’augmentation des tarifs conduit à une meilleure utilisation de l’eau. Toutefois, un certain nombre de problèmes subsistent, dans les dessertes et dans la transmission des informations par les syndics de gestion des immeubles.

4La troisième partie apporte des précisions sur les dispositions institutionnelles qui régissent les PPP et les bonnes pratiques en la matière. Les dispositions prises dans le PPP de Bucarest reposent sur un partage des risques entre opérateur et Municipalité. Une agence de régulation approuve les ajustements de tarifs proposés par l’opérateur, en suivant les recommandations d’une commission d’experts internationaux. Le PPP de Bucarest est considéré par la Commission Européenne comme un exemple de bonne pratique (Commission Européenne, Resource Book on PPP Case Studies, 2004) car il ne repose pas sur des engagements d’investissement mais sur des niveaux de services qui couvrent les domaines de la qualité de l’eau, la maintenance du système, l’accueil des consommateurs. Chaque niveau de service donne une norme objective et une date limite de conformité. Chaque niveau de service est une cible pour le service rendu au client. Le niveau de service est plus exigeant que les prescriptions réglementaires régissant la distribution de l’eau.

5L’ouvrage se conclut par une liste de 55 recommandations pour la mise en œuvre d’un PPP. La réalisation d’un PPP repose sur des principes généraux différents de ceux de la privatisation. Un schéma de partage des responsabilités est mis en œuvre. La participation, la priorité accordée et la protection des consommateurs sont les trois principes de base à appliquer.

6La participation du capital privé a permis de casser un système de mauvaises créances entre régies, régies qui n’avaient su assurer un niveau minimum de services dans les années 1990, particulièrement pour la qualité bactériologique de l’eau. L’échec de la restructuration des systèmes sur une simple base municipale s’explique par les pratiques relationnelles (détermination politique du tarif, octroi des travaux à des groupes d’intérêt, système opaque de créances croisées entre régies). Le PPP, en se consacrant entièrement sur le caractère commercial du service, met en œuvre une évaluation de la qualité de service par les bénéficiaires terminaux. L’étude de cas présentée est très fouillée. Ceci permet d’avoir tous les détails et de traduire en un répertoire de bonnes pratiques une expérience qui ne se limite pas au seul cas d’un pays en transition.

7Dans la littérature sur le développement, le dernier ouvrage d’Amartya Sen (L’idée de Justice, 2010) indique que la transparence et les conditions du débat public sont plus importantes que le choix d’une formule toute cousue d’un contrat optimal. Le regretté Jean-Jacques Laffont avait indiqué combien la renégociation pouvait altérer les résultats escomptés dans les marchés publics. Le PPP est basé sur la mutabilité et la mise en œuvre d’un équilibre de pouvoirs dans la lignée des travaux les plus récents en économie du développement.

Haut de page

Table des illustrations

URL http://developpementdurable.revues.org/docannexe/image/8713/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 63k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Callens, « Ioan Radu, Viorel Lefter, Cleopatra Sendroiu, Minodora Ursacescu, Mihai Cioc, 2009, Effet du partenariat Public-Privé dans les services publics d’alimentation en eau et d’assainissement. Expérience de la municipalité de Bucarest, Bucarest : ASE, 317 p. », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 1, n° 3 | Décembre 2010, mis en ligne le 07 décembre 2010, consulté le 28 juin 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/8713

Haut de page

Auteur

Stéphane Callens

Stéphane Callens est Professeur d'économie à l'Université d'Artois et directeur du centre de recherches EREIA.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Développement Durable et Territoires est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.

Haut de page
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Logo CNRS – Institut des sciences humaines et sociales
  • Logo Association Développement durable et territoires
  • Logo Université Lille1
  • Logo Ceraps
  • Logo Clerse
  • Logo Tves
  • Logo Asrdlf
  • Logo Vertigo
  • Revues.org