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Les pressions écologiques réglementaires : comment les entreprises tunisiennes les gèrent-elles ?

Ahmed Turki

Résumés

Les entreprises sont de plus en plus appelées aujourd’hui à prendre en considération les aspects environnementaux dans leur gestion. Elles sont la cible des pressions environnementales dont la principale source est les pouvoirs publics. Ainsi, le présent papier se propose d’étudier la nature de la relation entre les entreprises et les pouvoirs publics en matière de protection de l’environnement. Afin d’atteindre cet objectif, une étude de cas est effectuée sur 8 entreprises tunisiennes dont deux sont certifiées par la norme ISO 14001. Les résultats montrent que toutes les entreprises ont fait l’objet d’inspections périodiques et de pénalités de la part des pouvoirs publics qui constituent la principale et parfois l’unique source de pression environnementale dans le contexte tunisien. Ces entreprises trouvent que les normes législatives environnementales sont difficiles à atteindre. Aussi, les résultats identifient deux types de relations entre les entreprises et les pouvoirs publics : coopérative et conflictuelle. De même, l’étude de cas montre que les pressions environnementales ont diminué suite aux actions environnementales effectuées mais demeurent toujours présentes.

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Texte intégral

1Les États sont devenus aujourd’hui sensibles aux questions environnementales. Cette sensibilité s’est traduite par des pressions qui commencent à s’exercer sur les entreprises surtout celles polluantes dont l’objectif est de les amener à réduire leurs atteintes envers l’environnement naturel. Avec les menaces potentielles des pressions réglementaires, les entreprises sont dans l’obligation de réagir positivement en procédant à des actions environnementales.

2À travers ces actions, les entreprises essayent d’établir une relation satisfaisante avec les pouvoirs publics dont l’objectif d’annuler ou à défaut de réduire les pressions réglementaires. Toutefois, l’atteinte de cet objectif n’est pas garantie puisque le comportement des pouvoirs publics demeure imprévisible (Claver & al., 2007).

3C’est dans ce cadre que s’inscrit cette recherche qui vise à analyser la relation existante entre les pouvoirs publics et les entreprises tunisiennes en matière de protection de l’environnement. Plus spécifiquement, il s’agit d’identifier le comportement des organismes gouvernementaux tunisiens face aux entreprises qui ont procédé à des initiatives environnementales.

4Ainsi, le présent papier est divisé en quatre parties. La première identifie le fondement théorique de cette recherche à savoir la théorie des parties prenantes. La deuxième expose la méthodologie de la recherche. La troisième partie est dédiée à la présentation des résultats. La discussion des résultats est réalisée au sein de la quatrième partie.

1. La relation entreprise-pouvoirs publics

5La relation entreprise-pouvoirs publics trouve son fondement dans la théorie des parties prenantes. La partie prenante est définie comme un individu ou un groupe qui peut affecter ou peut être affecté par la réalisation des objectifs de l’organisation (Freeman & Reed, 1983). Ainsi, chaque partie, interne ou externe, qui s’intéresse à l’entreprise et qui peut orienter son comportement est considérée comme une partie prenante.

6L’apport de cette théorie pour les entreprises est analysée sur trois plans : descriptif, instrumental et normatif (Donaldson & Preston, 1995). Sur le plan descriptif, la théorie des parties prenantes est utilisée afin d’identifier et d’expliquer les comportements des entreprises et de leurs parties prenantes. Plus précisément, il s’agit d’identifier la réaction des entreprises face aux différentes attentes des parties prenantes. Sur le plan instrumental, la théorie des parties prenantes est utilisée afin de démontrer les liens entre les pratiques de gestion des parties prenantes et les objectifs essentiellement économiques des entreprises. Par exemple, Cochran & Wood (1984) essayent de démontrer le lien positif entre la responsabilité sociétale et la performance financière. Sur le plan normatif, La théorie des parties prenantes est utilisée pour démontrer que d’un point de vue éthique, les entreprises ne doivent pas servir uniquement les attentes de leurs actionnaires. Au contraire, toutes les attentes des parties prenantes doivent être satisfaites y compris celles des actionnaires.

7Ainsi, la théorie des parties prenantes suppose que les entreprises sont exposées aux différentes pressions sociétales qu’il est impératif de gérer. Dans certains cas, ces pressions revêtent des intérêts contradictoires ce qui accroît le degré de difficulté de les gérer pour les entreprises. Parmi ces pressions sociétales figurent les pressions environnementales.

8En fait, plusieurs parties prenantes commencent à s’intéresser aujourd’hui aux impacts environnementaux occasionnés par l’activité économique des entreprises en exerçant différentes formes de pressions. Pour cela, les entreprises sont sollicitées à les gérer vu les menaces qu’elles représentent.

9La prise en compte de la dimension environnementale peut être appréhendée selon les trois volets de la théorie des parties prenantes. En adoptant le volet descriptif, les dirigeants peuvent adopter différents comportements environnementales. Dans ce sens, Bellini (2003) identifie trois comportements environnementales possibles de la part des dirigeants : le comportement écodéfensif, le comportement écoconformiste et le comportement écosensible. Cette variation de comportement dépend essentiellement de l’intensité des engagements environnementaux des dirigeants. Concernant le volet instrumental, plusieurs études se sont intéressées à l’analyse de la relation performance environnementale-performance financière. Plusieurs recherches tentent de démontrer la faisabilité de la logique gagnant-gagnant. Porter & Van Der Linde (1995) trouvent que la pollution est un signe d’une utilisation inefficiente des ressources et qu’une réglementation environnementale permet à l’entreprise d’innover en matière de protection de l’environnement. Or, les actions environnementales ne sont pas toujours rentables économiquement. Certaines d’entre elles peuvent affecter l’équilibre financier des entreprises. Comme l’affirme Boiral (2005), les bénéfices économiques issus des actions environnementales dépendent du secteur d’activité ainsi que de la nature des contaminants.

10Sur le plan normatif, la protection de l’environnement fait partie de l’éthique des affaires puisque la pollution générée par les entreprises affecte la société en sa totalité et ne peut être internalisée. Ainsi, la performance environnementale fait partie d’un concept plus large à savoir la performance sociétale qui est supposée être réalisée par toutes les entreprises.

11Toutefois, si les entreprises sont sollicitées à satisfaire les attentes environnementales de leurs parties prenantes, il serait utile de les identifier afin d’analyser leurs comportements ainsi que le degré de menace qu’elles représentent.

12Sur ce point, plusieurs catégorisations des parties prenantes ont été proposées. Clarkson (1995) identifie deux catégories : les parties prenantes primaires et les parties prenantes secondaires. Si les parties prenantes primaires établissent des liens contractuels avec les entreprises comme les clients et les fournisseurs, les parties prenantes secondaires n’affectent pas directement la survie des entreprises mais elles peuvent exercer certaines formes des pressions.

13De leur part, Mirchell & al. (1997) proposent une classification plus détaillée sur la base de trois attributs : le pouvoir d’influence de la partie prenante sur l’entreprise, la légitimité de sa relation avec l’entreprise et l’urgence de la satisfaction de ses exigences par l’entreprise. Ainsi, trois familles de parties prenantes sont identifiées :

  • les parties prenantes latentes : elles ne disposent que d’un seul attribut : le pouvoir (partie prenante dormante), la légitimité (partie prenante discrétionnaire) et l’urgence (partie prenante exigeante) ;

  • les parties prenantes vigilantes : elles ne disposent que de deux attributs : le pouvoir et la légitimité (partie prenante dominante), le pouvoir et l’urgence (partie prenante dangereuse) et la légitimité et l’urgence (partie prenante dépendante) ;

  • les parties prenantes définitives : elles disposent des trois attributs.

14En prenant en compte la dimension environnementale et en se basant ces trois attributs, les pouvoirs publics constituent une des parties prenantes définitives qui regroupent les trois attributs. Sur la base du premier attribut, les pouvoirs publics disposent d’un pouvoir qui oblige les entreprises à se conformer à leurs attentes. Sur la base du deuxième attribut, les pouvoirs publics disposent d’une légitimité à travers leur autorité et la réglementation environnementale. Sur la base du troisième attribut, les entreprises sont sollicitées à se conformer le plus rapidement possible à la réglementation environnementale faute de sanctions.

15La présence de ces trois attributs explique le fait que les pouvoirs publics sont considérés comme la source de pressions environnementales la plus importante que ce soit dans le contexte canadien, français et tunisien (Persais, 1998 ; Doonan, 2005 ; Hamdoun, 2008). C’est pour ces raisons que cette recherche s’intéresse à l’analyse de la relation existante entre les entreprises et les pouvoirs publics.

16En effet, c’est à travers la réglementation environnementale que les pouvoirs publics amènent généralement les entreprises à s’intéresser à la protection de l’environnement. Ce type de réglementation renferme à la fois des mesures restrictives et incitatives. Concernant les mesures restrictives, elles englobent l'ensemble des contraintes qui pèsent sur les entreprises sous forme de lois et qui sont relatives surtout à la restriction des rejets toxiques (liquides, solides, atmosphériques, etc.). Des pénalités peuvent être infligées aux entreprises en cas de dépassement des normes réglementaires à travers les contrôles effectués par les organismes gouvernementaux. Quant aux mesures incitatives, elles sont matérialisées par les instruments économiques qui cherchent à inciter les entreprises à s’investir dans la protection de l’environnement en allégeant le montant des actions environnementales.

17Ces mesures, incitatives et restrictives, peuvent pousser les entreprises à s’intéresser à la protection de l’environnement. Selon Magat & Viscusi (1990), des inspections fréquentes poussent les dirigeants à s’intéresser davantage à la protection de l’environnement. Même la menace d’une inspection contribue à diminuer le niveau de la pollution des entreprises (Laplante & Rilstone, 1996). Toutefois, des inspections sans pénalités potentielles peuvent ne pas modifier le comportement environnemental des dirigeants. Ces pénalités demeurent primordiales afin que les engagements environnementaux des dirigeants soient renforcés.

18Toutefois et dans le contexte chinois, les pressions réglementaires constituent le principal facteur qui pousse les dirigeants à adopter un comportement environnementale défensif caractérisé par la minimisation de tout engagement environnemental (Liu, 2009). Parmi les explications possibles fournies par Lui (2009) à ce comportement figure la faible rentabilité engendrée par les actions environnementales.

19Quel que soit le comportement environnemental adopté par les dirigeants, ces derniers visent à réduire les pressions environnementales. Bien que cet objectif soit sur le plan théorique plausible, il en est moins sur le plan pratique du fait que le comportement des parties prenantes est difficile à prévoir.

20En effet, deux comportements opposés peuvent être adoptés par les organismes gouvernementaux (Harrington, 1998). Le premier consiste à réduire les pressions. Ceci se base en général sur le résultat des inspections menées par les organismes gouvernementaux. Le second comportement possible se résume dans le maintien du niveau actuel des pressions. Des résultats environnementaux négatifs poussent les parties prenantes à intensifier leurs pressions jusqu’à l’obtention d’une réduction significative du niveau des rejets atteignant les normes fixées par la législation environnementale. Dans ce sens, Harrington (1998) divise les entreprises selon leurs résultats environnementaux en deux catégories : les « mauvaises » et les « bonnes ». Avec les entreprises de la première catégorie, les organismes gouvernementaux intensifient leurs inspections afin qu’elles se déplacent vers la seconde catégorie. Tant que les problèmes environnementaux persistent, ces entreprises demeurent toujours la cible des pressions réglementaires (Rousseau, 2007). Toutefois, ce comportement de la part des pouvoirs publics peut encourager les entreprises de la seconde catégorie à violer la réglementation en constatant une diminution des pressions.

21D’un autre côté, les organismes gouvernementaux peuvent opter pour le maintien des pressions indépendamment des résultats environnementaux des entreprises. Selon Shimshack & Ward (2008), le maintien d’une forte intensité de pressions réglementaires pousse les entreprises à chercher continuellement des solutions environnementales (Shimshack & Ward, 2008).

22Cette revue de la littérature a permis de démontrer que la relation entreprise-pouvoirs publics est difficile à prévoir. En effet, cette relation dépend du comportement des deux parties et à l’importance accordée à la dimension environnementale. La partie suivante essaye d’expliciter cette relation dans le contexte tunisien.

2. La méthodologie de la recherche

23Afin d’analyser la relation entreprise-pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l’environnement dans le contexte tunisien, la méthode des cas est adoptée. Le recours à cette méthode comme méthode d’investigation est expliqué par deux facteurs. Le premier est que les questions environnementales sont complexes et requièrent par conséquent un fort degré d’approfondissement. Un questionnaire peut ne pas cerner la totalité du problème étudié. Le deuxième est que la méthode des cas est recommandée pour les sujets d’actualité (Yin, 1989). Aujourd’hui, les questions environnementales constituent l’une des préoccupations mondiales majeures.

24Deux critères ont été adoptés lors du choix des cas : l’appartenance à des secteurs polluants et l’acceptation par les dirigeants. Puisque le sujet abordé concerne la protection de l’environnement, les entreprises cibles doivent avoir appartenir à des secteurs polluants et générer des impacts environnementaux négatifs. Or, les questions environnementales constituent, dans le contexte tunisien, un sujet sensible dont plusieurs dirigeants refusent de l’aborder. C’est pour cette raison que le deuxième critère est l’acceptation par les dirigeants.

25La taille de l’échantillon a été déterminée en fonction de deux principes : la réplication et la saturation. Au total, huit cas, appartenant à des secteurs d’activité différents, constituent l’échantillon.

Tableau 1 : Les caractéristiques de l’échantillon

Tableau 1 : Les caractéristiques de l’échantillon

26L’originalité de la méthode des cas est qu’elle permet la triangulation bien que ses résultats soient limités à l’échantillon et ne peuvent par conséquent être généralisés. La triangulation suppose le recours à plusieurs sources d’informations afin d’augmenter la fiabilité des données collectées. Ainsi, deux sources d’informations sont utilisées à savoir les entretiens semi-directifs et l’analyse documentaire.

27Concernant la première source, 35 entretiens ont été réalisés avec les responsables de la gestion environnementale et les autres fonctions de l’entreprise comme le montre le tableau 2. La durée de ces entretiens varie entre une heure à deux heures.

Tableau 2 : Un récapitulatif des entretiens réalisés

Tableau 2 : Un récapitulatif des entretiens réalisés

28La deuxième technique utilisée est l’analyse des documents de l’entreprise considérés comme données secondaires qui sont facilement accessibles par rapport aux données primaires issues des entretiens. Ces documents permettent d’avoir une idée générale sur l’entreprise enquêtée : ses activités, ses problèmes environnementaux, ses actions environnementales mises en œuvre et prévues et ses relations avec ses parties prenantes surtout avec les autorités publiques en matière de protection de l’environnement pendant les douze derniers mois de l’enquête.

29L’analyse de contenu constitue la méthode d’analyse des données adoptée qui consiste dans la transformation d’un discours oral en texte puis la construction d’un instrument d’analyse afin d’identifier la signification des propos (Bardin, 1977 cités par Andreani & Conchon, 2003).

30La première étape après la collecte des données se résume dans la retranscription (Bardin 1977, cités par Andreani & Conchon, 2003). Tous les entretiens effectués sont retranscrits. Cette retranscription organise les données pour l’analyse. La deuxième étape est l’identification des unités d’analyse appropriées qui constitue la base sur laquelle repose l’opération de codification. Dans cette recherche, le choix est porté pour des morceaux de phrase ou groupe de mots comme unité d’analyse. Ce choix est fonction de la recherche puisque généralement c’est l’objet de la recherche qui détermine la nature de l’unité d’analyse (Allard-Poesi & al., 2003). De ce fait, l’unité d’analyse dans cette recherche est donc l’unité syntaxique. La troisième étape est la codification des données. La totalité des entretiens effectués sont codifiés en fonction de l’objet de la recherche. L’étape de codification consiste dans le découpage du contenu de la communication en unités d’analyse et dans leur intégration au sein de catégories établies selon les objectifs de la recherche (Allard-Poesi & al., 2003). Face à une masse importante de données, l’opération de codage est utilisée en se basant sur le logiciel NVivo.

3. La présentation du contexte tunisien

31Ce n’est qu’au début des années 1990 que le gouvernement tunisien a commencé à s’intéresser à la protection de l’environnement. Avant cette date, ses actions environnementales étaient limitées et ciblant certaines formes de pollution. Mais en 1988, le gouvernement a commencé à instaurer un cadre institutionnel en créant l’agence nationale de protection de l’environnement (ANPE). Celle-ci poursuit plusieurs objectifs comme la participation à l’élaboration de la politique générale du gouvernement en matière de lutte contre la pollution et de protection de l’environnement et la lutte contre toute forme d’atteinte à l’environnement naturel. Récemment et en voulant aider l’ANPE dans sa mission, l’agence nationale de gestion des déchets (ANGED) a vu le jour en 2005. Parmi ses missions figure l’assistance technique des industriels dans le domaine de la gestion des déchets.

32En plus du cadre institutionnel, le gouvernement tunisien a instauré un cadre législatif regroupant les différentes mesures restrictives et incitatives. Parmi les mesures restrictives figurent la norme tunisienne NT 106.02 homologuée en 1989 relative aux rejets d’effluents dans le milieu hydrique et la norme tunisienne NT 106.05 homologuée en 1997 relative aux valeurs limites d’émission des polluants des cimenteries. Aussi, le gouvernement a prévu plusieurs mesures afin d’inciter les entreprises à s’intéresser à la protection de l’environnement. Parmi ces mesures figure le fond de dépollution (FODEP) créé en 1992 et qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une subvention plafonnée à 20% du montant d’investissement.

4. La présentation des résultats

33Les informations collectées peuvent se diviser en trois catégories : les pressions gouvernementales avant la mise en œuvre des actions environnementales, la nature des relations avec les organismes gouvernementaux et les pressions gouvernementales après la mise en œuvre des actions environnementales.

4.1. Les pressions gouvernementales avant la mise en œuvre des actions environnementales

34L’enquête montre que les organismes gouvernementaux, essentiellement l’ANPE, constituent pour la majorité des cas l’unique source de pressions environnementales dans le contexte tunisien. Ces organismes exercent de fortes pressions sur les entreprises afin qu’elles se préoccupent davantage de la protection de l’environnement.

« Effectivement, on a eu de fortes pressions environnementales en provenance uniquement de l’ANPE. Bien entendu, on ne peut être indifférent face à ces pressions puisque celles-ci se matérialisent par des pénalités et des procès verbaux. » (Verbatim responsable environnement, cas SZ).

« Les pressions externes sont en provenance des organismes gouvernementaux qui nous ont exercé de fortes pressions pour nous amener à s’occuper de la gestion environnementale. » (Verbatim directeur service environnement, cas TM).

35Comme le montrent ces propos, ce sont les contrôles et les pénalités potentielles qui ont poussé ces entreprises à mettre en œuvre des actions environnementales. Ce constat corrobore celui de Doonan & al. (2005) qui trouvent que l’État constitue la principale source de pressions environnementales dans le contexte canadien. Aussi, ce résultat confirme celui trouvé par Hamdoun (2008) dans le contexte tunisien. Avec le pouvoir qu’il détient, l’État constitue une menace pour les entreprises. Dans le contexte tunisien, les formes de pressions peuvent aller jusqu’à l’arrêt de l’activité si l’entreprise n’est pas disposée à réduire ses externalités négatives.

36Toutefois, cette préoccupation environnementale n’a pas été imposée pour tous les cas étudiés. En effet, les dirigeants des entreprises BR et SL se sont fortement engagés volontairement dans la protection de l’environnement en essayant d’aller au-delà de la réglementation environnementale. Même si la recherche de la conformité avec la législation environnementale constitue un objectif poursuivi par ces entreprises, le fait d’adopter un comportement proactif traduit la volonté de ces entreprises à s’investir davantage dans la protection de l’environnement. Cela est expliqué par le fait que ces entreprises constituent des filiales des firmes multinationales qui adoptent la stratégie fixée par leur société mère et applicables par toutes les filiales.

4.2. La nature des relations avec les organismes gouvernementaux

37L’enquête montre que les relations entre les entreprises étudiées et les organismes gouvernementaux sont de deux natures :

Une relation de coopération : c’est le cas des entreprises BR, SL ML et TM.

38En effet, les responsables de ML et BR collaborent avec l’ANPE afin de trouver des solutions environnementales.

39Pour eux, les contrôles effectués par les pouvoirs publics sont bénéfiques et ne constituent en aucun cas une source de problème. À titre d’exemple, ML a procédé en 2007 à l’installation d’une station d’épuration en collaboration avec les responsables de l’ANPE.

« Les organismes gouvernementaux, surtout l’ANPE, effectuent des contrôles périodiques. Ils constituent des sources de pressions importantes. Mais cela ne constitue pas pour nous une sorte de menace. Ces contrôles ont pour objectif de se situer par rapport aux normes et à nos objectifs environnementaux afin d’améliorer continuellement notre gestion environnementale. » (Verbatim cadre chargé des questions environnementales, cas BR).

« Bien que les pouvoirs publics contrôlent périodiquement nos sites, notre relation avec eux est une relation de coopération et de confiance puisque ces organismes nous conseillent en matière de réduction de la pollution. » (Verbatim ingénieur du service qualité, cas ML).

40De même, les responsables de SL jugent la relation avec les pouvoirs publics comme bénéfique pour les deux parties. L’entreprise SL cherche toujours à réduire ses formes de pollution. Par conséquent, elle expose tous ses problèmes environnementaux aux responsables de l’ANPE dont l’objectif est de trouver des solutions. En 2004, l’entreprise SL a mis en œuvre un projet environnemental concernant le traitement des effluents en collaboration avec l’ANPE.

41Aussi, l’entreprise TM s’est engagée dans une relation de coopération avec les pouvoirs publics afin d’obtenir un appui dans la mise en œuvre de ses actions environnementales.

« C’est une relation de coopération. Les organismes gouvernementaux reconnaissent nos efforts environnementaux et essayent de nous aider malgré les inspections et parfois les pénalités. Comme je vous l’ai dit, la norme NT 160.02 est très ambitieuse et difficile à atteindre par conséquent on se voit parfois dans l’obligation de payer des pénalités suite à des inspections. Les organismes gouvernementaux nous ont aidé dans la mise en place des actions environnementales surtout celles relatives à la valorisation. » (Verbatim ingénieur service environnement, cas TM).

42Ces quatre entreprises trouvent dans les organismes gouvernementaux, un partenaire qui dispose des compétences environnementales requises. Alors que pour ces organismes, ces entreprises cherchent à réduire leurs problèmes environnementaux. Bien que l’entreprise BR dispose des compétences nécessaires et celles de son groupe d’appartenance, elle recourt toujours aux pouvoirs publics pour lui apporter un soutien supplémentaire. En adoptant une telle attitude avec les entreprises, les pouvoirs publics changent de rôle en optant pour la coopération associée à leur rôle principal qui est le contrôle. Avec ce comportement, la gestion environnementale a plus de chances de réussir et les deux parties trouvent leurs comptes.

Une relation de conflit : c’est le cas des entreprises SZ, SF, TB et TZ.

« C’est une relation de conflit. Les responsables de l’ANPE effectuent toujours des inspections et parfois ils nous infligent des pénalités. Ces organismes cherchent à trouver des failles dans notre système de gestion environnementale. Malgré nos efforts, nous sommes toujours fautifs. Bien que nous ayons certains problèmes environnementaux non encore résolus, ces responsables n’ont pas essayé de trouver des solutions bien qu’ils soient informés. » (Verbatim responsable environnement, cas SF).

« Seule l’ANPE s’intéresse à nos aspects environnementaux. Elle formule toujours des recommandations qui doivent être exécutées. En plus, les inspections effectuées sur le site de production s’avèrent dans la plupart des cas positives ce qui se matérialise par des pénalités. Par conséquent, les conflits existent toujours entre l’entreprise et l’ANPE. » (Verbatim directeur de production, cas TZ).

43Contrairement aux cas de BR, SL, TM et ML, les responsables gouvernementaux ne coopèrent pas avec SF en matière de réduction de la pollution. Cela peut s’expliquer par deux raisons ; la première est que l’intérêt accordé par les responsables de SF à la protection de l’environnement ne suscite pas la coopération des pouvoirs publics. La deuxième est que les solutions à certains problèmes environnementaux, surtout celles relatives à la gestion des déchets solides, ne sont pas disponibles actuellement.

44De même, les responsables de TB n’ont pas essayé d’améliorer leur gestion environnementale. Pour eux, les pouvoirs publics affichent des exigences impossibles à réaliser comme la norme NT 106.02. Ainsi, ils supposent que les pénalités sont inévitables et que toutes les actions environnementales mises en œuvre sont de nature à détériorer la performance économique de leur entreprise.

45Concernant les subventions accordées par les pouvoirs publics, l’enquête montre que ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont bénéficié des aides gouvernementales pour différentes raisons. Pour les entreprises BR et SL, qui disposent de suffisamment de ressources, le recours aux organismes gouvernementaux s’explique par la recherche des compétences environnementales uniquement.

« On n’a jamais cherché des aides financières auprès du gouvernement. Nous avons suffisamment de ressources. Ce qui nous intéresse ce sont les idées. Puisque nos problèmes environnementaux sont multiples on s’associe avec l’ANPE et l’ANGED pour trouver des solutions.» (Verbatim cadre chargé des questions environnementales, cas BR).

46Alors que pour ML, SF et TM, elles ont obtenu certains avantages fiscaux et des subventions afin de surmonter le coût de leurs actions environnementales. Toutefois, il est à signaler que ces avantages demeurent insuffisants pour motiver les entreprises dans la protection de l’environnement. Selon le directeur de production de TZ, cette aide gouvernementale demeure faible par rapport au montant des actions environnementales. Sans renforcement de ces aides, les dirigeants demeurent toujours réticents à la protection de l’environnement.

47Concernant SZ, l’enquête révèle que leurs responsables ne disposent d’aucune information relative aux aides gouvernementales environnementales bien que l’ANPE contrôle périodiquement son site de production. Par conséquent, il y a lieu de s’interroger sur les rôles joués par les pouvoirs publics en matière de protection de l’environnement.

4.3. Les pressions gouvernementales après la mise en œuvre des actions environnementales

48L’enquête montre que toutes les entreprises enquêtées ont fait l’objet de contrôles même après la mise en œuvre des actions environnementales dont le nombre varie selon les cas. En plus, des pénalités ont été infligées à toutes les entreprises suite à certains contrôles. Mais ce qui est remarquant c’est que le nombre de contrôles a diminué pour toutes les entreprises.

Tableau 3 : Un récapitulatif du nombre de contrôles et de pénalités par cas

Tableau 3 : Un récapitulatif du nombre de contrôles et de pénalités par cas

49Le tableau montre que les rejets des cas étudiés ne sont pas conformes à la législation environnementale. Bien que certaines entreprises s’efforcent à réduire le volume de leurs externalités négatives, elles se trouvent parfois au-dessus des limites fixées par la réglementation environnementale.

« Oui, la réalisation des investissements environnementaux a fait diminuer les pressions environnementales. Le nombre des inspections a diminué mais de temps en temps, ces organismes procèdent à des contrôles. » (Verbatim directeur service juridique, cas ML).

50Selon les responsables de ML, les organismes gouvernementaux cherchent à maintenir toujours les pressions. Ce comportement est expliqué par les responsables de ML par le désir des pouvoirs publics à motiver davantage l’entreprise à réduire le niveau de sa pollution. Ainsi, le maintien des pressions réglementaires est considéré comme primordial afin que l’entreprise s’intéresse toujours aux aspects environnementaux.

« L’entreprise demeure toujours la cible des pressions environnementales externes qui émanent des organismes gouvernementaux l’ANPE et l’ONAS. Ces pressions sont considérées comme fortes puisque ces organismes contrôlent toujours les sites de l’entreprise et parfois des pénalités sont infligées. Je considère ces pressions comme nécessaires puisqu’elles constituent une motivation pour améliorer continuellement nos résultats environnementaux. ». (Verbatim directeur du service sécurité et qualité, cas BR).

« Les pressions existent avant et après les actions environnementales, mais l’intensité a diminué. Une fois que les actions environnementales sont mises en œuvre, la fréquence des inspections s’est affaiblie mais elles persistent. Ces inspections ont pour objectif de contrôler si les actions mises en œuvre ont donné les résultats escomptés et constituent pour nous une motivation pour améliorer davantage nos résultats environnementaux. » (Verbatim technicien service environnement, cas SZ).

51En effet, ces contrôles permettent aux entreprises de détecter certaines anomalies dans le système de gestion environnementale. Selon un document interne de l’entreprise ML, les contrôles gouvernementaux ont détecté certaines défaillances dans le traitement des eaux usées et par conséquent des pénalités ont été infligées. Malgré ces pénalités, la relation entre l’entreprise et les organismes gouvernementaux s’avère bénéfique pour l’entreprise.

52Si certaines entreprises perçoivent les pressions réglementaires d’un côté positif, d’autres les perçoivent d’un côté négatif. C’est le cas des dirigeants de SF et de TB qui supposent que malgré les actions environnementales effectuées et la réduction du nombre des contrôles, les pressions demeurent toujours menaçantes. Toutefois, les menaces que représentent ces contrôles et ces pénalités n’ont pas suscité l’intérêt des dirigeants de SF pour la protection de l’environnement contrairement à ceux de ML. Les dirigeants de SF sont restés sur leur position en négligeant l’aspect environnemental.

« Non, aucun changement significatif n’est survenu dans les niveaux de pressions, toujours les mêmes problèmes avec les pouvoirs publics. Toujours les inspections sont effectuées, bien que leur fréquence ait diminué. » (Verbatim responsable environnement, cas SF).

« Des contrôles sont très souvent effectués et des pénalités sont infligées en permanence. Malgré tous nos efforts, nous sommes toujours en infraction et nous subissons des pénalités en permanence. Nous savons comme les responsables gouvernementaux que la norme NT 106.02 est difficile sinon impossible à atteindre mais on ne peut rien faire c’est la loi. » (Verbatim directeur de la production, cas TB).

53L’enquête montre que les dirigeants de TZ adoptent un comportement bizarre vis-à-vis des inspections gouvernementales. En effet, ils acceptent de payer des pénalités plutôt que de procéder à des actions environnementales additionnelles puisque le montant des pénalités est inférieur au montant des actions environnementales. Même le fait de bénéficier d’une subvention environnementale ne stimule pas l’entreprise TZ à réduire ses atteintes.

54Même la certification environnementale ISO 14001 n’a pu empêcher ce genre de dépassement. C’est le cas de BR et SL qui ont été obligées de payer des amendes au cours des douze derniers mois de l’enquête. Ceci constitue un exemple des limites de la certification ISO 14001. Bien que celle-ci porte sur les aspects environnementaux, elle ne garantit pas une performance environnementale selon les normes. C’est à l’entreprise d’établir ses propres niveaux de pollution à atteindre qui doivent prendre en considération les contraintes réglementaires. La norme ISO 14001 exige une identification des non-conformités ainsi que la mise en œuvre des actions de correction et de prévention.

5. La discussion des résultats

55La présentation des résultats démontre que les entreprises cherchent, à travers les actions écologiques, à améliorer leurs relations avec les pouvoirs publics. Les menaces potentielles que peuvent présenter les organismes gouvernementaux poussent les dirigeants à s’intéresser à la dimension environnementale.

56En effet, les résultats montrent que toutes les entreprises disposent d’informations concernant les sanctions encourues par la pollution ce qui contredit les résultats trouvés par Ben Boubaker Gherib & Berger-Douce (2008) qui supposent que les entreprises tunisiennes manquent souvent d’informations relatives aux lois environnementales notamment restrictives. En plus, toutes les entreprises font l’objet de contrôles périodiques dont certains sont suivis par des pénalités. Les entreprises sont amenées à suivre les mesures restrictives strictes comme l’affirment les responsables des entreprises enquêtées. De même, ce résultat contredit celui de Ben Boubaker Gherib & Berger-Douce (2008) qui suppose que les contrôles gouvernementaux dans le contexte tunisien sont irréguliers par manque de ressources.

57L’analyse de la relation entreprises-organismes gouvernementaux montre que des pénalités ont été adressées à toutes les entreprises. Ce constat est expliqué par plusieurs facteurs :

  • il existe une difficulté à satisfaire les normes environnementales surtout pour les petites et moyennes entreprises. Au cours de l’enquête, nous avons remarqué que les responsables de la gestion environnementale reprochent aux normes établies par la législation environnementale d’être difficiles sinon impossibles à appliquer. Pour eux, la conformité aux normes paraît quasi impossible si elles ne s’accompagnent pas par des avantages plus importants de la part des pouvoirs publics.

  • aucune différence significative n’existe entre le nombre de contrôles effectué sur les grandes entreprises et celui effectué sur les petites et moyennes entreprises. Ce constat contredit les résultats trouvés par Botelho & al. (2005) selon lesquels les grandes entreprises sont plus ciblées par les pouvoirs publics en raison du volume de leurs externalités négatives qui est généralement plus important que celui des petites et moyennes entreprises.

58Si les mesures restrictives sont appliquées par les pouvoirs publics avec vigilance, celles de nature incitative ne le sont pas au même degré. Bien que les mesures incitatives soient prévues par la législation environnementale tunisienne, plusieurs entreprises n’ont pas fait recours. La raison principale est que les informations précises concernant ces avantages sont souvent peu communiquées par les pouvoirs publics. Les entreprises considèrent que les pouvoirs publics les informent davantage sur leurs obligations relatives au respect des normes environnementales que sur les mesures incitatives. Ce résultat corrobore celui de Burgenmeier (2000) selon lequel les mesures restrictives sont les plus répandues et les plus utilisées.

59En plus, certains dirigeants disposent des informations concernant les mesures incitatives mais ils n’y ont pas recours. Comme dans le cas de BR et SL, les dirigeants ne s’intéressent pas aux aides financières octroyées par les pouvoirs publics. D’autres supposent que ces mesures incitatives sont négligeables devant le montant des actions environnementales. Ainsi, ils ne sont pas incités à protéger l’environnement. Dans ce cas, il apparaît que les mesures incitatives n’induisent pas un changement significatif dans le comportement des pollueurs contrairement aux mesures restrictives.

60Bien que toutes les entreprises soient la cible de fortes pressions réglementaires, leurs relations avec les organismes gouvernementaux sont variables. Cette relation peut être soit coopérative ou conflictuelle. Les entreprises BR, SL, ML et TM considèrent que cette relation est bénéfique pour les deux parties malgré les contrôles périodiques et les pénalités. Ces entreprises reconnaissent le pouvoir des organismes publics et essayent de le limiter en s’investissant dans une relation de coopération. Comme l’affirme un responsable de l’entreprise BR, la gestion environnementale est une activité complexe. Avoir différentes externalités négatives rend difficile leur gestion. Pour cette raison, ces entreprises, qui manquent souvent de compétences, essayent de collaborer avec les organismes gouvernementaux. Les responsables des entreprises BR, SL, ML et TM exposent leurs problèmes environnementaux en vue de trouver des solutions adéquates. Par contre, d’autres entreprises établissent une relation conflictuelle avec les pouvoirs publics. Leurs responsables reprochent aux organismes gouvernementaux de ne pas jouer le rôle d’un conseiller puisqu’ils ne cherchent qu’à appliquer les lois.

61La différence dans la nature des relations développées avec les organismes publics s’explique en partie par le comportement des dirigeants vis-à-vis de ces organismes. Si les dirigeants supposent que les organismes gouvernementaux constituent une menace à éviter, ils refusent toute coopération avec eux et essayent de ne divulguer que les informations positives. Or, généralement les actions environnementales effectuées dans ce cas demeurent insuffisantes ce qui génère des conflits avec les pouvoirs publics.

62En revanche, en adoptant une logique de coopération, les dirigeants trouvent dans ces organismes gouvernementaux des structures de soutien à la gestion environnementale. Ils exposent leurs problèmes environnementaux en vue de trouver des solutions adéquates.

63Face à ces pressions réglementaires, jugées par les responsables comme menaçantes, certains dirigeants ne fournissent pas la réponse adéquate. Bien que les entreprises enquêtées soient sujettes à des contrôles et parfois à des pénalités en rapport avec l’infraction, l’enquête montre que des dirigeants s’engagent d’une manière plus significative dans la protection de l’environnement que d’autres. Ces derniers et malgré leurs engagements environnementaux, demeurent prudents et cherchent à les minimiser puisqu’ils supposent que les actions environnementales n’engendrent que des coûts inutiles.

64Ce constat contredit les résultats des études menées par Magat & Viscusi (1990) et Persais (1998) selon lesquels de fortes pressions réglementaires, qui se matérialisent par des inspections fréquentes, tendent à pousser les dirigeants à améliorer leurs engagements environnementaux. L’enquête montre que certains dirigeants établissent un arbitrage entre le montant des pénalités et le montant des actions environnementales additionnelles. Tant que le montant de ces pénalités demeure inférieur au montant des actions environnementales supplémentaires requises, ils continuent à accepter de payer des pénalités plutôt que de procéder à ces actions.

65Ce résultat corrobore celui de Dasgupta & al. (2001) qui trouvent que les inspections et les pénalités ne poussent pas les dirigeants à améliorer significativement le niveau de leurs engagements environnementaux. Les pénalités ne jouent pas pleinement leurs rôles. Comme l’affirment Dasgupta & al. (2001), les efforts déployés par les gouvernements dans les contrôles ne concordent pas avec les résultats environnementaux réalisés par les entreprises. L’amélioration de ces résultats est tellement moyenne qu’il est impératif de chercher d’autres mesures qui poussent les dirigeants à améliorer leurs engagements environnementaux. Les mesures restrictives ne permettent pas de résoudre les problèmes environnementaux. Elles constituent plutôt des mesures réactives qui ne se manifestent qu’après le déclenchement du problème.

66Dans ce cas, il est impératif de trouver d’autres moyens afin d’inciter et non de pousser les dirigeants à s’intéresser à la dimension environnementale. D’après l’enquête, ni les mesures incitatives ni les mesures restrictives n’ont réussi à inciter/pousser les dirigeants à réduire le niveau de la pollution générée par leurs entreprises. C’est dans ce cadre que le rôle des organismes gouvernementaux est sollicité à évoluer. Il ne suffit plus que les pouvoirs publics octroient des avantages et/ou pénalisent les entreprises polluantes. Il serait souhaitable que les responsables gouvernementaux montrent aux dirigeants la manière de rentabiliser les actions environnementales. S’il est vrai que les actions environnementales n’aboutissent pas nécessairement à l’amélioration de la rentabilité économique, il devient judicieux que les pouvoirs publics conseillent les dirigeants dans le choix des actions qui contribuent à la réalisation de la logique gagnant-gagnant.

67Ainsi, une relation de confiance et de coopération s’établit entre les pouvoirs publics et les entreprises. En détectant des opportunités économiques à travers les actions environnementales, les dirigeants seront incités et non poussés vers la dimension environnementale. Les initiatives environnementales ne seront plus considérées comme des charges. Au contraire, elles sont perçues comme un investissement productif.

68Concernant le niveau de pressions réglementaires après la mise en œuvre des actions environnementales, il apparaît que les pouvoirs publics réduisent le niveau de ces pressions tout en le maintenant indépendamment des résultats environnementaux réalisés. Dans ce cas, les organismes gouvernementaux jouent un rôle de superviseur de l’exécution des actions environnementales approuvées par eux. Même pour les grandes entreprises, où la gestion environnementale est développée, le comportement des organismes gouvernementaux demeurent sans changement majeur. Bien qu’il existe une différence entre le nombre de pénalités de BR et celui de TZ, aucune différence significative n’existe dans le nombre de contrôles entre ces deux entreprises. Les pouvoirs publics maintiennent toujours des pressions afin que les entreprises se préoccupent toujours de la dimension environnementale. Comme l’affirment Shimshack & Ward (2008), le maintien d’une intensité forte de pressions réglementaires poussent les entreprises à chercher continuellement des solutions environnementales entraînant à la fois une amélioration de leur performance environnementale et une réduction des pressions réglementaires.

Conclusion

69L’importance accordée aujourd’hui à la protection de l’environnement par les pouvoirs publics oblige les entreprises à mettre en œuvre des initiatives environnementales. À travers ces initiatives, les dirigeants s’attendent à s’échapper de ces pressions, qui sont jugées contraignantes, ou au moins à les réduire et en instaurant une relation satisfaisante avec les pouvoirs publics.

70L’analyse de la relation entreprise-pouvoirs publics dans le contexte tunisien montre qu’elle peut être soit coopérative soit conflictuelle. Cela dépend en partie de la vision des dirigeants envers la dimension environnementale. Percevoir l’environnement naturel comme étant une opportunité incite les dirigeants à protéger l’environnement. Au contraire, en la voyant comme une menace, les dirigeants essayent de minimiser leurs engagements environnementaux.

71C’est dans ce cadre que les organismes gouvernementaux sont appelés à aider les entreprises dans leurs choix des actions environnementales qui soient rentables économiquement. Cela ne suppose pas que ces organismes changent de rôle. Au contraire, le contrôle du niveau de la pollution des entreprises demeure un rôle principal des organismes gouvernementaux.

72L’analyse de la relation entreprise-pouvoirs publics dans le contexte tunisien montre aussi que les pouvoirs publics continuent toujours à mettre la pression sur les entreprises indépendamment du niveau de leur performance environnementale. Ainsi, les pressions environnementales se négocient en partie en fonction des résultats environnementaux enregistrés.

73Si la présente recherche ne s’est intéressée qu’aux pouvoirs publics, il serait utile d’analyser les relations avec les autres parties prenantes. En effet, ce ne sont pas uniquement les pouvoirs publics qui s’intéressent à la dimension environnementale. D’autres parties prenantes, comme les consommateurs, les associations écologiques et les médias sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales. Une analyse de la nature de leurs relations avec les entreprises, relation de conflit ou de coopération, permet d’avoir une idée plus précise sur la nature des relations entre les entreprises tunisiennes et la société d’une façon générale en matière de protection de l’environnement.

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Annexe

Annexe 1

Guide d’entretien

1. Pouvez-vous décrire le processus de gestion environnementale au sein de votre entreprise ?
2. Quels sont les objectifs qui sont poursuivis par le processus de gestion environnementale ?
3. Pouvez-vous décrire comment ces objectifs sont fixés ? Qu’en est-il de leur révision ?
4. Avez-vous été soumis à des pressions externes à l’égard de votre entreprise en matière de protection de l’environnement ?
5. Comment qualifiez-vous la relation de votre entreprise avec les organismes gouvernementaux en matière de protection de l’environnement (pénalités et inspections) ?
6. Considérez-vous que ces pressions externes, constituent une menace pour votre entreprise ?
7. Est-ce que votre personnel a exercé des pressions en matière de protection de l’environnement ?
8. Comment qualifiez-vous les pressions de la part des actionnaires à l’égard de votre entreprise en matière de protection de l’environnement ?
9. Est-ce que ces pressions internes constituent une menace pour votre entreprise ?
10. Avez-vous bénéficié d’une aide gouvernementale ?
11. Avez-vous constaté une différence dans les niveaux de pression avant et après la mise en œuvre des actions écologiques ? Si oui, comment ?

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Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Les caractéristiques de l’échantillon
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Titre Tableau 2 : Un récapitulatif des entretiens réalisés
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Titre Tableau 3 : Un récapitulatif du nombre de contrôles et de pénalités par cas
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Pour citer cet article

Référence électronique

Ahmed Turki, « Les pressions écologiques réglementaires : comment les entreprises tunisiennes les gèrent-elles ? », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 3, n° 1 | Mai 2012, mis en ligne le 08 janvier 2013, consulté le 30 avril 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/9228 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.9228

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Auteur

Ahmed Turki

Ahmed Turki Associate Professor Université de Sfax Faculté des Sciences Économiques et de gestion de Sfax Urge ahmed.turki@fsegs.rnu.tn

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