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Lectures

Schubert Katheline, 2009, Pour la taxe carbone. La politique économique face à la menace climatique, CEPREMAP, ENS rue d’Ulm, 90 p.

Matthieu Grandclaude

Texte intégral

  • 1  Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie, 2 (...)

1Katheline Schubert est économiste de l’environnement, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, professeure associée à l’Ecole d’Economie de Paris et chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne. Dans cet ouvrage publié par le Centre pour la Recherche Economique et ses Applications (CEPREMAP), elle prend position dans le débat français pour l’instauration de la Contribution Climat Energie  (CCE)  par la défense du principe général de la taxe carbone. Le principal intérêt de ce livre est d’ailleurs de pouvoir comparer ses propositions à celles qui avaient été avancées par la Commission Rocard1 et dans un premier temps retenues par le Gouvernement.

2Malgré la décision de Nicolas Sarkozy d’abandonner la mise en place de cette nouvelle forme de fiscalité écologique au début de l’année 2010, la lecture de cet ouvrage d’économie de l’environnement permet d’éclairer les avantages de la taxe carbone par rapport aux autres modes de réglementation ou d’incitation environnementales, d’en analyser les conditions d’optimalité, en particulier à travers l’analyse des autres expériences européennes.

3Le mérite de cet ouvrage est de faire une présentation solide des arguments économiques en faveur de la taxe carbone. Cet ouvrage va d’ailleurs comme nous le verrons au-delà de la recherche d’un optimum économique de pollution, c’est-à-dire la situation qui permettrait de rétablir le niveau maximal de satisfaction des agents économiques, que la pollution soit réduite ou non. L’économie de l’environnement néoclassique cherche le rétablissement de cette situation optimale, mise à mal par les effets nocifs des activités humaines sur l’environnement, sans se soucier des objectifs écologiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Katheline Schubert, elle, va au-delà de ces objectifs économiques. Elle vise à légitimer économiquement l’impératif écologique de la lutte contre le changement climatique. En effet, l’ouvrage traite aussi des justifications écologiques et politiques de la taxe carbone, les privilégiant parfois aux arguments économiques.

4Néanmoins, le point faible de cet ouvrage réside dans le manque de réflexion sur les impératifs de justice sociale associés à la mise en place d’une telle fiscalité écologique. Il est dommage en effet qu’une réflexion aussi nécessaire sur la réforme profonde de la fiscalité, en partie par la mise en place d’une fiscalité à objectif environnemental, néglige à ce point l’enjeu de l’équité.

5Tout d’abord, l’auteure compare la taxe carbone aux autres modes d’intervention que sont la norme et surtout le marché d’échange de quotas d’émission de CO2 instauré par l’Union Européenne (ETS). Elle considère alors qu’au final la taxe carbone est la plus à même de fixer des incitations claires (en faveur de la réduction des émissions de CO2 et de l’innovation dans des énergies renouvelables), car contrairement au prix du carbone sur un marché de permis d’émission elle ne fluctue pas selon les cycles conjoncturels.  De plus, l’instauration d’un marché est plus difficile et coûteuse quand il y  a un grand nombre d’émetteurs comme c’est le cas pour les émissions de CO2 concernant les transports et l’agriculture. Cependant, se pose la question de l’articulation entre la taxe carbone et le prix de la tonne de CO2  fixé sur le marché européen d’échange de quotas d’émission. Du fait de cette fluctuation du prix du carbone sur le marché européen, il est nécessaire que ce soit le montant de la taxe qui soit la référence vers laquelle tende le prix du carbone en Europe. Il faudrait alors instaurer une taxe carbone à l’échelle européenne. Même si cette solution a la préférence de l’auteure, la difficulté politique d’une telle tentative l’amène à explorer les conditions d’instauration d’une taxe carbone française.

6Le livre traite alors du montant et du profil temporel idéal de la taxe. L’objectif de la taxe est de retarder l’exploitation des ressources énergétiques afin que les émissions de CO2 s’égalisent avec les capacités d’absorption de la planète. L’enjeu de fixer le montant et l’évolution de la taxe carbone est donc essentiel. Là réside alors un apport intéressant du livre. En effet, l’auteure se met en porte-à-faux avec les propositions de la Commission Rocard et de la Fondation Hulotqui préconisaient une taxe carbone d’un montant relativement faible initialement, et qui serait amenée à augmenter par la suite : pour la Commission Rocard, la taxe devait croître de 32 € la tonne de CO2 en 2010 à 100 € en 2030, de 20 € en 2010 à 100 € en 2020 pour la Fondation Hulot. Reprenant l’argumentaire de Hans-Werner Sinn  sur le « Green policy paradox », Katheline Schubert considère qu’une taxe carbone à taux croissant peut avoir pour effet pervers d’inciter les agents économiques rationnels à accroître leurs prélèvements présents et donc d’accélérer l’épuisement de la ressource énergétique alors même que l’objectif de la taxe est d’en assurer la préservation. L’auteure prône alors une taxe élevée dès sa fixation initiale et croissante. Ici, elle met en avant l’impératif écologique de réduction des émissions de CO2 face aux arguments économiques privilégiant la fixation d’un niveau initial faible de la taxe afin de ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises françaises. Cependant, l’auteure insiste dans un dernier temps sur l’incertitude qui entoure la fixation du montant et du profil temporel de la taxe. En effet le montant du capital à engager dans les innovations écologiques et celui des dommages occasionnés à l’avenir par les émissions de CO2 ne peuvent être connus de manière certaine, ce qui empêche de pouvoir fixer le taux optimal de prélèvement de la taxe. Nous pouvons enfin déplorer qu’elle n’aborde que très succinctement la question de l’assiette de la taxe, et en particulier des modalités de prélèvement : par exemple, faut-il prélever la taxe sur la production ou sur la consommation ? Doit-elle concerner la production d’électricité et/ou sa consommation du fait qu’elle est en partie produite par des centrales à charbon ? Cela changerait alors beaucoup les effets économiques de la taxe, en particulier sur les échanges extérieurs (en ce qu’elle pénaliserait les exportations ou les importations).

7Dans un deuxième temps, l’auteure expose ses réflexions sur les utilisations alternatives des recettes de la taxe carbone. Trois possibilités sont abordées. Tout d’abord, elle traite d’un possible « double dividende » : il s’agirait de faire émerger un effet positif supplémentaire de la taxe carbone, autre que la baisse des émissions de CO2. Par exemple, le fait de pouvoir baisser l’imposition sur le travail grâce aux recettes générées par la nouvelle taxe permettrait ainsi de favoriser l’emploi. Cependant, s’appuyant sur des modélisations en concurrence pure et parfaite non concluantes, l’auteure exclut cette possibilité. Il est alors dommage qu’elle ne présente pas de manière plus exhaustive les résultats de cette modélisation dont nous pouvons douter de la viabilité, du fait du caractère très contestable des hypothèses de la concurrence pure et parfaite. De plus, elle n’explore pas d’autres pistes de substitution fiscale possibles.

8Après le « double dividende », le livre aborde un enjeu fondamental à notre sens : celui de l’impact redistributif de la taxe carbone. En effet, partant du constat qu’elle ne va pas toucher tous les ménages de la même manière (en particulier en fonction du revenu et de la situation géographique), Katheline Schubert aborde ce qui devait faire l’originalité de la Contribution Climat Energie, à savoir la restitution intégrale de la recette de la taxe aux agents économiques. Il est d’ailleurs légitime que les recettes de la taxe soient redistribuées puisque, par définition, si elle atteint ses objectifs, la contribution climat énergie ne doit plus rien rapporter à long terme ! Cela signifierait alors que les émissions de CO2 ont été réduites, voire supprimées. Une taxe carbone écologiquement efficace est donc une taxe qui rapporte à long terme le moins de recettes possibles.

  • 2  La proposition de Contribution Climat Energie de la Fondation Nicolas Hulot est consultable sur ww (...)
  • 3  Voir sur cette question : Kempf Hervé, Comment les riches détruisent la planète, Editions du Seuil (...)

9La taxe carbone pénalise donc les ménages qui n’ont pas le choix de changer de mode de consommation pour émettre moins de CO2, soit les ménages les plus pauvres, et plutôt ruraux (en particulier du fait que l’élasticité-prix de la consommation d’énergie est assez faible). En conséquence, pour assurer l’équité entre les ménages, l’auteure propose de redistribuer les recettes de plusieurs manières : soit une somme forfaitaire par ménage — c’est d’ailleurs la proposition de la Fondation Nicolas Hulot2 et celle de la Commission Rocard initialement retenue par le Gouvernement français —, soit une somme proportionnelle aux émissions du ménage. Néanmoins, cette deuxième proposition, qui a les faveurs de l’auteure, pose un problème d’équité puisque le niveau de pollution augmentant avec le revenu3, cela revient à un effet régressif socialement, à savoir distribuer plus aux plus hauts revenus. Il est dommage que l’auteure ne profite pas de la taxe carbone pour pousser plus avant la réflexion sur les effets redistributifs de la fiscalité. En effet, le manque de progressivité de la fiscalité française devrait nous inciter à privilégier une redistribution inversement proportionnelle aux revenus, ce qui donnerait d’ailleurs aussi aux ménages les plus modestes les moyens de s’équiper pour diminuer leurs émissions de CO2 (on pourrait ainsi imaginer que cette redistribution prendrait la forme de « bons d’achat vert »).

10Enfin, l’auteure aborde les effets de la taxe sur la compétitivité des entreprises. Si elle nie les effets négatifs sur la compétitivité générale de la Nation, elle considère que la taxe carbone peut entraîner des pertes structurelles de compétitivité, même si elles peuvent être plutôt limitées. En conséquence, elle étudie différentes modalités de compensation (et en particulier le double dividende abordé précédemment) mais sans en privilégier une. Elle préfère, en effet, que soit mise en place une taxe d’ajustement aux frontières qui taxerait les importations non soumises  à une taxe carbone dans leur pays d’origine. Cette taxe permettrait de compenser le manque de compétitivité occasionné par la taxe carbone française sur les entreprises nationales. Mais il est cependant dommage qu’elle n’aborde l’enjeu de la compétitivité qu’en termes de compétitivité-prix. En effet, la taxe carbone peut avoir des effets très positifs sur l’autre grande forme de compétitivité, à savoir la compétitivité hors-prix ou structurelle. En effet, la taxe carbone inciterait les entreprises à investir dans de nouvelles installations et innovations écologiques qui leur amèneraient des avantages en termes de qualité et de différenciation de produits face à leurs concurrents. La taxe carbone peut donc être synonyme d’accroissement de la compétitivité contrairement aux idées reçues et en particulier celles des représentants du patronat français, Medef en tête !

11Katheline Schubert conclut, en s’appuyant sur les autres taxes carbones existant en Europe (Suède, Danemark, Norvège…), qu’il ne faut pas d’exemptions et qu’un niveau trop faible n’a que trop peu d’effets sur les émissions de CO2. En conséquence, ce livre a un grand mérite, celui d’asseoir la légitimité de la fiscalité écologique, en particulier contre la proposition plus libérale et anglo-saxonne du marché d’échanges de permis d’émissions. Il en étudie les différents enjeux et les différentes modalités. Cependant, il n’aborde que trop rapidement deux enjeux fondamentaux : l’assiette de la taxe (sur les consommateurs ou les producteurs ? sur les émissions directes ou indirectes ? sur la production d’électricité ?...) et les effets sur les inégalités économiques et sociales face aux enjeux écologiques.

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Notes

1  Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie, 28 juillet 2009, téléchargeable sur www.contributionclimatenergie.fr. Ce rapport commandé par le Président de la République devait servir de base de référence au projet de loi instaurant une taxe carbone française.

2  La proposition de Contribution Climat Energie de la Fondation Nicolas Hulot est consultable sur www.pacte-ecologique.org.

3  Voir sur cette question : Kempf Hervé, Comment les riches détruisent la planète, Editions du Seuil, Paris, 2007, voir http://developpementdurable.revues.org/8263?&id=8263

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Pour citer cet article

Référence électronique

Matthieu Grandclaude, « Schubert Katheline, 2009, Pour la taxe carbone. La politique économique face à la menace climatique, CEPREMAP, ENS rue d’Ulm, 90 p. », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 2, n° 1 | Mars 2011, mis en ligne le 17 mai 2011, consulté le 27 mars 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/8908

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Auteur

Matthieu Grandclaude

Matthieu Grandclaude est professeur agrégé de sciences économiques et sociales. Il enseigne au lycée Vauban (Aire-sur-la Lys) et à Sciences Po Lille. mattgrand@orange.fr

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