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Lectures

Dominique Bourg, Kerry Whiteside, Vers une démocratie écologique. Le citoyen, le savant et le politique, Seuil octobre 2010. 103 p.

Stéphane Callens

Texte intégral

  • 1  « De la Liberté des Anciens comparée à celle des Modernes », 1819

1L’ouvrage de Dominique Bourg et Kerry Whiteside part du projet de réécrire pour notre époque l’ouvrage de Benjamin Constant qui avait opposé la démocratie représentative du dix-neuvième siècle à la démocratie antique1. Il s’agit donc de définir une démocratie adaptée à notre temps, qui, n’en doutons pas, différera autant de la démocratie représentative du dix-neuvième que celle-ci de la démocratie antique. L’ouvrage se compose de quatre courts chapitres, le premier sur la liberté, le deuxième sur la représentation, le troisième sur les limites de celle-ci, et le quatrième propose le schéma organisateur d’une constitution « écologique ». L’introduction de l’ouvrage rappelle la dimension internationale des questions d’aujourd’hui, tout en entendant rester dans le cadre qui était celui de Constant, à savoir celui d’une juxtaposition de systèmes de représentation nationale.

2Le premier chapitre oppose les conceptions de la sécurité et de la liberté pour les politistes du dix-neuvième siècle et pour les contemporains. Pour les contemporains, la sécurité recherchée est aussi celle d’un territoire sûr pour les actions humaines et la nature. Pour Constant, la sécurité était plus marquée par la revendication d’une sphère privée libre de toute intrusion, celle de l’Etat ou celle des voisins.

3Le deuxième chapitre analyse la notion de mandat représentatif. « La représentation moderne est une activité ; elle est censée créer un circuit dialogique entre le gouvernement et les citoyens » (p. 45). Les deux fonctions attendues d’un schéma constitutionnel sont d’une part l’acceptabilité des lois et des décisions politiques, et d’autre part un contrôle des politiques menées et du budget. Mais le gouvernement représentatif tel que le pensait Constant comporte aussi le projet romantique de réprimer la nature « cruelle », comme le résumait John Stuart Mill. Le système de représentation doit répondre à des exigences de prudence, de transparence et de participation. Il a surtout été défini au dix-neuvième siècle comme une suppression du « bestial au moyen de la loi impartiale » et « une transformation de la nature en un monde humain, sain et productif » (p. 54-55). La nature a des « visages multiples, des fonctions ambiguës, des usages contradictoires », ce qui doit alimenter une démocratie délibérante. De nouvelles technologies politiques sont aujourd’hui disponibles, comme les jurys citoyens, et semblent mieux appropriées à remplir la fonction d’acceptabilité attendue d’un gouvernement représentatif. « Cette démocratie délibérative cherche à créer des situations où les préférences des citoyens peuvent évoluer » (p.58), et constitue un processus collectif d’apprentissage. « L’objectif de la démocratie écologique est d’instaurer dans la société un circuit de communication et de réflexion (fondé sur) des rapports plus pédagogiques, plus participatifs, plus réflexifs » (p.59).

4Le troisième chapitre précise les limites de la représentation moderne. La représentation territoriale est un des principes des démocraties représentatives. Elle a permis la préservation de modes de vie particuliers, mais cela parfois au détriment des intérêts des générations futures. Le futur, à vrai dire, n’a pas de circonscription. Et même les partis « verts » ne peuvent pour subsister dans la démocratie représentative que s’enchaîner au présent. Des communautés de connaissance, à travers des fédérations d’ONG environnementalistes, portent les propositions pour le long terme. Leur inscription dans un schéma institutionnel soulève la question de leur contrôle.

5Le dernier chapitre est une proposition argumentée de réforme constitutionnelle. Cette réforme porte principalement sur la Chambre Haute, le Sénat, qui est déplacé du côté du contrôle constitutionnel. Il est proposé que le Sénat perde son pouvoir législatif pour se spécialiser dans la durabilité et la préservation des intérêts des générations futures. Une Académie du Futur serait un centre d’études prospectives nécessaire au fonctionnement de la Chambre Haute. Le pouvoir législatif serait concentré dans la Chambre des députés. Le Sénat se cantonnerait à des censures des lois et des standards de long terme. Il fonctionnerait sur le modèle de la commission nationale du débat public. Deux formules sont proposées, soit un bureau organisant des jurys citoyens, soit un partage des sièges entre 2/3 de personnes qualifiées et 1/3 de citoyens jurés. Le tirage au sort serait utilisé aussi bien pour la désignation des personnes qualifiées que pour celle des jurés. Un seul mandat serait permis. Une obligation de présenter explicitement les conséquences à long terme des programmes politiques lors des campagnes électorales, un rattachement de l’Environnement aux services du Premier Ministre forment des propositions complémentaires dans ce programme de réforme.

6Ces propositions ont été discutées dans une livraison de la revue Le Débat (n°164, mars-avril 2011), et dans le quotidien Le Monde du 3 avril 2011 qui commente « Les experts et les ONGs remplacent les élus » (p. 18). Le livre de Dominique Bourg et Kerry Whiteside s’attache à une question difficile, celle des Voix Absentes, un déséquilibre structurel de la démocratie en faveur du collège électoral et en défaveur des générations futures. Si la génération présente se lie volontairement par des règles strictes, cela risque de se répercuter négativement sur les générations futures. Et si une amélioration participative de la démocratie est réalisée aujourd’hui, cela améliorera d’abord la situation de la génération présente, sans vraiment répondre au problème des Voix Absentes. Une préoccupation pour le long terme conduirait à s’intéresser aux conventions sociales, aux standards juridiques et aux patrimoines transmis, tout ce qui concerne le legs intergénérationnel. Les institutions du développement durable doivent éviter le jacobinisme – un club de décideurs doté d’une faible légitimité et d’une grande suffisance – et la technocratie, à savoir une décision remise dans les mains d’une commission technique. Le schéma institutionnel proposé par Bourg et Whiteside ne convainc pas entièrement vis-à-vis de ces écueils, avec trop d’interventions « d’experts et d’ONGs » prévues, selon les commentaires faits dans la presse. Sur le plan des deux propriétés attendues d’un schéma constitutionnel, les propositions de Bourg et Whiteside semblent pertinentes du côté de l’acceptabilité, mais moins du côté du contrôle, avec des positions de pouvoir trop fortes pour des « experts et ONGs ». Personne ne peut s’autoriser à représenter les générations futures ou la Nature. Les modes de désignation proposés ont cependant de bonnes propriétés de soustraction aux influences des lobbys et des choix partisans, et évitent de renforcer une référence à un mandat représentatif. Les tâches dévolues au Sénat semblent bien définies et font rentrer dans le réalisable une réponse institutionnelle au problème des Voix Absentes qui de toute façon ne peuvent pas être représentées.

7L’absence de déclinaison de ces outils à l’échelle planétaire est la principale carence de ces propositions de Bourg et Whiteside. Les échecs des politiques environnementales sont des échecs de la communauté internationale, et le même exercice constitutionnel aurait dû être fait à la bonne échelle, celle de la planète.

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Notes

1  « De la Liberté des Anciens comparée à celle des Modernes », 1819

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Table des illustrations

URL http://developpementdurable.revues.org/docannexe/image/8997/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 16k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Callens, « Dominique Bourg, Kerry Whiteside, Vers une démocratie écologique. Le citoyen, le savant et le politique, Seuil octobre 2010. 103 p. », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 2, n° 2 | Mai 2011, mis en ligne le 13 mai 2011, consulté le 19 septembre 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/8997

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