Aller au contenu | Aller au menu | Recherche

Gouvernance et acteurs privés : le cas de la lutte contre les discriminations au travail

Romain Huët et Morgane Cantrelle
3 mars 2006

Résumé

Notre travail consiste à mettre à l’épreuve du terrain le concept de gouvernance, entendu comme une forme d’intervention des entreprises dans l’action publique. A travers la problématique des discriminations (fondées sur l’origine ethnique) dans le monde du travail, nous montrerons comment une question sociale a été saisie par des acteurs privés auteurs de différentes initiatives telles que la production de rapports dédiés à ce sujet (Bébéar 2004, Sabeg et Méhaignerie 2004...)1 et à travers la récente signature de la « Charte de la diversité» par une quarantaine d’entreprises françaises en octobre 2004. Ces différentes initiatives (production de rapport, d’une charte, etc.) révèlent la tentation des acteurs privés à ériger un problème public, à influer sur les relations étatiques, à légitimer et à supporter leurs propres explications du réel, des différentes causalités ainsi que des solutions qui s’y rapportent. L’appropriation de cette question des discriminations par les acteurs privés témoigne de leur participation croissante dans les décisions politiques. Elle illustre donc un mode de gestion qui  se codifie au regard de normes négociées, et caractérise en partie les outils et procédés de la gouvernance. Ainsi, à partir du postulat selon lequel la gouvernance est un mode de gestion qui se codifie au regard de normes négociées, nous avons mené une étude sur la « Charte de la diversité »  dans les entreprises rendue publique en octobre 2004. Ce travail permet également de questionner la participation et le rôle des entreprises dans le développement de politiques qui ont trait à la justice sociale et à l’équité. Plus que de « développement durable », on évoque le terme de « responsabilité sociale des entreprises » pour signifier les devoirs qui « s’imposent » à ces organisations économiques.

Abstract

The objective of our paper consists in testing on the ground the concept of governance, which should be understood as a form of intervention by companies in public action. Using the social problem of “racial” discrimination in the workplace, we will show how this has been taken up by private players in initiatives such as the production of reports on the subject (Bébéar 2004, Sabeg and Méhaignerie 2004…) and in the recent signing of the “Charter of diversity” by forty french firms. In fact, these various initiatives (reports, charters…), show how private players are tempted to build on a public problem, to influence relations with the State, to legitimise and support their own explanations of what is real, their own ways of defining the causes, and their solutions. The fact that the question of discrimination has been appropriated by private players is a testimony to their increasing participation in political decision-making, and thus illustrates a way of working which is codified from the point of view of a negotiated standard, and partly characterised by the tools and procedures of governance. Thus, starting from the premise that governance is a way of working codified from the point of view of a negotiated standard, we have studied the Charter of Diversity in business which was published in October 2004.

Index

Plan

Texte intégral

Le terme de « gouvernance » s’est introduit dans le lexique économique et politique sans qu’on n’y prête attention ou le définisse. Il s’apparente à une expression fourre-tout, comme celui, auquel il est très lié, de « société civile » [Cassen, 2001]. Le terme est d’ores et déjà en place, comme en témoigne la multitude d’ouvrages politiques, économiques ou sociologiques,  utilisant ce terme sans jamais le définir. Pourtant, on s’apercevra qu’il ne s’agit pas là d’un simple mot mais d’un élément, non seulement révélateur, mais surtout structurant d’une idéologie. Ainsi, nous appréhendons la gouvernance comme un terme utilisé pour résumer les changements dans les formes d’action publique ou dans les modes de gestion de l’action publique (1) [Muller et Surel, 1998]. Dans un second temps, nous mettrons à l’épreuve ce concept de gouvernance et plus particulièrement certains de ces attributs développés par Guy Hermet [2005] à partir de l’étude de la «Charte de la diversité» dans l’entreprise (2). En définitive, à travers la problématique des « discriminations fondées sur l’origine ethnique » dans le monde du travail, nous montrerons comment une question sociale a été saisie par des acteurs privés, auteurs de différentes initiatives telles que la production de rapports dédiés à ce sujet (« Les oubliés de l’égalité des chances », « Des entreprises aux couleurs de la France »...)2 et à travers la récente signature de la «Charte de la diversité» par une quarantaine d’entreprises françaises. L’analyse de ce cas nous permettra d’esquisser quelques spécificités de ce mode de gestion de l’action publique en mettant en évidence les modalités de fonctionnement de ce collectif et plus largement celles relatives à l’organisation de l’action (3).

1. La gouvernance comme l’indice de nouvelles formes d’actions publiques

Notre travail sur la gouvernance consiste à éclaircir ce terme, à identifier certains de ses attributs, à le caractériser, et surtout à le mettre à l’épreuve du terrain (à partir d’une étude de cas sur la «Charte de la diversité» dans les entreprises). Avant de présenter cette étude de cas, il n’est pas inutile de préciser quelques caractéristiques de la gouvernance que nous avons repérées au gré de nos différentes lectures :

  • Il s’agit d’un mode de gestion des affaires publiques ou privées.

  • Son apparition remonte à plusieurs années mais le terme a été sorti de l’oubli en 1989 par les experts des grandes agences internationales de l’aide au développement, Banque Mondiale en particulier, qui prescrirent « la bonne gouvernance » aux dirigeants politiques. Depuis, le terme est régulièrement utilisé par les journalistes ou politiciens.

  • Le terme a trouvé sa place et pris sens sous l’impact de la globalisation en même temps que de la complexité croissante des demandes sociales.

La définition que nous retenons dans le cadre de notre travail3 est celle de Patrick Le Galès [1998]. Il y voit une idée de conduite, de pilotage, de direction, mais sans le primat accordé à l’Etat. Il la définit comme un « processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’Institutions pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans un environnement fragmenté, incertain ».

Mais la diversité des champs d’actions (économique, politique, juridique, financier, environnemental, social, fiscal), et des échelles auxquels le terme s’applique brouille sa compréhension. Ainsi, on peut trouver des ouvrages sur la gouvernance urbaine, la gouvernance de l’ordre juridique international, d’entreprise, d’Internet, de l’écotourisme, de l’administration, du développement local, des transports publics, de la sécurité sociale, de la distribution automobile, sur le lien entre gouvernance et identités, gouvernance et immigration, gouvernance et insécurité, etc. que ce soit au niveau mondial, européen, dans les pays arabes, en Afrique subsaharienne, ou encore au niveau d’une ville. Dans cette diversité, il est difficile d’établir une définition générique. De manière générale, le terme de gouvernance est souvent utilisé pour désigner et résumer l’évolution des formes de l’action publique.

Guy HERMET, politologue spécialiste de l’étude de la formation des régimes démocratiques4, développe une approche critique de ce concept. Dans son dernier ouvrage [2005, Ibid., pp.8-10], il a déterminé six attributs communs à toutes les applications de la gouvernance, à savoir :

Bibliographie

Aknin (A.), Froger (G.), Géronimi (V.), Méral (Ph.), Schembri (P.), « Développement durable : enjeux, regards et perspectives », in Cahier du GEMDEV, N°28, Avril 2002.

Ballet (J.), De Bry (F.), L’entreprise et l’éthique, Paris, Point, 2001.

Ballet (J.), Les entreprises d’insertion, Paris, PUF, 1997.

Bataille (P.), Interview, « Le gouvernement se saisit de la question de la discrimination au travail, in Journal La Tribune, 26/11/2004, p.12.

Bataille (P.), Le racisme au travail, Paris, La Découverte, 1997.

Bébéar (C.), Des entreprises aux couleurs de la France, Rapport au premier Ministre, La Documentation Française, 2004.

Boltanski (L.), Thévenot (L.), De la justification, les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, 1991.

Capron (M.), Quairel-Lanoizelée, Mythes et réalités de l’entreprise responsable, Paris, La Découverte, 2004.

Cassen (B.), « Le piège de la gouvernance », in Le Monde Diplomatique, Juin 2001, p.28.

Castel (R.), Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard, 1995.

Chavagneux (C.), « Le grand bazar de la gouvernance », in Alternatives Economiques, Hors série n°59, 1er trimestre 2004, pp.52-55.

D’Almeida (N.), L’entreprise à responsabilité illimitée, la citoyenneté d’entreprise en questions, Rueil-Malmaison, Ed. Liaisons, 1999.

D’Almeida (N.), Les promesses de la communication, Paris, PUF, 2001.

De la Broise (P.), Lamarche (T.) (Dir.) et Huët (R.) (Coord.), Responsabilité sociale : vers une nouvelle communication des entreprises ?, Lille, Septentrion, Sous presse.

Desbarats (I.), « Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées. Regard sur une pratique en expansion », in La Semaine Juridique, Edition Générale, N°9, 26/02/2003, pp.337-343.

Descolonges (M.), Saincy (B.), Les entreprises seront-elles un jour responsables ?, Paris, La Dispute, 2004.

Egan (M.), Constructing a European Market, Oxford, Oxford University Press, 2001.

Garner-Moyer (H.), Apparence physique et GRH, entre choix et discrimination, Paris, Cahier du CERGOR, 2004.

Garner-Moyer (H.), Quand l’école est finie … les premiers pas de la génération 98, Paris, CEREQ, 2004.

Hermet (G.), La gouvernance- Un concept et ses applications, Paris, Karthala, 2005.

Huët (R.), « Les chartes sociales dans les organisations », in De la Broise (P.), Lamarche (T.) (Dir.) et Huët (R.) (Coord.), Responsabilité sociale : vers une nouvelle communication des entreprises ?, Lille, Septentrion, Sous presse.

Lascoumes (P.), Le Galès (P.) (Dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Sciences Po, 2004.

Le Galès (P.), « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », in Revue Française des sciences politiques, N°155, Mars 1998, p.64.

Lefort (C.), L’invention démocratique : les limites de la domination totalitaire, Paris, Fayard, 1981.

Loneux (C.), « Les chartes éthiques comme outils de communication institutionnelle », in Delcambre (P.) (Dir.), Communications organisationnelles : objets, pratiques, dispositifs, Rennes, PUR, 2000, pp. 122-148.

Loriol (M.) (Dir.), Qu’est ce que l’insertion ? Entre pratiques institutionnelles et représentations sociales, Paris, L’Harmattan, 1999.

Muller (P.), Les politiques publiques, Paris, PUF, 2003.

Muller (P.), Surel (Y.), L’analyse des politiques publiques, Paris, Montchrestien, 1998.

Offerlé (M.), Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, 2ème édition, Montchrestien, 1998.

Paugam (S.), (Dir.), L’exclusion, l’état des savoirs, Paris, La Découverte, 1996.

Perez (R.), La gouvernance de l’entreprise, Paris, La Découverte, 2003.

Reynaud (J-D), Les règles du jeu, l’action collective et la régulation sociale, Paris, Armand Colin, 1997.

Sabeg (Y.), Méhaignerie (L.), Les oubliés de l’égalité des chances, Paris, Institut Montaigne, 2004.

Zoonekynd (S.), « Contribution à l’analyse d’une forme singulière d’Entrepreneuriat : le cas des entreprises d’insertion », Revue de l’Entrepreneuriat, Vol.3, n°1, 2004, pp.33-46.

Notes

1 Bébéar C, 2004, « Des entreprises aux couleurs de la France », et Sabeg Y, Méhaignerie L, 2004, « les oubliés de l’égalité des chances », Institut Montaigne.
2 Bébéar 2004, Sabeg et Méhaignerie 2004.
3 Nombre d’auteurs ont travaillé sur ce concept de gouvernance et notamment sur son application dans le développement durable, notamment l’article de Aknin, Froger, Géronimi, Méral, et Schembri (2002). Dans notre article, la définition que nous retenons vise à insister sur  les transformations structurelles de l’action publique. Cette dernière se caractérise de plus en plus « par du bricolage, de l’enchevêtrement de réseaux, de l’aléatoire, une multiplication d’acteurs, des finalités multiples, de l’hétérogénéité, de la transversalité des problèmes, des changements d’échelles des territoires de référence (…) L’Etat semble perdre son monopole, il est moins le centre des processus politiques, de régulation des conflits. » [Lascoumes, Le Galès, 2004, p.23]. Ainsi, si les chartes peuvent constituer une forme de gouvernement du social, notre approche est centrée sur le rôle joué par les acteurs privés dans les régulations sociales dans la mesure où ils tendent à se conduire comme des gouvernements [Egan, 2001, p.6].
4 Guy Hermet est Directeur de Recherche émérite à la Fondation nationale des sciences politiques (CERI)
5 L’institut Montaigne est une association d’inspiration libérale, composée pour la majorité de chefs d’entreprises, de hauts fonctionnaires, d’universitaires et de représentants de la société civile. Présidé par Claude Bébéar, l’Institut se présente comme « un laboratoire d’idées »  jouant un « rôle d’acteur du débat démocratique », notamment à travers l’élaboration de propositions et de recommandations sur des enjeux de société.
6 Il s’agit d’une association dont  le président est Bertrand Collomb (PDG du groupe Lafarge). Elle réunit 90 grandes entreprises. Ce lieu permet la rencontre des entreprises qui peuvent alors échanger sur leurs pratiques respectives et assister à des conférences organisées par l’association. Elle ne s’occupe pas spécifiquement de la question des discriminations. Il s’agit  d’un « club d’entreprises » qui cherchent à unifier les revendications portées par les entrepreneurs notamment sur certaines questions sociales.
7 Cf. Bibliographie. Ces auteurs ont travaillé sur la question de la Responsabilité sociale des entreprises.
8 La multiplication des fondations d’entreprises en est un signe. Nicole D’Almeida précise que le principe de fondation consiste à affecter tout ou partie d’une fortune à une œuvre désintéressée, utile au bien commun. Le législateur les a d’ailleurs distinguées des associations de types loi de 1901 en redéfinissant leur statut (personne morale à but non lucratif) leur assignant une mission d’intérêt général (qui n’est pas forcément reconnue d’utilité publique), une durée minimale (5 ans) et une dotation initiale.
9 Cela signifie que la charte pourrait disposer d’un régime juridique connu, pour autant, son contenu général rend son application concrète invérifiable pour le juge.
10 Cette expression désigne avant tout la « scène politique » et les jeux de pouvoir qui s’y rapportent. La participation de certains acteurs sociaux à la signature du document participe à objectiver une problématique sociale car elle témoigne dans une certaine mesure de leur prise de conscience que tel ou tel phénomène intéresse l’avenir de la collectivité et qu’ils sont déterminés à le canaliser, le corriger et lui conférer une certaine organisation.
11 Dès lors, on peut s’interroger sur les raisons de ce refus de donner à ces signatures une valeur juridique alors que chacun des acteurs fait le choix de s’engager dans une direction donnée.
12 Dans les perspectives ouvertes par Offerlé [1998, p.22], nous pourrions dire que l’action de ces chefs d’entreprises ne se limitent pas à mettre en forme et en scène des visions du monde et des revendications, mais qu’ils délivrent à leurs adhérents ou à leurs représentés (dans ce cas, il s’agit plutôt d’adhérents), sans passer par le circuit long de la politique, des prestations concrètes et dotées de réalité (introduction de nouveaux outils de gestion, pression pour modifier certaines dispositions de la loi sur le CNIL, etc.) – Cf, partie 3.
13 C’est donc en qualité d’entrepreneur que Yazid Sabeg intervient au cours des Assises de la politique de la ville. Il affirmera que cette politique ne cessera d’être un échec tant que l’on continuera à occulter les processus de discrimination dans les politiques de renouvellement urbain et d’insertion des populations en difficulté.
14 Orienté car comme le montrent Muller et Surel [1998, Ibid.] « Il n’existe pas une univocité dans la recherche des causes, mais une quête de sens menée par les acteurs. Ces derniers mobilisent et sélectionnent tour à tour les différent registres d’intelligibilité, afin de conférer une signification et/ou donner une explication à un réel chaotique (…) Cette recherche des causes implique un travail cognitif et normatif de sélection des données pertinentes à partir d’une simplification plus ou moins grande des composantes du phénomène considéré, opération elle-même déterminée par les grilles de lecture particulières aux différents acteurs [p.59]. Autrement dit, cela signifie que ces rapports, mais également la charte, véhiculent une conception particulière du problème des discriminations. Cette conception s’inscrit dans une certaine cohérence avec leurs intérêts, leurs valeurs, et leurs visions du monde. Cela s’est notamment traduit par la production de rapports, d’une charte, mais également par l’introduction de nouveaux termes pour qualifier le fait social (tels que les termes de « minorités visibles », de « diversité » ou « d’action positive à la française » qui ne sont pas axiologiquement neutres).  En tout état de cause, l’ensemble de cette production discursive constitue une formulation intelligible de l’implication des entreprises et est donc une manière de « labelliser le problème dans un sens particulier ». Nous reviendrons sur ce point plus bas.
15 Ces rapports ne sont pas exclusivement centrés sur la problématique des discriminations dans le monde économique. D’autres domaines sont abordés tels que la politique de la ville, l’éducation, etc.
16 Les auteurs de la «Charte de la diversité» cherchent à assouplir la loi sur le CNIL. A titre d’exemple, Laurence Méhaignerie (Chargé de recherche, Institut Montaigne, rédactrice de la charte) insiste sur le fait qu’il « serait difficile de vouloir transformer la réalité sociale de l’entreprise sans connaître cette réalité (…) l’instrument de mesure permet de disposer d’une photographie statistique et anonyme de la sociologie de l’entreprise. L’entreprise connaît ainsi, à un moment donné, le taux de minorités visibles qu’elle compte dans son effectif. Elle croisera cette information avec des données sur les niveaux hiérarchiques où ces minorités sont les plus présentes. Cette étude a tout intérêt à être répétée dans le temps, afin de suivre les progrès réalisés » [Laurence Méhaignerie, Déjeuner débat du 28/04/2005, Institut du Mécénat et de la Solidarité, Gestion de la diversité dans l’entreprise : des outils statistiques pour mesurer la diversité des origines. Quels obstacles aujourd’hui et quelles solutions pour demain ?]
17 Théories selon lesquelles l’insertion de publics en difficulté est rendue possible par l’exercice d’une action professionnelle dans le cadre d’une relation contractuelle de travail. L’idée sous-jacente consiste à « recomposer un espace de socialisation professionnelle pour des populations privées de travail ou qui n’y ont jamais accédé (…) l’autonomie de l’individu étant recherchée par sa mise en situation de travail et d’interaction socio-professionnelle dans des conditions réelles [Ballet, 1997, pp.58-59]. Si ces théories sont essentiellement rapportées au rôle des « entreprises d’insertion » (cf, Zoonekynd, 2004, Loriol, 1999, etc.), les analyses sur l’égalité des chances procèdent du même ordre. Notre position consiste à nuancer le principe selon lequel la seule acquisition des revenus et l’évolution dans des relations de travail résoudraient les difficultés d’intégration dans la mesure où ne sont pas pris en compte les processus de ségrégation sociale [voir sur ce point notamment Castel (1995) et Paugam (1996)].
18 Extrait de l'édito du n°8 de La Lettre de D.M.A (D'un Monde à l'Autre), septembre 2004, intitulé « L'égalité et l'emploi : des principes et des pratiques ».
19 Le groupe de travail était composé de Laurence Méhaignerie (animatrice), et d’une vingtaine d’entreprise membres de l’AFEP. Aucun acteur extérieur à l’association n’a participé au processus d’élaboration de la charte. Selon l’animatrice, à chaque réunion, il y avait approximativement 20 chefs d’entreprise.
20 L’Association Alliances est composée d’entrepreneurs et vise à sensibiliser les entreprises de la région du Nord Pas de Calais à leurs responsabilités sociales (www.alliances-asso.org)

Pour citer cet article

Référence électronique

Romain Huët et Morgane Cantrelle, « Gouvernance et acteurs privés : le cas de la lutte contre les discriminations au travail », Développement durable et territoire, Varia, mis en ligne le 3 mars 2006. URL : http://developpementdurable.revues.org/document1880.html. Consulté le 18 mai 2008.

Auteurs

Romain Huët

Doctorant en Sciences de l’Information et de la Communication, GERIICO (Université Lille 3) et Centre de Recherche en Ethique Economique de Lille (Université Catholique de Lille)

Morgane Cantrelle

Master 2 « Communication et développement des territoires », Université Lille 3