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Transformations du foncier rural et stratégies collectives en Méditerranée : entre conflits et résilience territoriale »

Mélanie Requier, Orlando Rodrigues, Romain Melot, Jean-Christophe Paoli et Jeanne Riaux

Argumentaire

Sur les deux rives de la Méditerranée, les espaces ruraux font face à des évolutions similaires : mouvement ancien et continu de déprise agricole dans les zones d’arrière-pays et urbanisation du littoral, terres communales et parcours d’élevage confrontés à des problèmes de maîtrise foncière et d’appropriations privées, effets du changement climatique sur la disponibilité des ressources, sont autant de vecteurs de tensions accentuant les recompositions à l’œuvre dans les sociétés rurales (Elloumi et al., 2011 ; Dahou et al., 2011 ; Jouve, 2009). En effet, de nombreuses revendications observées dans la région portent sur l’accès aux terres agricoles et peuvent être interprétées comme autant de résistances au mouvement global de transfert de ces terres – appropriation privée et mise en concession – vers des investisseurs urbains, des entreprises privées ou des promoteurs (Vianey et al., 2015 ; Bessaoud, 2013). Dans les pays qui connaissent ou ont connu de grands bouleversements socio-politiques, la politique foncière est l’une des premières à être remise en question : la réorganisation spontanée ou organisée de l’attribution des terres est en effet un emblème des révolutions sociales (Bessaoud, 2016). Dans ce contexte, le rôle et les impacts des politiques foncières nécessitent un examen approfondi. Il s’agit ici de questionner l’équité sociale et le niveau de participation citoyenne dans les dynamiques foncières observées.

Des tendances distinctes peuvent être soulignées selon les deux rives de la Méditerranée. Au sud, les politiques foncières récentes, notamment en Algérie et au Maroc ont stimulé un marché national des terres agricoles (Vianey et al., 2015). Elles viennent en appui aux politiques agricoles qui priorisent la croissance de la production via la diffusion de paquets technologiques dont la maîtrise, ainsi que les effets environnementaux et sociaux, sont à questionner. Les instruments réglementaires manquent pour freiner le mouvement de conversion des terres agricoles à proximité des centres urbains. Les lois nationales sur la protection du littoral ne sont pas appliquées et de nombreuses oasis sont menacées par l’urbanisation et par l’impact sur les sols de la monoculture du palmier dattier en contexte de rareté de l’eau (Ayeb, 2012 ; Paoli et Bensaad, 2017). Le nord de la Méditerranée se présente sous un jour contrasté sur le plan des politiques de gestion des terres : des dispositifs publics alternatifs de gouvernance foncière visant la protection de terres agricoles sont progressivement mis en place dans les zones menacées par l’artificialisation (Requier et Vianey, 2017 ; Perrin, 2013), tandis que d’autres, innovants en matière de négociation entre acteurs, organisent la compensation d’agriculteurs expropriés par l’aménagement de grands projets publics (Melot, 2013). À l’échelle régionale enfin, la politique agricole commune engendre des pressions foncières dans les territoires et conduit à l’émergence de nouveaux conflits d’acteurs. Ces tendances générales pèsent sur les conditions de développement des territoires ruraux méditerranéens. Elles conduisent également à reconsidérer la dimension foncière comme un élément structurant d’un développement rural local répondant aux différents piliers de la durabilité (Bertrand et Melot, 2016).

À travers ce dossier thématique, nous souhaitons recueillir des textes et analyses originales sur le devenir des espaces ruraux méditerranéens. Les contributions attendues privilégient un regard centré sur la transformation au cours du temps de systèmes fonciers au regard des politiques mises en œuvre aux diverses échelles dans les domaines foncier, agricole, rural et environnemental. Ces systèmes fonciers se caractérisent par une régulation légale ou informelle de pratiques d’accès aux terres ainsi que par des modes de faire-valoir différenciés dans les exploitations ou les territoires. Le focus ici souhaité sur la région méditerranéenne vise à croiser la diversité des expériences avec une certaine homogénéité des problématiques foncières rencontrées.

Quels sont les défis auxquels sont confrontés les acteurs des systèmes fonciers dans leur diversité (exploitants, élus, propriétaires et résidents) ? Quelles sont les conditions nécessaires pour concilier usage équitable des terres et gestion durable des ressources foncières ? Quelles sont les réponses des exploitants en termes d’action collective face aux mutations sociales et sociétales (dynamiques démographiques, évolutions politiques et réglementaires) que connaissent les pays méditerranéens ?

Les propositions, en français ou en anglais, seront issues de territoires du nord et du sud de la Méditerranée. Elles mettront l’accent sur la résilience des stratégies collectives face à la double pression urbaine et climatique. Elles approfondiront la compréhension des interactions multi-échelles et multi-acteurs, et la mise à jour d’impacts observés de politiques en termes d’inscriptions sociale, spatiale et territoriale. Au plan méthodologique, les approches développées sur un temps long permettant une approche compréhensive des évolutions des systèmes fonciers et des politiques publiques sont recherchées. Les outils privilégiés ici sont la conduite d’enquêtes, la télédétection ou l’exploitation de documents d’archives. Des travaux plus prospectifs, par exemple de modélisation, sont également ciblés par cet appel. À travers ces études empiriques et pluridisciplinaires, nous souhaitons explorer spécifiquement trois fronts de recherche spécifiques :

1. Les effets de l’allocation des droits fonciers sur l’équité et la performance des systèmes agraires

Les différents pays méditerranéens sont caractérisés par des trajectoires institutionnelles et sociales variées qui ont contribué à façonner des systèmes fonciers locaux hétérogènes. Au-delà de leur diversité, des caractéristiques communes, comme l’importance de la propriété morcelée ou la place encore centrale des systèmes extensifs, ont suscité des stratégies diversifiées d’allocation de droits fonciers, en particulier sur la question des modes de faire valoir (fermage ou propriété). Quel diagnostic porter sur les politiques publiques (transnationales, nationales et locales) en matière de gouvernance foncière dans les espaces ruraux méditerranéens ? Quelles ont été les stratégies mises en œuvre pour définir les droits des exploitants face à l’urbanisation des terres agricoles ? Il apparait important de partir de données de terrain pour mieux comprendre la retraduction et la renégociation, par les acteurs locaux, des choix en matière d’allocations de droits et s’interroger sur l’impact de ces choix en termes d’équité.

2. La contribution de la gestion collective des biens fonciers à la durabilité des territoires ruraux

La recherche en économie du développement a depuis longtemps montré l’intérêt des modes de gestion collective des terres dans des contextes de pénurie des ressources foncières et hydriques (Ostrom 2010). Dans les systèmes extensifs en particulier, la gestion concertée dans le cadre de communautés villageoises permet de diversifier les productions et de réduire la pression sur les milieux. Les conduites de culture et la gestion des parcours organisées par la communauté apparaissent ainsi comme un élément clef d’une mise en valeur durable des terres par les exploitations, à la fois sur le plan économique et environnemental. Face à des processus d’appropriation individuelle plus ou moins formalisés, la persistance des formes de gestion collective amène à s’interroger sur les avantages comparatifs des systèmes fonciers organisés de façon communautaire. Comment expliquer la résilience des communs, à rebours des tendances observables dans les politiques agricoles (aides communautaires en Europe fondées sur la mise en valeur individuelle ou sociétaire, privatisation des terres de parcours au Maghreb) ?

3. L’impact de la gouvernance des terres sur la préservation des ressources naturelles

Les agro-systèmes méditerranéens sont caractérisés par leur grande sensibilité aux pressions anthropiques et climatiques. Les modes de gouvernance foncière fortement impactent donc particulièrement la pression anthropique sur les milieux, dans un contexte où les effets du changement climatique sont particulièrement marqués. Il est donc important de confronter les résultats d’enquêtes sur les systèmes fonciers avec leurs conséquences sur la préservation des ressources naturelles. Quels sont les arbitrages politiques et sociaux qui apparaissent les plus favorables à une utilisation économe des ressources du point de vue des choix réalisés en matière de maitrise foncière ? Quelles sont les contraintes et atouts spécifiques d’une agriculture respectueuse de l’environnement dans le contexte des systèmes fonciers méditerranéens ? Une question attenante concerne la mise en place de mécanismes de compensation destinés à protéger des espaces naturels. Face aux dynamiques d’artificialisation et à la diminution des surfaces agricoles sur le littoral et l’arrière-pays, il semble essentiel de questionner les dispositifs qui évaluent les espaces à préserver et les modalités de la compensation environnementale.

Attentes

Les différents résultats de recherche qui seront collectés dans le cadre de ce dossier thématique seront destinés à livrer des enseignements comparatifs sur la manière dont les acteurs locaux adaptent leurs comportements et s’organisent collectivement face aux bouleversements fonciers connus par les espaces ruraux méditerranéens. Des recherches inédites, notamment en géographie ou en anthropologie sociale et portant sur l’est de la Méditerranée sont particulièrement recherchées. Ces études qui peuvent aborder un axe spécifique ou plusieurs de façon transversale permettront de contribuer au débat sur la performance des systèmes fonciers sur le long terme dans le contexte d’espaces sensibles, menacés par une réduction des surfaces agricoles sous l’effet conjugué de l’urbanisation et du changement climatique. Bien que ces réponses soient nécessairement situées dans le cadre de trajectoires sociales et économiques spécifiques, marquées par une histoire et des dynamiques politiques qui leur sont propres, il n’en reste pas moins que les pays de la Méditerranée font face à des défis partagés concernant l’avenir de leurs sociétés rurales.

Coordination

Mélanie Requier (CIHEAM-IAMM, UMR MOISA)
Orlando Rodrigues (IPB, Portugal)
Romain Melot (INRA-Sadapt)
Jean-Christophe Paoli (INRA-SAD, LRDE Corte)
Jeanne Riaux (IRD, UMR G-eau)

Procédure de soumission des contributions

Processus éditorial et consignes de rédaction

- Les articles proposés devront être des documents originaux. Ils peuvent néanmoins avoir fait l’objet de communications lors d’un colloque ou de documents de travail, à condition d’être réadaptés au format de la revue Développement Durable et Territoires.
- Les propositions d’articles (4 500 signes espaces compris, hors bibliographie) en français ou en anglais, seront soumises à un avis de pertinence pour juger de leur adéquation avec le cadrage du dossier. Ces propositions devront donc être suffisamment précises (titre de l’article, question de recherche, outils théoriques, terrain étudié, principaux résultats). Elles devront inclure les noms et prénoms des auteurs, leur statut et leur rattachement institutionnel, ainsi que le courriel de l’auteur correspondant.

Les auteurs avisés positivement seront invités à soumettre un article complet (entre 30 000 et 55 000 signes espaces compris, bibliographie et première page incluses). Voir les recommandations aux auteurs sur le site de la revue Développement Durable et Territoires http://developpementdurable.revues.org/1269.

- Chaque article, sous couvert d’anonymat, sera soumis à deux relecteurs anonymes. Cette double relecture pourra donner lieu à des demandes de corrections (mineures ou majeures), à une réécriture éventuelle, voire à un refus de l’article.
- Si des modifications demandées ne sont pas effectuées et ce sans justification, ou si les auteurs ne respectent pas les normes éditoriales de la revue, la revue se réserve le droit de ne pas publier le texte concerné.

Calendrier

- Date limite de réception des propositions (résumés) : 31 août 2017
- Avis du comité de coordination du dossier thématique : 20 septembre 2017
- Date limite de réception des articles : 31 décembre 2017

Adresse pour l’envoi des résumés et des contributions

foncimed.ddt@gmail.com

Bibliographie

Ayeb H., 2012, « Compétition sur les ressources hydrauliques et marginalisation sociale, à qui profite la disparition des canaux ? Le cas des oasis de Gabès en Tunisie » in Aspe C. (dir.), De l’eau agricole à l’eau environnementale, Versailles, Quæ, Natures sociales, p. 143-155.

Bertrand N., Melot R., 2016, « Terres agricoles au Nord et au Sud. Quelles transformations pour l’action publique ? », Économie Rurale, n° 353-354, p. 3-8.

Bessaoud O., 2013, « La question foncière au Maghreb : la longue marche vers la privatisation », Revue du CREAD, n° 103, p 17-44.

Bessaoud O., 2016, « Les réformes agraires post-coloniales au Maghreb : un processus inachevé », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, vol. 63, n° 4/4 bis.

Dahou T., Elloumi M., Molle F., Gassab M. et Romagny B., (dir.), 2011, Pouvoirs, Sociétés et Nature au Sud de la Méditerranée, Paris/Tunis, INRAT/IRD/Karthala.

Elloumi M., Jouve A-M., Napoleone C., Paoli J-C. (eds.), 2011, Régulation foncière et protection des terres agricoles en Méditerranée, numéro spécial de Options Méditerranéennes, Série B : Études et Recherches, n° 66, Montpellier, CIHEAM.

Jouve A-M. (Ed), 2009, Transitions foncières dans les Balkans, Roumanie, Albanie, Grèce, Montpellier, numéro spécial de la revue Options Méditerranéennes, Série A : Sémianires Méditerranéens, n 82, Montpellier, CIHEAM.

Melot R., 2013, La valeur en procès : expropriations et stratégies judiciaires. Paris, Adef.

Paoli J.-C., Bensaad A., 2017, « Déclin et résistance de l'agriculture familiale de l'oasis de Gabès » in Agricultures familiales, territoires et perspectives de développement dans les Suds, Tunis, IRMC (sous presse).

Ostrom E., 2010, Gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles, Bruxelles, Éd. de Boeck.

Perrin 2013, « Regulation of farmland conversion on the urban fringe : from land-use planning to food strategies. Insight into two case studies in Provence and Tuscany » International Planning Studies, vol. 18, n° 1, p. 21-36.

Requier-Desjardins M., Vianey G., 2017, « Productions d’inégalités d’accès à la ressource foncière et politiques de préservation du foncier : une approche comparative ». Vertigo [sous presse].

Vianey G., Requier-Desjardins M., Paoli J.-C., (eds), 2015. Accaparement, action publique, stratégies individuelles et ressources naturelles : regards croisés sur la course aux terres et à l’eau en contextes méditerranéens. Options Méditerranéennes, Série B : Études et Recherches, n° 72, Montpellier, CIHEAM.

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