Gouvernance et acteurs privés : le cas de la lutte contre les discriminations au travail
Résumé
Notre travail consiste à mettre à l’épreuve du terrain le concept de gouvernance, entendu comme une forme d’intervention des entreprises dans l’action publique. A travers la problématique des discriminations (fondées sur l’origine ethnique) dans le monde du travail, nous montrerons comment une question sociale a été saisie par des acteurs privés auteurs de différentes initiatives telles que la production de rapports dédiés à ce sujet (Bébéar 2004, Sabeg et Méhaignerie 2004...)1 et à travers la récente signature de la « Charte de la diversité» par une quarantaine d’entreprises françaises en octobre 2004. Ces différentes initiatives (production de rapport, d’une charte, etc.) révèlent la tentation des acteurs privés à ériger un problème public, à influer sur les relations étatiques, à légitimer et à supporter leurs propres explications du réel, des différentes causalités ainsi que des solutions qui s’y rapportent. L’appropriation de cette question des discriminations par les acteurs privés témoigne de leur participation croissante dans les décisions politiques. Elle illustre donc un mode de gestion qui se codifie au regard de normes négociées, et caractérise en partie les outils et procédés de la gouvernance. Ainsi, à partir du postulat selon lequel la gouvernance est un mode de gestion qui se codifie au regard de normes négociées, nous avons mené une étude sur la « Charte de la diversité » dans les entreprises rendue publique en octobre 2004. Ce travail permet également de questionner la participation et le rôle des entreprises dans le développement de politiques qui ont trait à la justice sociale et à l’équité. Plus que de « développement durable », on évoque le terme de « responsabilité sociale des entreprises » pour signifier les devoirs qui « s’imposent » à ces organisations économiques.
Abstract
The objective of our paper consists in testing on the ground the concept of governance, which should be understood as a form of intervention by companies in public action. Using the social problem of “racial” discrimination in the workplace, we will show how this has been taken up by private players in initiatives such as the production of reports on the subject (Bébéar 2004, Sabeg and Méhaignerie 2004…) and in the recent signing of the “Charter of diversity” by forty french firms. In fact, these various initiatives (reports, charters…), show how private players are tempted to build on a public problem, to influence relations with the State, to legitimise and support their own explanations of what is real, their own ways of defining the causes, and their solutions. The fact that the question of discrimination has been appropriated by private players is a testimony to their increasing participation in political decision-making, and thus illustrates a way of working which is codified from the point of view of a negotiated standard, and partly characterised by the tools and procedures of governance. Thus, starting from the premise that governance is a way of working codified from the point of view of a negotiated standard, we have studied the Charter of Diversity in business which was published in October 2004.
Index
Plan
Texte intégral
1 Le terme de « gouvernance » s’est introduit dans le lexique économique et politique sans qu’on n’y prête attention ou le définisse. Il s’apparente à une expression fourre-tout, comme celui, auquel il est très lié, de « société civile » [Cassen, 2001]. Le terme est d’ores et déjà en place, comme en témoigne la multitude d’ouvrages politiques, économiques ou sociologiques, utilisant ce terme sans jamais le définir. Pourtant, on s’apercevra qu’il ne s’agit pas là d’un simple mot mais d’un élément, non seulement révélateur, mais surtout structurant d’une idéologie. Ainsi, nous appréhendons la gouvernance comme un terme utilisé pour résumer les changements dans les formes d’action publique ou dans les modes de gestion de l’action publique (1) [Muller et Surel, 1998]. Dans un second temps, nous mettrons à l’épreuve ce concept de gouvernance et plus particulièrement certains de ces attributs développés par Guy Hermet [2005] à partir de l’étude de la «Charte de la diversité» dans l’entreprise (2). En définitive, à travers la problématique des « discriminations fondées sur l’origine ethnique » dans le monde du travail, nous montrerons comment une question sociale a été saisie par des acteurs privés, auteurs de différentes initiatives telles que la production de rapports dédiés à ce sujet (« Les oubliés de l’égalité des chances », « Des entreprises aux couleurs de la France »...)2 et à travers la récente signature de la «Charte de la diversité» par une quarantaine d’entreprises françaises. L’analyse de ce cas nous permettra d’esquisser quelques spécificités de ce mode de gestion de l’action publique en mettant en évidence les modalités de fonctionnement de ce collectif et plus largement celles relatives à l’organisation de l’action (3).
1. La gouvernance comme l’indice de nouvelles formes d’actions publiques
2 Notre travail sur la gouvernance consiste à éclaircir ce terme, à identifier certains de ses attributs, à le caractériser, et surtout à le mettre à l’épreuve du terrain (à partir d’une étude de cas sur la «Charte de la diversité» dans les entreprises). Avant de présenter cette étude de cas, il n’est pas inutile de préciser quelques caractéristiques de la gouvernance que nous avons repérées au gré de nos différentes lectures :
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Il s’agit d’un mode de gestion des affaires publiques ou privées.
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Son apparition remonte à plusieurs années mais le terme a été sorti de l’oubli en 1989 par les experts des grandes agences internationales de l’aide au développement, Banque Mondiale en particulier, qui prescrirent « la bonne gouvernance » aux dirigeants politiques. Depuis, le terme est régulièrement utilisé par les journalistes ou politiciens.
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Le terme a trouvé sa place et pris sens sous l’impact de la globalisation en même temps que de la complexité croissante des demandes sociales.
3 La définition que nous retenons dans le cadre de notre travail3 est celle de Patrick Le Galès [1998]. Il y voit une idée de conduite, de pilotage, de direction, mais sans le primat accordé à l’Etat. Il la définit comme un « processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’Institutions pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans un environnement fragmenté, incertain ».
4 Mais la diversité des champs d’actions (économique, politique, juridique, financier, environnemental, social, fiscal), et des échelles auxquels le terme s’applique brouille sa compréhension. Ainsi, on peut trouver des ouvrages sur la gouvernance urbaine, la gouvernance de l’ordre juridique international, d’entreprise, d’Internet, de l’écotourisme, de l’administration, du développement local, des transports publics, de la sécurité sociale, de la distribution automobile, sur le lien entre gouvernance et identités, gouvernance et immigration, gouvernance et insécurité, etc. que ce soit au niveau mondial, européen, dans les pays arabes, en Afrique subsaharienne, ou encore au niveau d’une ville. Dans cette diversité, il est difficile d’établir une définition générique. De manière générale, le terme de gouvernance est souvent utilisé pour désigner et résumer l’évolution des formes de l’action publique.
5 Guy HERMET, politologue spécialiste de l’étude de la formation des régimes démocratiques4, développe une approche critique de ce concept. Dans son dernier ouvrage [2005, Ibid., pp.8-10], il a déterminé six attributs communs à toutes les applications de la gouvernance, à savoir :
Bibliographie
Aknin (A.), Froger (G.), Géronimi (V.), Méral (Ph.), Schembri (P.), « Développement durable : enjeux, regards et perspectives », in Cahier du GEMDEV, N°28, Avril 2002.
Ballet (J.), De Bry (F.), L’entreprise et l’éthique, Paris, Point, 2001.
Ballet (J.), Les entreprises d’insertion, Paris, PUF, 1997.
Bataille (P.), Interview, « Le gouvernement se saisit de la question de la discrimination au travail, in Journal La Tribune, 26/11/2004, p.12.
Bataille (P.), Le racisme au travail, Paris, La Découverte, 1997.
Bébéar (C.), Des entreprises aux couleurs de la France, Rapport au premier Ministre, La Documentation Française, 2004.
Boltanski (L.), Thévenot (L.), De la justification, les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, 1991.
Capron (M.), Quairel-Lanoizelée, Mythes et réalités de l’entreprise responsable, Paris, La Découverte, 2004.
Cassen (B.), « Le piège de la gouvernance », in Le Monde Diplomatique, Juin 2001, p.28.
Castel (R.), Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard, 1995.
Chavagneux (C.), « Le grand bazar de la gouvernance », in Alternatives Economiques, Hors série n°59, 1er trimestre 2004, pp.52-55.
D’Almeida (N.), L’entreprise à responsabilité illimitée, la citoyenneté d’entreprise en questions, Rueil-Malmaison, Ed. Liaisons, 1999.
D’Almeida (N.), Les promesses de la communication, Paris, PUF, 2001.
De la Broise (P.), Lamarche (T.) (Dir.) et Huët (R.) (Coord.), Responsabilité sociale : vers une nouvelle communication des entreprises ?, Lille, Septentrion, Sous presse.
Desbarats (I.), « Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées. Regard sur une pratique en expansion », in La Semaine Juridique, Edition Générale, N°9, 26/02/2003, pp.337-343.
Descolonges (M.), Saincy (B.), Les entreprises seront-elles un jour responsables ?, Paris, La Dispute, 2004.
Egan (M.), Constructing a European Market, Oxford, Oxford University Press, 2001.
Garner-Moyer (H.), Apparence physique et GRH, entre choix et discrimination, Paris, Cahier du CERGOR, 2004.
Garner-Moyer (H.), Quand l’école est finie … les premiers pas de la génération 98, Paris, CEREQ, 2004.
Hermet (G.), La gouvernance- Un concept et ses applications, Paris, Karthala, 2005.
Huët (R.), « Les chartes sociales dans les organisations », in De la Broise (P.), Lamarche (T.) (Dir.) et Huët (R.) (Coord.), Responsabilité sociale : vers une nouvelle communication des entreprises ?, Lille, Septentrion, Sous presse.
Lascoumes (P.), Le Galès (P.) (Dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Sciences Po, 2004.
Le Galès (P.), « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », in Revue Française des sciences politiques, N°155, Mars 1998, p.64.
Lefort (C.), L’invention démocratique : les limites de la domination totalitaire, Paris, Fayard, 1981.
Loneux (C.), « Les chartes éthiques comme outils de communication institutionnelle », in Delcambre (P.) (Dir.), Communications organisationnelles : objets, pratiques, dispositifs, Rennes, PUR, 2000, pp. 122-148.
Loriol (M.) (Dir.), Qu’est ce que l’insertion ? Entre pratiques institutionnelles et représentations sociales, Paris, L’Harmattan, 1999.
Muller (P.), Les politiques publiques, Paris, PUF, 2003.
Muller (P.), Surel (Y.), L’analyse des politiques publiques, Paris, Montchrestien, 1998.
Offerlé (M.), Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, 2ème édition, Montchrestien, 1998.
Paugam (S.), (Dir.), L’exclusion, l’état des savoirs, Paris, La Découverte, 1996.
Perez (R.), La gouvernance de l’entreprise, Paris, La Découverte, 2003.
Reynaud (J-D), Les règles du jeu, l’action collective et la régulation sociale, Paris, Armand Colin, 1997.
Sabeg (Y.), Méhaignerie (L.), Les oubliés de l’égalité des chances, Paris, Institut Montaigne, 2004.
Zoonekynd (S.), « Contribution à l’analyse d’une forme singulière d’Entrepreneuriat : le cas des entreprises d’insertion », Revue de l’Entrepreneuriat, Vol.3, n°1, 2004, pp.33-46.
Notes
Pour citer cet article
Référence électronique
Romain Huët et Morgane Cantrelle, « Gouvernance et acteurs privés : le cas de la lutte contre les discriminations au travail », Développement durable et territoire, Varia, mis en ligne le 3 mars 2006. URL : http://developpementdurable.revues.org/document1880.html. Consulté le 18 mai 2008.
Auteurs
Romain Huët
Doctorant en Sciences de l’Information et de la Communication, GERIICO (Université Lille 3) et Centre de Recherche en Ethique Economique de Lille (Université Catholique de Lille)
Article du même auteur :
- Gelinier O., Simon F.-X., Billard J.-P. et Muller J.-L. 2002, Développement Durable. Pour une entreprise compétitive et responsable, Paris, ESF Editeur, Cegos, 157 p. [Texte intégral]
- Paru dans Développement durable et territoire, Publications de 2002 Lectures
Morgane Cantrelle
Master 2 « Communication et développement des territoires », Université Lille 3




