Les parlementaires et l’environnement
Compte-rendu de la conférence du PROSES du mardi 4 novembre 2003 – Institut d’Etudes Politiques de Paris
Résumé
Le « Programme Science Environnement Société » (PROSES), pôle intégré de recherche et d’enseignement de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, a organisé le mardi 4 novembre 2003 une conférence à l’occasion de la publication d’une étude, consacrée à la perception de l’environnement par les membres du corps législatif français, menée auprès des parlementaires par M. Daniel Boy, Directeur de Recherche au CEVIPOF, avec le soutien de l’ADEME. Nous présentons ici un compte-rendu de cette conférence de restitution.
Index
Plan
Texte intégral
1 Le « Programme Science Environnement Société » (PROSES), pôle intégré de recherche et d’enseignement de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Paris, a organisé le mardi 4 novembre 2003 une conférence à l’occasion de la publication d’une étude auprès des parlementaires menée par Daniel Boy, Directeur de Recherche au CEVIPOF – Centre d’Etude de la Vie Politique Française) avec le soutien de l’ADEME1.
2 Cette conférence avait pour objet la présentation de l’étude et de ses résultats par Daniel Boy, puis une discussion-commentaire avec Marc Abeles, Directeur de recherche au CNRS et Directeur du LAIOS (Laboratoire d'Anthropologie des Institutions et des Organisations Sociales), Marie-Christine Blandin, Sénatrice Verte du Nord-Pas-de-Calais et ancienne Présidente du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, Philippe Rouault, député UMP d’Ille-et-Vilaine et rapporteur sur le budget du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, et Michèle Pappalardo, Présidente de l’ADEME. Une quarantaine de personnes assistaient à la conférence qu’animait Marie-Claude Smouts, Directrice de Recherche au CERI (Centre d’Etudes et de Recherches Internationales).
3 Le Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris a accueilli les participants en insistant dans son mot de bienvenue sur la « nécessité de développer les enseignements portant sur l’environnement et le développement durable dans un établissement d’enseignement supérieur, en allant au-delà de la simple sensibilisation ». Un vœu (une volonté ?) dont l’urgence est rendue manifeste par les résultats de l’enquête auprès des parlementaires (puisqu’un certain nombre d’entre eux et de leurs assistants sont issus d’IEP).
Les parlementaires et l’environnement
Présentation de l’étude
4 Si de nombreuses études ont été consacrées à la perception de l'environnement par le public ces vingt dernières années2, aucune n’avait été consacrée à la perception de l’environnement par les membres du corps législatif, c’est-à-dire ceux qui sont pour partie les auteurs des politiques d’environnement.
5 L’enquête a été effectuée auprès de 200 parlementaires (députés et sénateurs) interrogés par téléphone aux mois de mars et avril 2003 par un institut de sondage. L'entretien, sur la base d’un questionnaire composé de quelques questions ouvertes et de questions à choix multiples, était centré sur les problèmes posés par les politiques d'environnement (quelles priorités, quelles méthodes), l'évaluation des politiques passées, les préférences pour l'avenir, etc.
6 L’échantillon (élaboré par l’institut de sondage) était composé de 122 députés et 78 sénateurs et respecte les proportions de répartition selon le sexe, l’âge, le nombre de mandats et pour les députés le type de circonscription (urbaine, rurale).
Les résultats de l’étude
7 Le questionnaire s’ouvrait sur une question ouverte, sans qu’il ait été fait mention au préalable de la thématique centrale de l’enquête (l’environnement) : « Quels sont pour vous les éléments les plus importants de la notion de développement pour un pays comme la France ? ». Le codage des réponses fait apparaître, sans surprise, une large majorité de réponses en terme de « développement économique » (52 % des premières réponses) ou faisant référence à l’aménagement d’infrastructures favorisant le développement (12 %) sans qu’il soit fait mention d’une manière ou d’une autre des contreparties ou conséquences environnementales. Il est à noter cependant que plus d’un élu sur dix (11 %) fait référence de manière plus ou moins précise à la notion de « développement durable », à la « protection de l’environnement ». L’étude montre des variations importantes en fonction du sexe (21 % des élues) ou du type de circonscription (27 % des députés « urbains »), mais négligeable en fonction de l’appartenance partisane (réduite aux pôles « Gauche » ou « Droite » en fonction de l’appartenance à un groupe parlementaire).
8 La seconde question, destinée à situer plus précisément la place de l’environnement au sein des enjeux politiques actuels, proposait une liste de problèmes aux enquêtés qui devaient indiquer quelles étaient, selon eux, les deux « qui devraient constituer les priorités de l’action du gouvernement ». La « prise en compte de l’environnement » ne compte que 3 % des premières réponses et 10 % des secondes réponses, loin derrière le « développement économique », « l’amélioration de l’éducation et de la formation », « la réduction du chômage », ou « le maintien de la sécurité » (cf. p.7).
9 Ces deux premières questions soulignent le fait que malgré l’augmentation des discours portant sur le « développement durable » ou sur l’« environnement », ces préoccupations restent très en retrait pour les parlementaires par rapport aux questions économiques notamment.
10 La suite du questionnaire aborde plus directement l’environnement de manière détaillée (les priorités dans le champ de l’environnement ; la perception des politiques d’environnement menées et à envisager ; les thématiques de l’énergie et des déchets ; l’écologie, la nature ; la participation et la délibération). Lorsqu’elle a été possible, la comparaison avec l’enquête nationale sur « les représentations sociales de l’effet de serre » menée en 2002 a été faite. On se bornera ici à présenter certaines tendances significatives révélées par l’enquête.
11 Tout d’abord, les priorités en matière d’environnement des parlementaires concernent principalement « la gestion de l’eau » et « la gestion des déchets » loin devant la « lutte contre l’effet de serre » (dimension sur laquelle les parlementaires sont très réservés quant au lien avec les désordres du climat) et les questions énergétiques. La préoccupation de la biodiversité arrive en dernière position.
12 Les parlementaires manifestent une attitude bien moins favorable à la protection de l’environnement que le « public » (selon les enquêtes d’opinion menées ces dernières années).
13 Un décalage important entre les positions exprimées par les parlementaires et celles du public (sur l’énergie nucléaire, sur la proposition d’un « ralentissement de la croissance économique », sur la confiance dans le progrès technique, ainsi que pour les propositions de mesures pour lutter contre l’effet de serre, notamment).
14 Enfin, la quasi-unanimité des parlementaire refusent l’idée d’un droit de veto local aux habitants concernés par un projet porteur d’inconvénients (par exemple une autoroute), ce qui semble en très net « décalage aujourd’hui avec une société qui cherche de nouveaux modes d’expression » (p.25).
Discussion – débat :
15 La discussion s’engage par quelques commentaires de Marc Abelès sur les résultats de cette enquête. La volonté de proposer un croisement entre la méthode quantitative utilisée (et ses résultats) et le regard de l’ethnologue est tout à fait intéressante. Les données construites par l’enquête menée doivent en effet faire l’objet d’un travail d’interprétation : comment les « comprendre », quels sens recouvrent-elles, ou plutôt quels sens donner à ces pourcentages ? Ouvrir la discussion par l’intervention de Marc Abelès qui a opéré tout un travail d’immersion ethnologique à l’Assemblée Nationale3 permet d’ouvrir quelques pistes par la confrontation de ces résultats avec l’expérience de l’ethnologue.
16 Le premier point souligné par l’ethnologue à partir de ces résultats confrontés à sa propre enquête sur les députés, c’est « un certain conservatisme » des parlementaires. Le développement durable, c’est celui qui a une vraie longévité, c’est la croissance qui dure... « Quid du rapport au risque, à l’irréversible ? » la vision du développement durable des parlementaires mise en évidence ici est pour l’anthropologue d’une surprenante pauvreté comparé aux débats qui animent les communautés scientifiques, militantes. Les priorités en matière d’environnement restent celles « traditionnelles » (eau, déchets), malgré l’effet de serre ou l’épuisement des ressources énergétiques fossiles. De même aucune remise en cause des choix de sociétés n’est envisagée que ce soit du mode de vie fondé sur la croissance économique et la consommation ou sur le choix énergétique du nucléaire. Si ce « conservatisme des parlementaires » n’est pas une surprise, selon Marc Abelès, cette frilosité des parlementaires eu égard aux débats sur l’environnement et le développement durable ces dernières années est manifeste. Il souligne le fait de n’avoir jamais rencontré de députés véritablement sensibilisés à ces question en dehors des élus de l’écologie politique et quelques exceptions au sein de la « gauche plurielle ». Le constat est simplement posé sans qu’une explication soit risquée. Néanmoins, cela (re-)pose deux questions fortes selon l’ethnologue :
-
Quelle place politique peut occuper l’environnement ou un mouvement prenant pour point de départ une vision globale et le cadre cognitif de la problématique du développement durable ? Cela peut-il avoir un sens dans l’arène confinée des assemblées ?
-
Comment inverser cette tendance croissante au confinement des parlementaires au sein des assemblées, cet accroissement du fossé entre parlementaires et préoccupations sociales perceptibles dans les débats publics, qu’attestent (une fois encore) cette nouvelle enquête ?
17 Ce sont les parlementaires invités qui vont véritablement s’engager dans un commentaire interprétatif des résultats de l’enquête. Marie-Christine Blandin, tout d’abord qui souligne son accord avec l’analyse de Marc Abelès en évoquant une anecdote : alors qu’un texte d’application du Protocole de Carthagène sur la biodiversité était discuté au Sénat, seul la Ministre de l’écologie et du développement durable, le rapporteur et elle-même étaient présents ! L’environnement, et plus encore la question de la biodiversité, comme l’atteste l’enquête (cf. tableau 3 p. 8), n’est pas une préoccupation prioritaire des parlementaires. La question de la biodiversité n’interpelle pas les élus sur le sort des habitants à venir, ni n’est rapprochée d’une représentation d’« un destin commun ».
18 Plus fondamentalement l’élue écologiste souligne avec force que contrairement à ce qui est annoncé, cette enquête n’a pas été menée auprès de parlementaires, mais... auprès d’élus locaux ! La proportion au sein des deux assemblées d’élus cumulant leur fonction législative avec un mandat local constitue selon elle une des clés d’interprétation des résultats de cette enquête. La priorité accordée aux questions de la gestion de l’eau et des déchets (tableaux 3, 10 et 12 pp. 8, 13 et 16) de manière très nette s’explique par le fait que ce sont des préoccupations des maires : la loi leur confère une responsabilité forte dans ces domaines, et ce sont des secteurs constituant une part croissante dans les budgets locaux. Les thématiques renvoyant plus largement à une question d’intérêt plus général au niveau national ou à l’échelle de la planète sont très loin derrière ! Il y aurait un fort sentiment que l’environnement c’est « la machine à baffes » (sic) ; or, la motivation première de la majorité des élus enquêtés est avant tout leur réélection. On se heurte ici à une incompatibilité de temporalités qui a bien des égards sont incommensurables selon Madame Blandin : celle des mandats et celles des problématiques complexes de l’environnement. Certaines réponses données par les enquêtés apparaissent ainsi totalement irresponsables aux regards des enjeux que nous devons affronter (notamment celles concernant l’automobile (tableaux 16 et 17 pp. 20-21). Les élus seraient pris dans un triangle entre le local, les médias et l’influence des lobbies4, qui produisent une forme de « bruit de fond productiviste » autour d’eux et favoriserait l’idée que l’environnement « n’offre pas de gains électoraux »... Enfin, le tableau 22 pose la question de la légitimité démocratique des décisions. Comment (re-)définit-on le périmètre de l’intérêt général ? Le déni de légitimité aux habitants de pouvoir peser sur les décisions qu’atteste le résultat ici présenté ne rend pas optimiste sur les évolutions des mentalités des élus. Or c’est une dimension qui « interroge directement le développement durable ».
19 Néanmoins, Marie-Christine Blandin estime qu’il est peut-être dommage d’avoir autant cloisonné les questions dans cette enquête, car elles opèrent une réduction de l’environnement à un champ trop étroit. Le développement durable constitue un angle d’approche qui cherche au contraire à décloisonner les perspectives. Ainsi, la question de la répartition des risques, par exemple, est absente du questionnaire comme des réponses alors qu’elle souligne le lien fort entre les questions environnementales et les questions sociales : ce sont en effet les plus pauvres qui sont les premiers concernés, que ce soit à l’échelle locale, nationale, sans parler de la répartition des risques et des pollutions entre le Nord et le Sud. Peut-être que quelques questions plus ouvertes auraient été intéressante sur ces dimensions.
20 Philippe Rouault souligne également que les résultats de l’enquête ne le surprennent pas. Selon lui, cela est dû au travail du parlementaire qui passe aujourd’hui au moins deux jours au sein de sa circonscription, « sur le terrain », « auprès des gens ». Les préoccupations exprimées concernent bien plus fréquemment l’emploi, le chômage, la sécurité, d’où les priorités accordées à ces sujets par les députés. Pour autant, il lui semble qu’une évolution est en cours, notamment avec l’arrivée d’élus plus jeunes, plus sensibilisés à ces préoccupations estime le député d’Ille et Vilaine. S’il ne suit pas les analyses de l’intervenante précédente, il estime que le problème de l’absence de gains électoraux pour les élus se lançant dans des politiques ou des programmes environnementaux est bien réel : ainsi de certains élus locaux de son département ayant mis en place des systèmes de tri sélectif des déchets ménagers dans leurs communes qui n’ont pas été réélus. Pour autant, il insiste sur les progrès de la sensibilisation des élus, notamment via le développement des « Agendas 21 locaux ».
21 Ces différents points avancés ont suscité des réactions : tout d’abord, Daniel Boy indique que l’enquête menée va à l’encontre du sentiment du député sur l’existence d’une « variable générationnelle » qui jouerait sur la sensibilisation des parlementaires sur les questions environnementales : elle est tout à fait négligeable selon l’étude. Par ailleurs, sur le travail du parlementaire, il est rappelé que le rôle du député dans le cadre de la Constitution n’est pas d’être le représentant d’une circonscription, mais un représentant de la nation, la circonscription n’étant liée qu’au mode de scrutin ; le besoin d’être présent dans sa circonscription est surtout lié à l’enjeu électoraliste et peut être considéré comme une perversion du système, car il n’est en aucun cas une nécessité du travail du parlementaire5. Marie-Christine Blandin, pour sa part s’élève contre cette idée de l’absence de gain électoral de l’environnement : ce n’est pas l’environnement mais les maladresses qui ont été commises dans la mise en place des politiques, notamment sur le tri sélectif qui bien souvent n’a pas été pensé en fonction des types d’habitat. Ainsi, des cours d’habitats collectifs se sont vues subitement occupées par de nouveaux conteneurs... beaucoup de rejets seraient dus à de telle maladresses selon la Sénatrice. Il est urgent selon elle de « tordre le coup » à cette idée que l’environnement constitue une « boîte à baffes politique ». Pour cela, il y a effectivement un réel besoin de formations, et ce dès l’école, car le manque de compétences est manifeste.
22 C’est probablement le point principal à retenir de cette étude, qui n’incite pas à l’optimisme quant à l’évolution des représentations des parlementaires sur l’environnement et leur appropriation du paradigme du développement durable : il y a un réel besoin de formations et d’informations sur ces thématiques. Une des grandes difficultés semble par ailleurs résider dans l’articulation des échelles de représentation des problèmes, qui peut dépendre de l’intérêt direct de l’élu au sein de sa circonscription, dans sa commune... mais également de la perception des réformes envisageables. Il est significatif que M. Rouault, député, ait préféré insister sur les évolutions liées aux « Agendas 21 locaux » plutôt que d’aborder des sujets plus nationaux, impliquant bien plus directement les parlementaires et non-dénués de politisation (la question de l’énergie, par exemple, d’une actualité brûlante...).
23 On s’interroge également sur la prise de conscience et de responsabilité du monde politique face aux enjeux globaux auxquels nous devons faire face. Que font les partis politiques en termes de formation, d’information de leurs adhérents et de leurs élus sur ces questions ? Quelle est l’importance accordée à ces sujets dans le cadre des réflexions et du débat interne aux partis ? Au-delà des hommes politiques individuellement, les appareils partisans comme l’ensemble des organisations sociales ont une responsabilité forte dans l’urgence de la formation et de l’appropriation du développement durable6.
Notes
Pour citer cet article
Référence électronique
Antoine Goxe, « Les parlementaires et l’environnement », Développement durable et territoire, Points de vue, mis en ligne le 21 juin 2005. URL : http://developpementdurable.revues.org/document1007.html. Consulté le 23 juillet 2008.
Auteur
Antoine Goxe
Antoine Goxe est doctorant-allocataire de recherche (ADEME / CR Nord-Pas-de-Calais) en science politique, CERAPS – Université de Lille 2. Son travail doctoral porte sur les processus d’institutionnalisation de la thématique du développement durable au sein des collectivités territoriales françaises. IL est par ailleurs Secrétaire de rédaction de la Revue DD&T. Publications et communications récentes :
GOXE A., « Gouvernance territoriale et développement durable : entre implications théoriques et usages rhétoriques », in R. Pasquier, V. Simoulin, J. Weisbein (eds), La gouvernance à l’épreuve de ses usages sociaux. Pratiques, discours et théories de la gouvernance territoriale, LGDJ, Droit et Société, Paris, (à paraître fin 2004).
GOXE A., « Du projet politique à l’élaboration technique : l’institutionnalisation progressive des Agendas 21 locaux au sein des collectivités territoriales en France », communication présentée au colloque « Développement durable et territoire » dans le cadre du « Forum International du Développement Durable », le 25 juin 2004, IUT de Châteauroux.
GOXE A., « Le développement durable : du projet politique à l’institutionnalisation de la notion au sein des collectivités territoriales. Médiations et usages polymorphes », communication présentée lors du séminaire PACTE/CERAPS : « L’action publique locale au croisement de l’analyse des politiques publiques et de la sociologie politique » le 13 janvier 2004, Lille 2.
GOXE A., « Emergence et mise en œuvre de politiques locales de développement durable en France. Quelques réflexions à partir des démarches engagées à Angers et Nantes », communication présentée dans le cadre du Séminaire Interdisciplinaire sur le Développement Durable (SIDD), IFRESI, Lille, le 31 octobre 2002.
Articles du même auteur :
- Editorial dossier 8 : Méthodologies et pratiques territoriales de l'évaluation en matière de développement durable. [Texte intégral]
- Paru dans Développement durable et territoire, Dossier 8 : Méthodologies et pratiques territoriales de l’évaluation en matière de développement durable
- Smouts M-C. (sous la direction de), Le développement durable. Les termes du débat, Paris, Armand Colin, collection « Compact civis », 2005, 289 pages. [Texte intégral]
- Paru dans Développement durable et territoire, Publications de 2005 Lectures
- Appel à contribution n°8 pour la Revue DD&T : « Méthodologies et pratiques territoriales de l’évaluation en matière de développement durable »
- Paru dans Développement durable et territoire, Dossier 8 : Méthodologies et pratiques territoriales de l’évaluation en matière de développement durable
- Évaluer le développement durable : enjeux, méthodes, démarches d’acteurs. [Texte intégral]
- Paru dans Développement durable et territoire, Points de vue
- Rumpala (Yannick), 2003, Régulation publique et environnement. Questions écologiques, réponses économiques, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques », 373 pages. [Texte intégral]
- Paru dans Développement durable et territoire, Publications de 2003 Lectures
- Jacques Testart (sous la direction de), 2003, Réflexions pour un monde vivable. Propositions de la Commission Française du Développement Durable (2000 – 2003), Paris, Mille et une nuits (collection « les petits libres » n°50), 125 pages [Texte intégral]
- Paru dans Développement durable et territoire, Publications de 2003 Lectures
- CALLON (Michel), LASCOUMES (Pierre), BARTHE (Yannick), 2001, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Le Seuil (collection "La couleur des idées"), 358 pages. [Texte intégral]
- Paru dans Développement durable et territoire, Publications de 2001 Lectures




