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Rapports, documents… Octobre-décembre 2005

Bruit

Evaluation et gestion du bruit dans l‚environnement Application de la récente directive européenne sur l‚évaluation et la gestion du bruit dans l‚environnement : perspectives nationales La directive européenne sur le bruit ambiant : le principe... La prévention du bruit des infrastructures - le classement sonore des transports terrestres La certification acoustique des avions http://www1.environnement.gouv.fr/titres.php3

Climat

Le président de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui réunit pour la première fois les 157 Parties au Protocole de Kyoto et qui s'est ouverte hier à Montréal, a appelé la communauté internationale à agir sans tarder pour « préserver le climat de demain ».« Les gouvernements agissent avec détermination pour mettre pleinement en ?uvre la Convention sur les changements climatiques et sont résolus à s'acquitter de leurs engagements au titre du http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf

Les travaux du groupe de travail sur la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France, à l'horizon 2050, dit "facteur 4". DGEMP-Observatoire de l'énergie. http://www.industrie.gouv.fr/energie/prospect/facteur4.htm

List-Archive: <http://mailhost.diffusion.diplomatie.gouv.fr/wws//arc/presse.liste> Actualités diplomatiques du ministère des Affaires étrangères sur le protocole de Kyoto

Communication de la Commission: Rapport sur les progrès vérifiables dans l’application du protocole de Kyoto (requis aux termes de l'article 5, paragraphe 3, de la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto) http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0615fr01.pdf

Carbon Abatement Technologies Strategy http://www.dti.gov.uk/energy/coal/cfft/catstrategy.shtml

Projecting global change impacts and sustainable land use and natural resources management in Mountain biosphere reserves http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001424/142482e.pdf

Climate Change And Pollution Are Killing Millions, Says Study

Contre vents et marées: Les politiques de développement face au changement climatique Version: Print (Paperback) Availability: Will ship within 10 days Publication date: 15 Nov 2005 Language: French ISBN: 9264013784 Price: •26 Cet ouvrage est le fruit d‚une collaboration de l‚OCDE sur l‚intégration systématique de réponses au changement climatique dans la planification du développement et l’aide au développement. http://213.253.134.29/oecd/pdfs/browseit/9705092E.PDF

Parlement Européen : rapport sur "Vaincre le changement climatique planétaire" Commission de l'environnement, de la sante publique et de la securite alimentaire Rapporteur: Anders Wijkman

Technologie et changements climatiques Défis et solutions en matière d'ingénierie au 21ième siècle Commandité par l'Institut canadien des ingénieurs et autres partenaires 9-12 mai 2006 - Ottawa Congress Center, Ottawa, Ontario, Canada http://www.ccc2006.ca/fr/index.html

Member of the European Commission, Responsible for Environment Developing the European Climate Change Programme Stakeholder conference launching the Second European Climate Change Programme Brussels, 24 October 2005

Commerce

Études de l'OCDE sur la politique commerciale, “Les règlementations environnementales et l'accès au marché “ Version: Print (Paperback) Availability: Will ship within 10 days Publication date: 25 Nov 2005 Language: French ISBN: 926401375X Price: •60 | Les réglementations environnementales bloquent-elles les exportations des pays en développement ? A qui incombe-t-il de veiller à ce que les exportations ne pourrissent pas dans les ports de destination ? Les normes environnementales volontaires ... ICI

Développement durable

Le développement durable en Allemagne http://www.wissenschaft-frankreich.de/francais/3.4_publi_lesdossiers/pdf/Developpement_durable.pdf

Atelier sur la Coopération Internationale Scientifique et Technologique pour un Développement Durable, Johannesburg (Afrique du Sud) du 21-nov.-2005 au 22-nov.-2005 Cet atelier a pour but d'identifier les bonnes pratiques en matière de coopération en science et technologie, entre l'OCDE et les pays non-membres. Il permettra de débattre sur de possibles indicateurs de telles pratiques et sur des solutions scientifiques et technologiques pour un développement durable dans les domaines de l'eau et de l'énergie. http://www.oecd.org/document/55/0,2340,fr_2649_34273_35480695_1_1_1_1,00.html

Eau

Communication en Conseil des Ministres - plan de gestion de la rareté de l’eau http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/Communication_plan_eau.pdf

Emplois

Les métiers de l'environnement victimes de leur succès (Le 4 pages de l'Ifen, n° 107) http://www.ifen.fr/publications/4pages/PDF/de107.pdf

Entreprise

Direction Générale des Entreprises Novembre 2005, dossier « les écotechnologies », http://www.industrie.gouv.fr/dge/listeDiff/lettre8/lettre_DGE_8.pdf

Horizon 2020 : l’État, le développement durable et la responsabilité des entreprises http://www.plan.gouv.fr/intranet/upload/publications/documents/ISIS-Rapport.pdf

Equité

Croissance équitable et concurrence fiscale Christian SAINT-ETIENNE, Jacques LE CACHEUX Conseil d'analyse économique http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000679/index.shtml

Fiscalité

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au service de l'environnement Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) - Bureau F2, Fiscalité de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb296/tgap.pdf

Indicateurs

10 indicateurs clés de l'environnement (Les synthèses de l'Ifen) http://www.ifen.fr/publications/syntheses/PDF/IndicateursCles.pdf

Inondation

Riverains inondables et défenseurs de l'environnement - Mobilisations et contestations associatives dans le domaine de la prévention des inondations Cyril BAYET Ministère de l'écologie et du développement durable http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000579/index.shtml

Inégalités écologiques

Les inégalités écologiques en milieu urbain Wanda DIEBOLT, Annick HELIAS, Dominique BIDOU, Georges CREPEY Inspection générale de l'environnement http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000572/index.shtml

Législation

J.O n° 251 du 27 octobre 2005, loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0500055L

Parc Naturel

Rapport de M. Jean-Pierre Giran au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi (n° 2347), relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, n° 2687 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2687.asp

Protection de l’environnement

Dépenses de protection de l‚environnement en Europe par le secteur public et les prestataires spécialisés - 1995-2002 http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_OFFPUB/KS-NQ-05-010/FR/KS-NQ-05-010-FR.PDF

Mesure des dépenses environnementales des collectivités locales jeudi 24 novembre 2005 Documents liés 1) guide pratique PDF - 896.9 ko 2) mode d‚emploi de l‚application PDF - 19.9 ko 3) liste des actions environnementales Excel - 268 ko 4) application comptable Excel - 341.5 ko http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=4877

Reach

François Loos installe le Conseil Stratégique de l'Industrie Chimique, chargé d'anticiper et de préparer la mutation du secteur, avec la mise en oeuvre de Reach http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/sommaire/comm/comm.cgi?COM_ID=6669&_Action=200

Le compromis REACH en question Les députés ont débattu, mardi 15 novembre, du règlement REACH, avec les commissaires concernés et la présidence du Conseil. Si le compromis Sacconi-Nassauer semble avoir rencontré un large support - qui devrait être plus que suffisant pour une majorité en première lecture - certains, à gauche, jugent que le texte a perdu de son ambition d'origine. http://www.europarl.eu.int/news/expert/infopress_page/064-2282-319-11-46-911-20051111IPR02235-15-11-2005-2005--false/default_fr.htm

Conclusions du Conseil Environnement, le 17 octobre 2005 (17/10/05) http://www.fco.gov.uk/Files/kfile/EnvtCouncilConclusions_17octFR,0.pdf

Recherche

La gestion de la recherche dans les universités : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés Cour des comptes http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000672/index.shtml

Sécurité

Commission au conseil et au parlement européen : La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES): du concept à la réalité http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0565fr01.pdf

Renforcement et structuration des polices de l'environnement Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; Ministère de la justice ; Ministère de l'écologie et du développement durable http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000633/index.shtml

Circulaire sur les Critères d‚appréciation de la démarche de maîtrise des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l‚arrêté du 10 mai 2000 modifié mercredi 12 octobre 2005 http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/CIRC29-9.pdf

Seveso

Circulaire sur les Critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié mercredi 12 octobre 2005 http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/CIRC29-9.pdf

Transport

Ile de France L'énergie consommée par les transports terrestres représente près de 23 % de la consommation énergétique régionale. http://www.iaurif.org/fr/ressources_doc/publications/publicationsrecentes/notesrapides/pdf/transports/nr_400.pdf

Erpurs. Analyse des liens à court terme entre niveaux de pollution atmosphérique et visites médicales à domicile. 2000-2003. 63 p. http://www.ors-idf.org/etudes/Pdf/4_pages2002/RapportERPURSSOSMED.pdf

Commission interministérielle Véhicules propres et économes – rapport annuel 2005 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000714/index.shtml

Pollution

Pollution de l'air intérieur : État des connaissances concernant les effets sanitaires http://www.ors-idf.org/etudes/Pdf/4_pages2002/4p_pollairint.pdf

Erpurs. Analyse des liens à court terme entre niveaux de pollution atmosphérique et visites médicales à domicile. 2000-2003. 63 p. http://www.ors-idf.org/etudes/Pdf/4_pages2002/RapportERPURSSOSMED.pdf

Publications

VertigO la revue électronique en sciences de l'environnement (http://www.vertigo.uqam.ca ), Volume 6 numéro 1, « Les savoirs locaux dans la gestion de l'environnement » À venir : le numéro d'hiver 2005-2006 de la revue portera sur L’aménagement forestier : les enjeux sociaux, économiques et environnementaux L'équipe de rédaction vous rappelle que vous pouvez en tout temps lui faire parvenir des textes, en lien ou non avec les thématiques principales proposées. La revue prépare un dossier sur le thème « Actions collectives et environnement local ». La date limite pour l'envoi d'une proposition (titre et court résumé) est le 1 octobre, tandis que les textes complets doivent nous parvenir le 30 décembre 2005 au plus tard.

Courrier de la planète n°76, Objectifs du Millénaire pour le développement Un agenda, des stratégies. Faut-il croire aux objectifs du Millénaire pour le développement ? Faut-il prendre à la lettre son ambition d’être le cadre de référence des stratégies de développement pour ce début de XXIe siècle ? Certains sont sceptiques sur la méthode employée, d’autres critiquent les cibles choisies, d’autres enfin affirment que les objectifs ne sont pas à la mesure des enjeux, que les moyens mis en œuvre ne sont pas suffisants ou que les méthodes et les organisations choisies ne sont pas les bonnes… http://www.courrierdelaplanete.org/76/index.html

Actu-Environnement, site Internet d'informations à destination des professionnels du secteur de l'Environnement : http://www.actu-environnement.com/

Mondes en développement, nouveau numéro : Droits et développement : http://universite.deboeck.com/newsletters/?U=11473&N=90&fa=4&collection_id=66

La lettre du Gis Sol : Le Gis Sol (http://gissol.orleans.inra.fr ) a été constitué en partenariat entre les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, l'Ifen, l'INRA, l'IRD, L'ADEME, les régions pour simplifier l'accès à l'information sur le sol et faire prendre conscience aux décideurs, au public et aux milieux professionnels de l'importance du rôle du sol dans la préservation de l'environnement. Le Gis Sol a mis en place des programmes nationaux d'inventaires et de d'observation des sols. Il est possible de s'abonner à la lettre du Gis Sol, qui fait le point sur les programmes : 3 lettres électroniques par an.

BIBLIOGRAPHIES RESSOURCES autour du développement durable à consulter sur le site http://www.comvv.fr

Institutions françaises

Décret n° 2005-1469 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises et relatif au bilan environnemental prévu par l'article L. 621-54 du code de commerce http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520772D

Conseil des Ministres : Nelly OLIN présente 7 plans d‚actions pour la Stratégie nationale pour la biodiversité (agriculture, infrastructures de transports terrestres, international, mer, patrimoine naturel, projets de territoires, urbanisme) http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=4873

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ? Texte transmis au Sénat le 5 octobre 2005 ( <http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-005.html>http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-005<http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-005.html>.html )

Eider : décrire l'environnement dans les régions http://www.ifen.fr/publications/dossiers/PDF/dossier01.pdf

Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'Etat Dominique BIDOU, Dominique SCHNEIDER Conseil général des ponts et chaussées http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000597/index.shtml

Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (juin 2004 - juin 2005) Ministère de l'écologie et du développement durable http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000604/index.shtml