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La ville à la campagne

Conflit territorial et discours relatif à une surexploitation aquifère
Pierre Cornut, David Aubin et Julien Vandeburie

Résumés

Pour satisfaire ses besoins, la ville s’approprie diverses ressources de l’espace rural et en particulier, l’eau. Cet article analyse un conflit survenu dans les années 1960-70 à la suite d’affaissements de terrains dans la région de Mons-Borinage, dus à de nouveaux captages d’eau mis en service par la Compagnie des Eaux de Bruxelles et par l’administration nationale des travaux publics. Ces affaissements entraînent d’importants dégâts immobiliers dont beaucoup non encore indemnisés aujourd’hui. L’article montre comment la ville parvient à préserver ses captages par la mise en discours de sa fonction, son statut et son droit. Malgré certaines indemnisations, c’est finalement l’intérêt public de la ville qui prime sur celui de la campagne. Le cas illustre le rapport de force inégal entre les deux territoires: tant dans la genèse du conflit que dans son développement et sa résolution, la ville domine la campagne. L’analyse souligne ainsi l’importance d’une prise en compte des aspects territoriaux des conflits sur les ressources naturelles.

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Texte intégral

  • 1 La définition de territoire que nous adoptons ici est : portion de la surface terrestre approprié p (...)

1La ville a besoin d’eau potable pour sa survie et son développement ; elle doit, pour atteindre des critères qualitatifs et quantitatifs suffisants, aller puiser cette ressource à grande distance, hors de son territoire1. Dans le cas de Bruxelles, la stratégie adoptée pour assurer l’approvisionnement inclut l’acquisition de terrains afin d’y réaliser des captages d’eau souterraine. Il s’agit ici des espaces ruraux de Nimy-Maisière et de Ghlin-Jemappes. Dans ces espaces, l’exploitation de l’eau y est possible car ils ne sont pas densément occupés malgré leur proximité avec l’agglomération de Mons-Borinage, espace urbain de faible importance dans la hiérarchie des villes belges. Dès lors, il s’agit plutôt d’espaces ruraux, d’une « campagne » car cette caractéristique est indispensable à l’utilisation de sa ressource, son eau. Cette juxtaposition de deux territoires en un même lieu crée un conflit potentiel (LeBerre, 1995) entre les intérêts de la capitale et ceux de la campagne, espace socio-économiquement dépendant de la ville.

2Cet article explore ce conflit centre-périphérie et tente d’en dégager des enseignements sur l’aspect territorial de la gestion de l’eau. Il montre comment un producteur d’eau de distribution peut imposer son usage des ressources naturelles d’un territoire par la mise en discours de l’opposition ville-campagne. Il apparaît légitime que la ville puise les ressources dont elle a besoin à l’extérieur de son territoire quelles qu’en soient les conséquences et sans aucune menace pour son approvisionnement.

3Dans le cas développé ici, ce conflit latent éclate suite à des affaissements de terrain, qui sont la conséquence de l’entrée en service de nouveaux captages d’eau. L’article montre comment l’inégalité du rapport de force territorial importe dans la définition et la résolution du conflit. Cette inégalité apparaît dans le fait que la notion d’utilité publique s’exprime au profit des espaces dominants, dans ce cas, la capitale. La dimension territoriale est, de ce fait, un facteur explicatif important du conflit. La juxtaposition des territoires de la ville et de la campagne définit les conditions initiales du conflit, tandis que le rapport de force, une fois mis en discours par les acteurs concernés, pèse fortement sur la résolution du conflit.

4Nous retraçons d’abord le déroulement du conflit: ses pré-conditions, son développement et sa résolution. Ensuite, le conflit est interprété, dans un premier temps du point de vue du discours et des enjeux juridiques et, dans un second temps, du point de vue de l’exploitation par la ville des ressources naturelles rurales.

1. Surexploitation aquifère et affaissement de terrain: faits et discours

5C’est à la fin du XIXe et au début du XXe siècle que les communes de Bruxelles s’associent pour créer une entreprise publique de production et de distribution d’eau: la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (CIBE). Dès ses débuts, la CIBE recherche ses ressources en eau à l’extérieur du territoire urbain, soit dans des espaces moins peuplés et moins industrialisés où l’eau de bonne qualité, souterraine de préférence, est présente en abondance, i.e. « à la campagne ». Au fil de l’urbanisation de Bruxelles et de la croissance de sa compagnie des eaux, les nouveaux captages sont recherchés de plus en plus loin. Aujourd’hui, la CIBE totalise une production annuelle d’environ 130 millions de m3³, dont 98% sont captés en Wallonie jusqu’à parfois plus de 100 km du territoire bruxellois. L’eau produite alimente approximativement pour moitié la Région de Bruxelles-Capitale et pour plus d’un tiers la Région flamande.

6Situés à 50 km de Bruxelles, les captages de la région de Mons constituent la troisième plus importante ressource d’eau souterraine de la CIBE. Les premiers pompages se font dans des zones peu habités, quasiment rurales, délaissées par l’urbanisation de l’époque charbonnière. Ces pompages datent des années 1950 et, s’ils ont été maintenus jusqu’à ce jour, ce n’est pas sans difficulté. Durant les années 1960 et 1970, la région de Mons est en effet le théâtre d’une importante surexploitation aquifère qui provoque des affaissements différentiels du sol, entraînant d’importants dégâts aux biens immeubles. Plus de 300 dépôts de plainte pour dégât immobilier sont dénombrés (Godfriaux et Rorive, 1987, 1997).

7Quelques explications s’imposent. L’aquifère des craies du bassin de Mons, principale ressource en eau souterraine de cette région, est totalement inclus dans le bassin versant hydrologique de la Haine, affluent de l’Escaut. En certains endroits, la partie supérieure de l’aquifère est perméable et permet une relation directe entre la nappe des craies et la nappe située dans les alluvions de la Haine.Dans ces dernières se retrouvent des tourbes ou alluvions tourbeuses disposées en lentilles d’extension horizontale aléatoire et d’épaisseur variant de 0 à 10 mètres. Or, la tourbe a pour caractéristique principale une teneur en eau extrêmement élevée qui implique un tassement très important lors d’un dénoyage (20 à 50% de l’épaisseur de la couche). Le processus de tassement est irréversible car, même si l’eau remonte au-dessus du niveau de la tourbe, celle-ci ne peut reprendre son épaisseur initiale étant donné la forte compressibilité des tourbes et le poids des couches supérieures. Toute baisse du niveau piézométrique de la nappe alluviale sous le niveau des tourbes entraîne donc des affaissements de terrain, affaissements différentiels du fait de la répartition spatiale irrégulière et de l’épaisseur variable des lentilles de tourbe. Ces sont ces affaissements irréguliers qui provoquent des dégâts aux immeubles construits en surface, allant de la simple fissure à l’écroulement.

8Entre 1967 et 1976 (excepté l’année hydrologique 1974-1975), les débits prélevés dans l’aquifère des craies du bassin de Mons (pas uniquement par la CIBE, il faut le préciser) sont supérieurs à son alimentation naturelle (ibid.). Cette surexploitation entraîne d’abord l’assèchement de nombreux puits particuliers (faible profondeur) et ensuite, les premiers affaissements de terrain. Ceux-ci se produisent dans plusieurs localités de la région. Mais si la CIBE est citée à la cause dans la plupart des cas, nous ne nous intéressons ici qu’aux affaissements de Nimy-Maisière et Ghlin-Jemappes. Les deux cas sont fort différents du point de vue des causes et des responsabilités. A Ghlin, où seule la CIBE effectue des pompages souterrains, la nappe des craies est en relation directe avec la nappe alluviale: la CIBE y est la seule responsable des affaissements. A Nimy par contre, les deux nappes sont indépendantes et les affaissements n’y sont donc pas de la responsabilité de la CIBE (qui capte dans les craies), mais plutôt celle de l’administration nationale des Travaux Publics (TP) qui réalise des travaux de mise à gabarit du Canal du Centre et effectue des pompages dans la nappe alluviale pour pouvoir travailler en terrain sec (rabattement de la nappe à proximité des travaux).

9Malgré ces différences fondamentales, les discours employés par les acteurs impliqués dans les deux cas sont relativement similaires, en particulier pour la CIBE.

1.1. Les affaiblissements de Nimy-Maisière (~1963-75)2

  • 2 La description des cas est basée sur des rapports de l’administration, les rapports d’expertise jud (...)

10Les captages de la CIBE à Nimy-Maisières démarrent effectivement en 1965, après plus d’une dizaine d’années d’essais, tandis que les Travaux publics entament la mise à gabarit du canal dès 1963.

11Lors des années 1963-64, de nombreux puits particuliers tarissent à proximité des prélèvements d’eau. Interpellée par les riverains, la CIBE réfute toute responsabilité mais, soucieuse de conserver une bonne image auprès de la population locale, elle offre cependant aux personnes privées d’eau des raccordements gratuits au réseau de distribution. L’affaire n’en reste cependant pas là: les premiers dégâts immobiliers se produisent en 1964 à Nimy.

La CIBE

12D’emblée, la CIBE admet sa possible responsabilité dans les affaissements, mais elle met également en cause la responsabilité des TP. Pour accélérer les procédures d’indemnisation qu’elle se dit prête à mettre en œuvre si besoin était, la CIBE prend même l’initiative de financer elle-même une expertise indépendante sur les causes des affaissements.

13En réalité, la Compagnie veut à tout prix poursuivre ses captages d’eau, que l’administration nationale des Mines veut interdire au regard des affaissements qui se sont produits. La CIBE souligne d’ailleurs ses problèmes de pénurie d’eau dans un courrier adressé à l’administration des Mines (14/10/1969): la fermeture de Nimy l’obligerait à rationner l’eau dans la capitale, ce qui ne manquerait pas, indique explicitement le Directeur général de la CIBE, Monsieur Achten, de provoquer des remous dans l’opinion publique. Car bien entendu, « la progression des consommations d’eau ne ralentit pas parce qu’un litige concernant un captage est devant les Tribunaux ». D’ailleurs, s’il est du devoir des sociétés de production d’eau de réparer équitablement les dommages qu’elles provoqueraient à des tiers, l’existence de ces dommages n’est cependant pas une raison suffisante, selon Monsieur Achten, pour empêcher les captages de se poursuivre. Il s’agit selon lui d’un cas similaire aux grands travaux d’aménagement du territoire, tels les autoroutes, canaux ou aérodromes, qui entraînent des désagréments pour des milliers de riverains, mais qui, « au nom de l’utilité publique, (...) doivent cependant être réalisés ».

14Cette affaire fait apparaître la politique de la CIBE à l’égard des oppositions éventuelles. D’une part, elle met en avant le caractère d’utilité publique de ses activités et elle agite le spectre de la pénurie d’eau pour éviter l’interdiction de captages. D’autre part, elle adopte une attitude conciliante vis-à-vis des sinistrés, en s’engageant à réparer financièrement tout dommage dont elle serait responsable. La double stratégie adoptée lui permet à la fois d’espérer résoudre rapidement son problème d’approvisionnement et de s’assurer une certaine sympathie des populations locales, garantissant ainsi dans une certaine mesure son avenir dans la région.

Les Travaux publics

15Dès lors qu’ils ont connaissance de ces phénomènes d’affaissements de terrain, les ingénieurs des TP interviennent auprès de la CIBE pour que celle-ci réduise ses captages jusqu’à la fin des travaux du canal. Même si cette démarche prouve implicitement leur responsabilité, les TP adoptent officiellement une attitude exactement inverse, en rejetant la responsabilité des dégâts sur des défauts de construction des immeubles et sur les pompages de la CIBE. D’ailleurs, la CIBE a, selon eux, reconnu implicitement sa responsabilité en offrant des raccordements gratuits aux personnes dont les puits ont tari. Les TP rejettent également en bloc l’expertise commandée par la CIBE dont le rapport, remis vers 1970-71, met la CIBE hors de cause et accuse les TP.

16En réalité, les TP n’ont plus aucune raison de reconnaître leur responsabilité car au moment où les pompages risquent d’être arrêtés par l’administration des Mines à la suite de l’expertise, le chantier du canal est achevé à Nimy-Maisières et les pompages ne sont dès lors plus nécessaires. A l’inverse de la CIBE qui, elle, doit assurer son avenir sur place, les TP ont tout intérêt à faire traîner l’affaire.

Les sinistrés

17Les TP ayant rejeté les conclusions de l’expertise, selon eux partiale et partielle, la voie judiciaire est la seule possibilité pour l’indemnisation des dommages subis par les victimes. Une très longue bataille juridique débute.

18Les sinistrés se regroupent en 1973, à l’initiative de la Ville de Mons, en une ASBL « Comité de défense contre les affaissements de terrain dus aux pompages et aux captages d’eau » dont le premier travail est de faire modifier la législation nationale concernant ce genre de dégâts. La loi en effet est muette sur la réparation de dommages dus à des pompages souterrains (fait inexistant jusque là en Belgique) et dès lors, il ne peut y avoir indemnisation par voie judiciaire que si les pompeurs ont commis une faute, c’est-à-dire si c’est en connaissance de cause que les dégâts ont été occasionnés. Dans la pratique, une telle faute est extrêmement difficile à prouver.

  • 3 Association Sans But Lucratif.
  • 4 Moniteur Belge 8/2/1977. A noter que ce Fonds d’avance fut peu utilisé, car il réclamait le rembour (...)

19L’ASBL3, bien organisée et disposant d’excellents relais politiques au niveau national, parvient à faire voter la « loi du 10 janvier 1977 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d’eau souterraine » qui d’une part, assure le dédommagement sans l’existence d’une faute avérée dans le chef des pompeurs et d’autre part, organise la mise en place d’un fonds d’avance, alimenté par une taxe au captage et permettant d’avancer les frais de justice aux sinistrés4.

20Par la suite, des actions en justice sont lancées à l’encontre des TP et de la CIBE, lesquels appellent à la cause d’autres responsables potentiels des affaissements. La lenteur des expertises judiciaires et les diverses possibilités de recours légal font que les premiers dossiers d’affaissement de Nimy ne sont plaidés en première instance que le 14 décembre 1998. Plus de 40 ans pour obtenir les premières indemnisations: c’est là sans doute l’élément le plus dramatique du conflit. Une quinzaine de dossiers sont d’ailleurs abandonnés, souvent pour cause de démotivation ou de décès.

21On retrouve bien entendu un sentiment d’injustice dans l’état d’esprit des sinistrés de la région de Mons qui, parallèlement à une angoisse perpétuelle de voir leur bien s’écrouler, sont animés de frustration et de découragement. A noter cependant la quasi absence d’un sentiment anti-bruxellois ou d’une animosité marquée envers la CIBE, ce qui est probablement le résultat de la bonne volonté affichée par la Compagnie en matière de remboursement rapide des dégâts dont elle aurait été déclarée responsable. `

Arrangements finaux

22Si la procédure judiciaire d’indemnisation des dégâts a été (et sera encore) longue et fastidieuse pour les sinistrés, le problème est résolu beaucoup plus rapidement en ce qui concerne les pompages d’eau. En fait, les documents d’époque ne nous permettent même pas d’affirmer que les pompages aient jamais été arrêtés durant la crise. De surcroît, la CIBE obtient une autorisation d’extension de captage en 1971 à Nimy. Celle-ci résulte d’ailleurs d’un compromis avec les autorités locales. L’intercommunale de développement économique de la région de Mons (IDEA), exerçait une pression sur le Ministre pour que celui-ci n’accorde pas les nouvelles autorisations à la CIBE. En l’échange de l’abandon de cette opposition, l’IDEA obtint de la CIBE une fourniture d’eau, au prix de revient, pour son zoning industriel de Feluy.

1.2. Les affaiblissements de Ghlin-Jemappes (~1969-74)

23Les captages de la CIBE à Ghlin sont mis en fonctionnement de manière progressive à partir de mai 1969. Vers la mi-août cependant, un rapport du service des travaux de la commune de Jemappes prévient les autorités communales de l’existence de fissures et lézardes inquiétantes sur des immeubles de la rue de la Quewette, rue frontalière entre les communes de Jemappes et de Ghlin. Les dégâts continuant à s’aggraver, la question de l’évacuation du quartier se pose sérieusement et les maires des communes concernées, soupçonnant la responsabilité de la CIBE, demandent instamment à l’administration des Mines de faire arrêter ses pompages, ce qui est fait le 20 septembre. Au total, 50 maisons sont sinistrées de manières diverses sur le territoire des deux communes.

24Une commission d’enquête est alors mise en place. Composée d’experts représentant les diverses parties en présence (c’est-à-dire les autorités communales, provinciales et nationales, l’IDEA et bien sûr, la CIBE), son objectif est d’arriver à un accord à l’amiable.

La CIBE

25La stratégie de la CIBE au sein de la commission est double. D’une part, elle se défend ardemment en tentant de démontrer qu’elle n’est pas seule en cause. C’est ainsi qu’elle cite toute une série de causes, comme les anciennes exploitations minières, le charroi automobile, la sécheresse de l’été 1969, les travaux de l’autoroute ou encore la vétusté et les défauts de construction des immeubles sinistrés. Néanmoins, comme dans le cas de Nimy, la CIBE se dit prête à dédommager les sinistrés s’il est prouvé que sa responsabilité est engagée. Dans les faits, toutes ces causes alternatives sont rejetées par la commission d’enquête: la seule et unique cause des affaissements réside dans les pompages effectués par la CIBE à l’été 1969 en un lieu où la nappe des craies et la nappe alluviale sont en totale coalescence.

  • 5 PV du 27/11/69.
  • 6 PV du 11/3/70.
  • 7 Lettre de J. Franck, Sénateur et Vice-Président de la CIBE, adressée à M. E. Leburton, Ministre des (...)

26D’autre part, la CIBE met la pression sur la commission et les autorités pour que ses captages de Ghlin puissent redémarrer le plus rapidement possible. Dès la première réunion de la commission, la Compagnie indique que la reprise des captages serait absolument indispensable à partir du printemps 1970 pour garantir l’approvisionnement des consommateurs5. En mars 1970, le Directeur Général Achten propose d’ailleurs la reprise à l’essai des pompages, pour « voir s’il y a des conséquences », en s’engageant à indemniser tous dégâts nouveaux éventuels « dans un rayon normal ». Suite au refus de la commission, il annonce « qu’il faudra un jour choisir entre: rationner l’eau à l’agglomération bruxelloise et recommencer les pompages »6. Le Vice-Président de la CIBE, autorité politique de la compagnie, écrit ensuite une longue lettre au Ministre compétent pour le mettre en garde contre un rationnement d’eau dans la capitale qui devrait être appliqué dans les prochaines semaines7. Il l’informe longuement des conséquences:

  • il serait interdit à la population d’arroser les jardins ou de laver les voitures, aux administrations publiques de nettoyer la voirie et de faire fonctionner les fontaines et jets d’eau ;

  • les fournitures d’eau seraient coupées pour les administrations publiques, les écoles, les universités, les bassins de natation, ainsi que les gros consommateurs industriels (consommation supérieure à 5.000 litres/jour) ;

  • les consommateurs industriels de moindre importance seraient ensuite progressivement rationnés.

  • 8 Rapport du 29/12/1969 adressé au Ministre des Affaires Economiques.

27Dans les faits, même si cette pénurie est largement exagérée, comme le signale un rapport de l’administration des Mines de 19698, la situation des approvisionnements en eau de la CIBE est néanmoins préoccupante. Plusieurs captages sont à l’arrêt et l’intercommunale connaît une importante croissance de ses clients (soit des communes) et des consommations individuelles dans cette période économique faste. En 1970, la CIBE a besoin d’eau et une disculpation dans l’affaire de Ghlin pourrait lui permettre de reprendre rapidement ses pompages. C’est d’ailleurs également dans ce contexte qu’elle sollicite une extension d’autorisation de captage à Nimy.

Autorités locales

  • 9 Le Soir, 24/9/1969

28D’un point de vue conflictuel, l’affaire de Ghlin est nettement différente de celle de Nimy: la CIBE doit faire face à la population sinistrée en tant que seule responsable. A la veille de l’arrêt forcé des captages, la population locale est échauffée et le maire de Jemappes ne manque pas de stigmatiser le pillage des ressources naturelles de la région au profit des espaces dominants: « après l’enlèvement de notre charbon, c’est maintenant au tour de notre eau »9. La réputation de la compagnie bruxelloise et la durabilité de sa présence dans la région sont désormais mises en cause.

Arrangements finaux

29Dans la résolution du conflit, l’administration des Mines doit concilier trois faits fondamentaux. D’abord, la population locale réclame le dédommagement des dégâts de la part des responsables des affaissements. Ensuite, un dédommagement de la part de la CIBE, seule et unique responsable des affaissements, dépend du bon vouloir de la Compagnie. Cette dernière n’a, en effet, pas commis de faute au sens légal du terme (cf. supra). Cette bonne volonté risque cependant de ne pas pouvoir s’exprimer pleinement si la responsabilité de la CIBE éclate au grand jour dans cette région où Bruxellois et Flamands sont peu appréciés. Enfin, la CIBE a besoin d’eau.

30C’est pourquoi la CIBE finit par indemniser les victimes des affaissements, mais d’une manière fort particulière. En fait, les immeubles sinistrés sont expropriés pour cause d’utilité publique (et ensuite démolis). Il s’agit donc d’une forme d’indemnisation sans reconnaissance de responsabilité. Ainsi, le conflit est résolu: les victimes sont indemnisées et la CIBE peut reprendre ses captages. De cette façon, la Compagnie évite une médiatisation du conflit, peu souhaitable pour son image, et une remise en question de sa présence en Wallonie.

31Le cas de Ghlin, réglé à l’amiable, constitue une exception par rapport à l’ensemble des problèmes d’affaissements. Les captages sont arrêtés suite aux dégâts causés et la CIBE, seule responsable possible dans cette zone, a besoin qu’ils reprennent rapidement. En outre, elle veut assurer le maintien de cette exploitation à long terme. De ce fait, cette solution qui semble généreuse de prime abord, s’inscrit dans une stratégie d’appropriation de la ressource locale par la CIBE et, par extension, d’une mainmise du territoire de la ville sur celui de la campagne. Cette stratégie s’appuie sur un flou juridique et impose son bien-fondé et son évidence aux autres acteurs au moyen d’un discours dominateur diffusé par les responsables de la Compagnie.

2. Interprétation: territoire, discours et conflit

2.1. Inégalité des acteurs dans la résolutions des conflits

32A cette époque, la CIBE poursuit une stratégie d’expansion. D’une part, elle accroît les communes affiliées dans la région bruxelloise et aux alentours, mais elle développe aussi ses ventes d’eau aux distributeurs de la région flamande (Cornut 2000). Cette stratégie d’expansion nécessite un accroissement de la production appuyé sur une diversification des sources d’approvisionnement. Les captages mis en place par la CIBE dans le Borinage résultent de travaux de prospection menés dans tout le pays et complétés par une usine de traitement des eaux de surface de la Meuse, mise en service à Taillefer en 1973. La CIBE aspire, pratiquement depuis sa création, à être l’un des principaux producteurs d’eau de Belgique. Cette position ne peut s’affirmer qu’au moyen d’un accroissement de ses capacités de production. Le besoin d’eau dont la CIBE fait abondamment état lors du conflit de Mons est donc le produit d’une stratégie visant l’extension de sa clientèle et conséquemment, de ses capacités de production.

  • 10 « L’utilité publique est une notion indéfinie. La loi a réglé la manière de la décréter, mais elle (...)
  • 11 Loi du 18 août 1907 relative aux associations de communes (M.B., 5 sept.), modifiée par la loi du 1(...)

33Dans sa stratégie pour l’accès à de nouvelles ressources en eau, la CIBE utilise abondamment les concepts d’utilité publique et d’intérêt général. Il convient, dans cette utilisation, de distinguer ce qui relève du discours de ce qui relève du droit. Les concepts d’utilité publique ou d’intérêt général ne sont pas clairement circonscrits par le droit (Auby et al. 2003: 437ss)10. L’intérêt général de la CIBE est reconnu et celle-ci peut procéder à des expropriations pour cause d’utilité publique11. Toutefois, les qualificatifs d’intérêt général et d’utilité publique ne sont pas des blancs-seings octroyés par le législateur. La notion d’utilité publique justifie le recours à l’expropriation et non pas la conduite de toute autre activité. Dans les cas présentés, les activités de la CIBE n’ont rien à voir avec une procédure d’expropriation et, tout en relevant de l’intérêt général, elles ne disculpent pas la compagnie de sa responsabilité dans les dommages causés aux victimes. Sur le plan juridique, donc, la CIBE n’est pas placée dans une situation particulière en tant que service public par rapport à toute autre personne qui causerait dommage à un tiers. Le discours de la Compagnie vis-à-vis des autorités publiques n’est pas fondé en droit. Pourtant, il sous-entend que son statut d’utilité publique confère à la Compagnie des droits spéciaux qui doivent primer sur tous les autres. Selon la CIBE, une pénurie d’eau est prévisible à Bruxelles et ce ne sont pas des dommages causés aux riverains qui devraient contrevenir à la production d’eau. La CIBE avance par ce moyen un raisonnement que ni la législation, ni ses statuts ne lui permettent de défendre.

  • 12 « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel (...)

34Le discours dominateur de la CIBE parvient d’autant plus facilement à se déployer que son activité bénéficie d’un vide juridique en matière de responsabilité dans l’utilisation des eaux souterraines. La propriété des eaux souterraines est relativement difficile à discerner. Tout d’abord, la doctrine juridique considère l’eau souterraine comme une res nullius, une chose sans maître dont le premier appropriateur devient propriétaire, un statut similaire à celui des animaux sauvages (Gazzaniga et al. 1998, Berchon 1999). De ce fait, un propriétaire foncier qui possède un puits sur son fonds, peut y puiser l’eau à sa guise. En revanche, quand ce puits tarit, le propriétaire ne peut pas réclamer réparation du préjudice qu’il subit, même s’il est avéré que l’assèchement provient des travaux réalisés par son voisin. Il n’est propriétaire de l’eau qu’une fois cette eau recueillie. A partir de ce moment-là, le lien de causalité entre l’assèchement et les travaux s’amenuise. Ainsi, dans la mesure où ses captages tarissent des puits, la CIBE ne serait pas jugée responsable de cet assèchement. Les choses se compliquent à partir du moment où les biens des tiers sont affectés par l’activité de la compagnie. C’est alors une action en responsabilité qui peut être entreprise. Seulement, en fonction de l’article 1382 du code civil, la faute doit d’abord être prouvée (Durwael 1974)12. Il doit être établi que l’activité de la CIBE ne poursuit pas son cours normal ou que ses agents agissent en connaissance de cause, qu’ils savent que les terrains s’affaisseront à partir du moment où ils pompent. Dès lors, les victimes doivent à la fois prouver la causalité entre les pompages et les fissures à leurs maisons et l’existence d’une faute dans le chef de la CIBE. C’est pourquoi les procédures judiciaires furent si longues et leur issue si incertaine.

  • 13 Les ressources sont des éléments mobilisés par des acteurs publics ou privés pour faire valoir leur (...)

35Dans une rivalité, les acteurs ont besoin de posséder certaines ressources pour défendre leur usage, activer le droit ou élaborer et négocier des compromis (Knoepfel, Larrue et Varone 2001: 70ss)13. L’inégalité dans la dotation en ressources des parties, en l’occurrence la CIBE et les Travaux publics d’un côté, et les victimes des affaissements de terrains de l’autre, peut contribuer à expliquer l’issue d’un conflit. En ce qui concerne la CIBE, celle-ci mobilise un éventail important de ressources. Les premières sont discursives. La CIBE construit un discours autour de son rôle dans la société et des besoins croissants en eau auxquels elle doit répondre sans tarder, discours qui influence l’administration dans sa décision de ne pas interrompre les pompages à Nimy. La CIBE mobilise également une expertise, chargée de déterminer sa responsabilité dans les dommages causés. Au moment où le captage est interrompu à Ghlin, ce sont des ressources financières qu’elle mobilise en promettant l’indemnisation des victimes ou en procédant aux expropriations. La CIBE utilise donc un large éventail de ressources qui lui assurent, au-delà du droit, la primauté de son usage de l’eau sur celui, très indirect, des victimes des affaissements de terrain. Dans le cas des Travaux publics, ceux-ci mobilisent essentiellement la ressource temps. La réfutation de toute responsabilité leur permet d’allonger la durée du conflit et ainsi, d’achever leurs travaux sans être inquiétés par un éventuel arrêt des pompages.

  • 14 Loi du 10 janvier 1977 sur la réparation des dommages causés par des pompages d’eaux souterraines ( (...)
  • 15 Cour d’appel de Mons, 2 février 1982 (RGAR 1984, 10732), et Cour de Cassation, 8 décembre 1983 (RGA (...)

36Pour leur part, les victimes mobilisent également certaines ressources: juridiques (par ex. les articles du code civil sur la responsabilité), mais surtout politiques. En effet, les victimes bénéficient du soutien de la Ville de Mons. Si les acteurs politiques locaux ne parviennent pas à avoir d’influence décisive sur l’administration des Mines, ils réussissent en revanche à porter l’affaire devant le Parlement et dénoncent le vide juridique face auquel se trouvent leurs administrés dans la prise en charge des dommages provoqués par les captages de la CIBE. Cette démarche aboutira à l’adoption de la loi de 197714. Les victimes l’activeront devant les tribunaux et obtiendront certaines avancées dans le dossier15. Toutefois, la simple adoption de la loi ne permet pas d’aboutir à une issue rapide du conflit. En termes de mobilisation des ressources, la CIBE et les TP paraissent l’emporter sur les victimes, ce qui contribue à une issue du conflit favorable aux premiers.

37Au final, nous observons que la résolution des conflits entre usagers (directs et indirects) de l’eau n’est pas exclusivement juridique. En raison du flou dans lequel se trouvent le statut des eaux souterraines et les responsabilités qui s’y attachent, il ressort que le droit ne constitue plus un recours pour les victimes, alors que l’opérateur de distribution d’eau développe un discours sur le caractère impératif de sécurisation de l’approvisionnement de la capitale. Ce discours impose une notion d’utilité publique dont il est fait un usage rhétorique non validé par le droit. De plus, l’opérateur n’est pas mis en demeure d’apporter les preuves de la rareté à laquelle il estime devoir faire face. La rareté de la ressource, tout comme l’utilité publique des captages réalisés dans le Borinage, sont des réalités construites par le discours et non étayées en fait ou en droit. La ville se retrouve dans une situation qui lui permet de puiser les ressources dont elle a besoin à la campagne sans devoir supporter outre mesure les conséquences négatives de cette exploitation. Cette situation est rendue possible par le poids financier et politique de ses opérateurs, lesquels sont en mesure d’exercer une influence, du fait des ressources qu’ils mobilisent, aussi bien sur les autorités nationales en charge de la gestion de la ressource que sur les autorités locales avec lesquelles ils négocient des compromis. Cette attitude dominatrice de l’opérateur de la ville est également rendue possible par le morcellement des usagers auxquels il fait face et la relative impuissance des autorités locales, en dépit d’une mobilisation avérée. Le droit se révèle faible au regard du rapport de force créé par l’opérateur. Il ne permet pas de contrevenir à l’emprise de la capitale sur sa campagne et à amortir les phénomènes de redistribution qui jouent en faveur de la capitale.

2.2. Le territoire accaparé par la capitale

38Les conflits liés aux affaissements de terrain à Nimy et à Ghlin doivent être replacés dans le contexte socio-spatial de l’époque. En effet, le développement industriel wallon, et en particulier celui de la région de Mons, dépend alors intrinsèquement de celui du grand capital national basé à Bruxelles (Boulanger et Lambert, 2001 ; Vandermotten et Marissal, 2004). Disposant d’un très faible ancrage local du pouvoir économique, la Wallonie industrielle subit d’autant plus difficilement la crise charbonnière et sidérurgique et sa dépendance envers Bruxelles crée une perception fort négative de la capitale au sein de la population: « (…) la capitale, en tant que siège de l’Etat et des grands holdings, est subjectivement perçue par la classe ouvrière wallonne comme le lieu d’origine de tous les maux qui la frappent » (Vandermotten et al., 1990). On comprend mieux dans ce cadre la citation du maire de Jemappes à propos de l’eau remplaçant le charbon comme ressource locale pillée par des institutions étrangères (cf. supra). A noter d’ailleurs que cette récupération politique de l’eau n’est pas spécifique au cas présent: on la retrouve à diverses reprises dans l’histoire du mouvement wallon, la crise frappant le sillon industriel wallon à partir des années 1960-70 poussant à focaliser l’attention sur les ressources régionales (Cornut, 2000). Après la régionalisation partielle de la politique de l’eau en 1980, les Wallons tentent même, sans succès, d’appliquer aux producteurs d’eau bruxellois et flamands une taxe au m3 exporté (ibid.).

39Au contraire du charbon, l’eau est une ressource non substituable pour la ville. Sa qualité doit être constante et les quantités captables doivent non seulement être suffisantes mais en outre, suivre l’expansion urbaine et, dans le cas qui nous intéresse, la politique extensive de la CIBE. Dans un pays où la densité de population approche les 340 hab/km2, des ressources hydriques potables et en quantité importante ne se trouvent pas facilement. Outre la perte d’investissement que cela constitue, les sociétés productrices évitent donc d’abandonner des captages. A l’inverse du grand capital industriel, la CIBE ne peut pas ‘vampiriser’ le site avant de délocaliser mais au contraire, doit assurer la pérennité de ses captages. C’est dans ce contexte que s’inscrit sa stratégie de « séduction » des populations locales lors de la crise des affaissements.

40Mais cette attitude s’inscrit dans une stratégie bien plus vaste. Pour garantir à long terme sa présence dans les régions de captage, la CIBE a progressivement mis en place une véritable stratégie d’occupation de l’espace. D’abord, elle achète les terres sous lesquelles elle capte les eaux souterraines, s’assurant par là leur jouissance exclusive. Ses propriétés sont étendues aux zones situées autour de ses captages et dans lesquelles un accident de pollution aurait un effet quasiment immédiat sur la qualité de l’eau captée. Ensuite, elle boise ses terrains afin d’une part, de favoriser l’infiltration d’eau vers les nappes et d’autre part, de créer une barrière psychologique aux intrusions. Enfin, des agents de la Compagnie sont installés sur place pour surveiller les propriétés, tout comme les activités locales potentiellement dangereuses. Ainsi, tous les permis de bâtir introduits auprès des administrations communales font l’objet de remarques nécessaires lors des enquêtes publiques. De même, les agents de la CIBE se rendent sur tous les chantiers ou lieux d’activité potentiellement dangereux, informent les propriétaires des conséquences possibles de leurs travaux ou activités et leur conseillent des méthodes permettant d’éviter tout risque de pollution.

41A noter que cette pression foncière et morale sur l’espace rural est agrémentée de diverses compensations. L’eau captée est par exemple souvent vendue à un prix intéressant aux sociétés de distribution locales (cf. la vente d’eau au zoning de l’IDEA). La main-d’œuvre est partiellement recrutée au sein de la population locale. Enfin, des droits de chasse et de pêche sont accordés aux locaux sur les propriétés de la Compagnie. Pour sécuriser son besoin en eau, la capitale impose sa présence à la campagne: elle y achète des terres, les boise, surveille les activités locales, s’insère dans le tissu social. Elle y marque son territoire et c’est en définitive là que se situent les prémisses du conflit de Mons.

42Nous considérons que deux territoires se juxtaposent dans les cas de la région de Mons: d’une part, celui de la ville, de sa compagnie des eaux ; d’autre part, celui de la campagne, de l’espace d’exploitation de la ressource. La capitale vient s’accaparer la ressource de la campagne, et par extension, le territoire de celle-ci. Elle s’y approprie des terrains en vue de réaliser des captages d’eau souterraine suffisamment importants pour alimenter les consommateurs d’eau urbains (dont le nombre est en outre en augmentation constante). Ces terrains urbains sont contigus à ceux de la campagne mais l’eau souterraine ignore cette frontière de surface. Or, la campagne utilise également cette eau, bien que de manière indirecte ou passive, car sa présence dans la tourbe soutient les immeubles montois. Les deux territoires sont en compétition pour la même ressource.

  • 16 Selon Malthus, la population ne pouvait augmenter au-delà d’un certain seuil déterminé par la quant (...)

43Le conflit montois correspond, d’une certaine manière, au schéma explicatif des conflits environnementaux proposé par Homer-Dixon (1991). La CIBE (en fait la ville) pompe l’eau en proportion de ses propres besoins supérieurs à la capacité du milieu local avec comme conséquence environnementale les affaissements. Ceux-ci débouchent sur des dégâts immobiliers qui constituent la base du conflit. Dans ce cas, selon Homer-Dixon, il est fréquent de voir surgir un discours néo-malthusien16, qui a l’avantage d’être intuitif, efficace et facile à mobiliser. En effet, la rareté y est présentée comme un élément de conflictualité, la concurrence pour l’accès et la possession de la ressource étant exacerbée dans un contexte de crise. De fait, la CIBE met en exergue la rareté de l’eau dans son discours, en exagérant la situation (cf. rapport de l’administration des Mines). Ce faisant elle détourne l’attention des autres ressources qui pourraient être mobilisées à plus ou moins long terme (par ex. l’usine de traitement de Taillefer en cours de construction). Effectivement, si l’eau de Mons fait l’objet d’une compétition entre deux territoires, cette rareté est locale et disparaît une fois rapportée à l’échelle transrégionale des outils de production de la CIBE. Cette rareté, toute relative, est en outre le produit de la politique expansionniste de la CIBE car c’est l’accroissement volontariste de ses clients qui nécessite la mobilisation de ressources toujours plus importantes.

44Malgré tout, ce discours est efficace. A Nimy, les captages sont non seulement maintenus, mais en outre étendus. A Ghlin, les captages reprennent après que la CIBE ait indemnisé les victimes sans pour autant que sa responsabilité soit officiellement reconnue. Vraisemblablement, cette double résolution, avantageuse pour la CIBE, profite d’un rapport de force favorable à la ville, Bruxelles en l’occurrence, qui domine l’économie du pays tout comme celle de la région de Mons (cf.supra). Une fois nantie de cette position avantageuse, la CIBE peut mobiliser des arguments et des outils qui ne sont a priori pas juridiquement valides pour obtenir, in fine, la poursuite de ses activités de production. Il est à noter que la résolution du conflit contribue en retour à renforcer le rapport de force puisque la pérennité des captages de Mons assure à la CIBE les ressources suffisantes pour poursuivre sa politique expansionniste. La CIBE est l’opérateur de la ville capitale et, finalement, dans ce conflit, l’intérêt public de la capitale prime sur celui de la campagne.. On peut se demander quelle aurait été l’issue du conflit si celui-ci avait concerné plus directement la ville de Mons ou si il avait concerné des communes de l’hinterland de Bruxelles plus influentes dans la capitale.

Conclusion

45La capitale empiète sur la campagne pour satisfaire ses besoins: elle s’approprie les ressources rurales disponibles (énergie, eau, nourriture, matériaux, etc.) et les exploite, sans nécessairement prendre en considération les externalités négatives infligées aux habitants locaux.

46Dans les deux cas de Nimy et de Ghlin que nous avons présentés, c’est un producteur d’eau de distribution qui s’implante et impose son usage. Pour cela, il parvient à mettre en place un discours sur sa fonction, son statut et ses droits, un discours émancipé des questions juridiques, qui s’affirme comme vérité aux yeux des autres acteurs et qui influence l’issue du conflit. Il contribue efficacement à assurer la pérennité des captages de la ville. Ce que ce discours reflète surtout, c’est la domination économique et politique de la ville sur la campagne. La dimension territoriale est en effet très importante dans le conflit. D’abord, la juxtaposition, en un même lieu, de deux territoires qui veulent accéder à une même ressource provoque le conflit. Ensuite, la résolution du conflit est soumise à la domination territoriale puisque c’est l’intérêt public de la ville qui semble finalement primer sur celui de la campagne. L’eau continue à couler vers Bruxelles, quelle que soit l’importance des dégâts immobiliers subis en amont. Comme dans le cas du charbon, la ressource locale échappe à la région dans laquelle elle est exploitée. Le charbon n’a pu assurer à la région de Mons-Borinage un véritable développement économique durable (Boulanger et Lambert, 2001) et on peut se demander si l’eau ne suit pas le même schéma, étant bruxelloise dès sa sortie de terre. Pour y répondre, il faudrait investiguer les avantages directs et indirects que la campagne tire de l’exploitation de ses ressources par la ville, ce que nous espérons faire dans une phase ultérieure de la recherche.

47C’est donc avant-tout l’expression d’un rapport de forces spatialement et socialement inégal que met en évidence l’affaire des affaissements de terrain dus aux pompages d’eau dans la région de Mons. L’espace urbain s’approprie et occupe le territoire rural (achat de terre pour captage, stratégie d’insertion sociale), mobilise le droit (lacune de la législation), fait usage d’un discours malthusien sur la rareté des ressources et, de surcroît, produit lui-même cette rareté par un usage immodéré des ressources qu’une politique expansionniste vient satisfaire.

48Cette analyse souligne l’importance d’une prise en compte des aspects territoriaux des conflits sur les ressources naturelles. A cette fin, il serait nécessaire de développer des outils méthodologiques plus pointus qui soient à même de nous permettre de mieux apprécier les relations qui se tissent entre les territoires, mettre en discours ces relations et donner la parole aux territoires. S’il semble évident que la capitale impose son ordre à la campagne dans les cas présentés, nous pouvons également nous interroger sur les avantages que tire la campagne du développement de la ville, ne fût-ce que par des mécanismes de péréquation à l’échelle nationale. Une connaissance précise des flux de ressources, matérielles et immatérielles, entre ville et campagne, constitue un préalable au rééquilibrage des relations entre les deux territoires. Cet enjeu couvre aussi partiellement un enjeu de développement durable, selon lequel la durabilité de la ville ne peut être garantie par la surexploitation de la campagne. En ce sens, il serait intéressant de replacer les relations ville-campagne dans le cadre conceptuel développé par William Cronon dans son ouvrage sur Chicago (1991) où il met en relation le développement socio-économique de cette ville et l’exploitation des ressources naturelles de l’espace rural environnant. On pourrait alors développer plus en avant un cadre théorique nécessaire à l’analyse de conflits à la fois territoriaux et environnementaux.

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Bibliographie

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Notes

1 La définition de territoire que nous adoptons ici est : portion de la surface terrestre approprié par un groupe social (Rosière, 2001) en vue d’assurer sa reproduction et la satisfaction de ses besoins vitaux (Le Berre, 1995).

2 La description des cas est basée sur des rapports de l’administration, les rapports d’expertise judiciaire, les PV de la commission d’enquête sur les affaissements de Ghlin, des documents de l’ASBL de défense des sinistrés, des articles de presse et l’interview des principaux acteurs.

3 Association Sans But Lucratif.

4 Moniteur Belge 8/2/1977. A noter que ce Fonds d’avance fut peu utilisé, car il réclamait le remboursement des frais de justice au demandeur sinistré en cas d’échec de la procédure judiciaire.

5 PV du 27/11/69.

6 PV du 11/3/70.

7 Lettre de J. Franck, Sénateur et Vice-Président de la CIBE, adressée à M. E. Leburton, Ministre des affaires économiques, datée aux environs de mai-juin 1970 (annexe 8 d’un mémoire de la CIBE daté du 18/6/1970)

8 Rapport du 29/12/1969 adressé au Ministre des Affaires Economiques.

9 Le Soir, 24/9/1969

10 « L’utilité publique est une notion indéfinie. La loi a réglé la manière de la décréter, mais elle n’a formulé aucune règle d’appréciation du fond même de la notion. Il en résulte que l’utilité publique existe quand, de la manière établie par la loi, l’autorité compétente la décrète » (Wilquin 1953: 26).

11 Loi du 18 août 1907 relative aux associations de communes (M.B., 5 sept.), modifiée par la loi du 1er mars 1922 (M.B., 16 mars), lesquelles autorisent toutes deux les expropriations pour cause d’utilité publique.

12 « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (art. 1382 CC.).

13 Les ressources sont des éléments mobilisés par des acteurs publics ou privés pour faire valoir leurs intérêts. Les ressources peuvent être le droit, l’argent, le personnel, l’information, l’organisation, le consensus, l’infrastructure, le soutien politique ou la force (Knoepfel, Larrue et Varone 2001: 73).

14 Loi du 10 janvier 1977 sur la réparation des dommages causés par des pompages d’eaux souterraines (M.B. 8/2/1977). La loi de 1977 consiste à reconnaître une responsabilité sans faute pour les distributeurs d’eau et les entreprises de travaux publics en cas de réalisation de pompages dans les aquifères. Seule la causalité entre l’activité de pompage et le dommage reste à prouver et non plus une éventuelle faute commise.

15 Cour d’appel de Mons, 2 février 1982 (RGAR 1984, 10732), et Cour de Cassation, 8 décembre 1983 (RGAR 1985, 10862).

16 Selon Malthus, la population ne pouvait augmenter au-delà d’un certain seuil déterminé par la quantité de ressources disponibles ; il négligeait par là les possibilités d’augmentation de productivité ou de transport. Ses idées ont été reprises dans le contexte récent de la crise environnementale globale et sont souvent dénommées « néo-malthusiennes » (Homer-Dixon, 1991, voir également Pepper 1993 et Ross 1994).

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Table des illustrations

URL http://developpementdurable.revues.org/docannexe/image/2850/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre Cornut, David Aubin et Julien Vandeburie, « La ville à la campagne », Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 6 | 2006, mis en ligne le 10 février 2006, consulté le 18 décembre 2014. URL : http://developpementdurable.revues.org/2850 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.2850

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Auteurs

Pierre Cornut

Géographe et docteur en sciences, spécialisé dans les enjeux socio-poltiques de l’eau en Belgique. Maître de conférence et chercheur à l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT, Université Libre de Bruxelles). Travaille actuellement sur le développement territorial européen dans le cadre du programme ORATE/ESPON. Université Libre de Bruxelles - IGEAT (CP 246) - Boulevard du Triomphe - B – 1050 Bruxelles - tel: ++32-2-6505077 - fax: ++32-2-6505092 – E-Mail  : PCornut@ulb.ac.be

David Aubin

Chercheur en science politique et docteur, plus particulièrement intéressé dans les politiques publiques environnementales, la gestion des services publics de réseau et les droits de propriété. Sa thèse portait sur les modes de résolution des conflits entre les usagers de l’eau. Université Catholique de Louvain, Association Universitaire de Recherche sur l’Action Publique (AURAP).

Julien Vandeburie

Géographe, chercheur et doctorant en géopolitique au Laboratoire de géographie humaine de l’ Université Libre de Bruxelles (ULB) et au Pôle Bernheim d’Etude sur la Paix et la Citoyenneté. Ses intérêts se portent sur les problèmes territoriaux associés aux conflits liés aux ressources naturelles et sur la cartographie en géographie politique.

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Droits d’auteur

© Développement durable et territoires

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