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Commissariat général au développement durable, 2010, L’environnement en France. Edition 2010, Paris, Service de l’observation et des statistiques, Ministère de l’écologie de l’énergie du développement durable et de la mer, 140p.

Bruno Villalba

Texte intégral

  • 1  Ce rapport, publié tous les quatre ans fait un état des lieux de la situation environnementale de (...)

1La rédaction de ce rapport 2010, rédigé par le Commissariat général au développement durable, sous la direction de Robin Degron et Sophie Margontier, s’est achevée en décembre 20091. La mise en garde des auteurs est donc utile : « compte tenu des sources statistiques à disposition, la plupart des données présentées dans le rapport sont antérieures au début de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement. Dans beaucoup de domaines, il manque encoure aujourd’hui des données pour les années 2008 et 2009. De fait, le rapport sur l’environnement 2010 dresser un état des lieux statistiques à l’aube du Grenelle sans s’engager sur le terrain de l’évaluation. » Il faudra donc attendre le prochain rapport pour s’engager dans cette évaluation et tenter d’apprécier l’impact —potentiel— du Grenelle.

Un état des lieux mis en perspective

  • 2  Le lecteur pressé pourra se reporter à la synthèse. Elle est à la fois précise, sans occulter comp (...)
  • 3  De nombreux encarts « Environnement et territoires » rythment cette réflexion tout au long du rapp (...)
  • 4  « Les émissions de GES de la demande française » p. 69-70.

2Conforme à ses prédécesseurs, ce rapport se présente comme une succession de séries statistiques permettant de retracer l’évolution de quelques données clefs. S’il n’a pas une vocation encyclopédique, il présente l’incontestable avantage d’interroger de nombreux domaines dans lesquelles les enjeux environnementaux sont concernés2. Une vingtaine de courts chapitres développant des problématiques thématiques, en proposant des analyses par compartiment (compartiment atmosphérique, de l’eau…) permettant au lecteur de rapidement structurer son diagnostic quant aux évolutions, améliorations ou régressions. Soulignons d’entrée, la qualité de la présentation, la clarté des graphiques et tableaux (et la précision des données utilisées). S’il n’échappe pas complètement au piège de la succession ininterrompue des tableaux et graphiques, le rapport prend, souvent, le risque de mettre en perspective ces données face à des interrogations plus transversales. Même s’il est découpé en trois grandes parties (« L’état de l’environnement », « Les pressions sur l’environnement » et « L’environnement dans l’économie et la société »), le rapport interroge, en continu, les dimensions économiques, territoriales et légales de la question environnementale. Ainsi, sur la dimension territoriale, on peut remarquer l’avancée proposée par le présent rapport, qui insiste constamment sur l’importance des interactions géographiques en jeu, du local à l’international3. La dimension territoriale est insérée dans une évolution globale, tenant compte des effets du développement économique national. Si les biens produits sur le sol national et ensuite exporté génèrent des émissions de GES intérieures, les produits importés correspondent à des émissions « délocalisées » nécessaires au fonctionnement de l’économie française4.

3Pour qui veut trouver des indications précises et officielles sur l’état de l’environnement, ce rapport atteint pleinement ses objectifs. Mais il ne s’arrête pas là. On peut lui reconnaître deux autres qualités :

    • 5  Les pollutions des sols sont particulièrement exemplaires. Elles révèlent non seulement les relati (...)

    l’intérêt des questionnements qu’il met en avant, notamment l’importance des interactions en jeu. Il insiste ainsi sur les effets de rémanence (témoins de l’histoire de notre développement ; mémoires des pratiques passées ; lenteurs des modifications de pratiques ou de représentations…)5. Il met en avant les effets structurels d’ordre socio-économiques, comme les conséquences des pratiques agricoles sur la qualité des eaux ou la biodiversité ou bien encore les contrecoups de l’accroissement démographique sur l’artificialisation des sols…

  1.  Les prospectives qu’il interroge (n’hésitant pas à soulever quelques perspectives controversées). A ce titre, le rapport réalise quelques encarts — trop peu nombreux— particulièrement bienvenus, intitulés « Phénomènes émergents », qui traitent de questions délicates à gérer sur le plan politique (« Au delà du PIB », « Risques et changement climatique »…), mais indispensables si l’on souhaite entrer dans une réflexion approfondie des enjeux environnementaux.

  • 6  Nous n’entrerons pas non plus dans les querelles de chiffres. D’autres évaluations peuvent êtres t (...)

4Nous ne pouvons pas ici rappeler l’ensemble des conclusions, compartiment par compartiment6. Au final, la situation demeure, selon le terme récurent du rapport, « contrastée ». Dans certains cas, le rapport montre que sur « plusieurs points, le bilan environnementale demeure préoccupant, voire se détériore » (sols —pollutions et artificialisation—, eaux souterraines, eaux côtières, production de déchets…).

Questions sur un bilan « contrasté »

  • 7  Le texte met en avant une baisse des émissions : - 5,6% entre 1990 et 2004. On peut trouver d’autr (...)

5Si certaines améliorations sont mises en avant (réduction des émissions de GES7, diminution des polluants atmosphériques…), les principaux « défis » n’ont pas disparus (artificialisation des espaces agro-forestiers ou naturels, protection de la biodiversité…). Cela nous permet de soulever trois interrogations résultant de ce bilan « contrasté ».

1) Quelle capacité effective des politiques publiques étatiques à transformer les pratiques portant atteintes à l’environnement ?

  • 8  Lascoumes Pierre, Le Bourhis Jean-Pierre, 1997, L’Environnement ou l’administration des possibles. (...)
  • 9  Villalba B., 2010, « Le développement soutenable et les politiques publiques. Interprétation restr (...)

6On peut relever la curieuse asymétrie entre l’effet —louable— menés par les services de l’Etat pour réduire les nuisances sur l’environnement et la fragilité des résultats obtenus. L’usage, constant, du terme « relatif » pour qualifier les améliorations constatées est assez évocateur. La prudence est de mise… Même si les effets potentiels du Grenelle ne peuvent pas être mis en évidence, il conviendrait de ne pas occulter les politiques passées. Certes, l’administration de l’environnement bénéficie d’une histoire complexe, soumise aux aléas des choix gouvernementaux8… Néanmoins, depuis quelques années, la contrainte législative s’est faite plus présente, imposant une meilleure prise en compte de cet enjeu. On peut même estimer que les mobilisations en faveur de l’environnement ont pu produire des résultats significatifs. Il en est de même sur l’évolution des choix gouvernementaux, remobilisés, partiellement, autour de l’enjeu du développement durable9.

2) Comment apprécier les effets de compensations ?

  • 10  Rappelons que le principal objectif des négociations internationales est de limiter le réchauffeme (...)
  • 11  Entre 1999 et 2006, l’artificialisation du territoire a été la plus forte à une distance comprise (...)

7Ce rapport éclaire les transformations des pratiques rencontrées par les acteurs publics et privés. Alors même que l’on constate des avancées positives, on signale dans le même temps l’évolution de pratiques (professionnelles, personnelles ou collectives) produisant d’autres nuisances (pudiquement rangés sous la catégorie des « effets rebonds »)… Ainsi, si le rapport met bien en scène la relative maîtrise des GES, il informe aussi sur l’évolution de l’origine de ces GES10. La part issue des transports, notamment individuels, ne cesse de progresser : +19% en 2007 par rapport à 1990 (+25% de croissance de la mobilité des personnes entre 1990 et 2008 ; les voitures particulières représentent plus de 82% du total des déplacements, loin devant les transports collectifs, 16,5% du total ou de l’avion, 1,5%)… La gestion des eaux superficielles est « plutôt » encourageante sur certaines substances, mais d’autres montent en puissance (Glyphosate…). Alors même que le dérèglement climatique impose de réévaluer les politiques foncières, le rapport indique que l’artificialisation des zones inondables est préoccupante11. La densité de population sur des territoires exposés à ces risques climatiques (départements littoraux) a augmenté (p. 117 et s.). Mis à part quelques enclaves, comme Dunkerque…

8Ces transferts de pollutions ne sont pas — on peut l’espérer— intentionnels. Mais ils témoignent de l’évolution des pratiques individuelles et collectives produisant des compensations d’un espace à l’autre, d’une pratique à l’autre…

3) Comment dépasser l’approche sectorielle ?

  • 12  Le rapport semble particulièrement influencé par les principales conclusions du rapport Stiglitz, (...)
  • 13  L’encart sur les « déchets radioactifs » p. 106 se résume à un pointage de la situation, sans réel (...)

9Autrement dit, les avancées restent encore largement sectorielles. La poursuite de la course développementaliste, qui impose toujours une logique de compétitivité dans les secteurs agricoles ou de l’industrie, minimise les acquis en faisant émerger de nouvelles contraintes. L’une des grandes qualités de ce rapport est d’insister, à juste titre, sur les nombreuses et complexes interactions des mécanismes à l’œuvre dans la production d’une part et l’amélioration, d’autre part des situations environnementales12. Le cas de la biodiversité est particulièrement mis en évidence. Son état est préoccupant : elle subie la dynamique d’artificialisation, de la fragmentation de l’espace et, dixit le rapport, de « la pression du développement humain ». On pourrait aussi insister sur la question non seulement du traitement, mais surtout de la production des déchets dangereux13. Le rapport mentionne —tout simplement !— que « la France se fait une spécialité de l’activité de haute technologie consistant à retraiter ce type de déchets. De 1998 à 2006, les importations de déchets dangereux sont passées de 510 000 tonnes à 1 620 000 tonnes, alors que les exportations passaient de 146 000 tonnes à 710 000 tonnes. » (p.15) Le traitement réalisé autour des OGM est très peu controversé ! Peu abordée dans le chapitre traitant de l’agriculture, cette question est loin de se résumer au 0,2% de surface agricole qu’elle représente en France. Elle représente au contraire un exemple typique des interactions multiples et complexes entre une logique de recherche, de production agricole et de risques environnementaux.

Le changement dans la continuité…

  • 14  « Les opinions et les pratiques environnementales des ménages » p. 123-127.
  • 15  Au cœur de l’été, trois arrêtés d'autorisation de nouvelles sections d'autoroute ont été publiés a (...)
  • 16  Voir « Jean-Pierre Clamadieu, responsable du développement durable au Medef, s’oppose à une réduct (...)

10Enfin, ce rapport met en évidence un décalage de perception existant entre l’idée générale que se font les Français sur la nécessité de protéger l’environnement et la réalité des pratiques14. D’après une enquête Eurobaromètre (septembre 2009), la sensibilité de nos concitoyens au problème du changement climatique est patent : 57% des personnes interrogées citent ce thème comme étant la question la plus préoccupante. Une autre enquête, toujours citée par le rapport, précise que les Français ont une sensibilité particulière à la pollution de l’air (34% des sondés sur les enjeux environnementaux les plus préoccupants), la disparition de certaines espèces (27%) et la pollution de l’eau, des lacs et des rivières (26%). Pourtant, la somme des pratiques quotidiennes de déplacement, des habitudes de consommation ou les choix d’implantation d’habitat ne se modifient pas ; alors même qu’elles sont des déterminants de l’évolution tendancielle des problèmes environnementaux signalés par les Français… Le rapport invoque une multitude de « freins aux changements et de contraintes structurelles » qui contrarient la mise en pratique de la volonté de changement des Français. La position des Etats n’est pas plus assurée ; la question énergétique montre que dans ce domaine les Etats anticipent la demande énergétique mondiale, qui devrait doubler d’ici à 2050 ; dans ce scénario, le nucléaire prend une autre dimension… La France entend exploiter une telle perspective. Sans que l’on ait au préalable répondu aux tensions environnementales suscitées par l’exploitation et la production de cette énergie. Toujours en France, le développement de projets autoroutiers ou de gros chantiers d’aménagements risque aussi d’avoir des conséquences sur la rédaction du prochain rapport15… Le monde de l’entreprise n’est pas non plus au bout de ses contradictions16.

  • 17  Voir « Réduire de 30% le taux des émissions de carbone » Jean-Louis Borloo, in Le Monde, 16 juille (...)

11Certes, on ne doit pas attendre d’un rapport officiel qu’il s’interroge sur le bien-fondé des choix socio-économiques qui aboutissent à la situation environnementale qu’il constate. On peut cependant relever le décalage que produit la lecture de ce rapport, entre d’une part le constat que la situation est loin de s’améliorer sur les grands enjeux (climat, biodiversité, eau…) et l’absence de perspectives critiques par rapport aux solutions institutionnelles proposées pour y remédier. Le rapport demeure dans les lignes fixées par les instances gouvernementales, à savoir s’inscrire dans la continuité des engagements du Grenelle et de la « croissance verte »17. Alors même que les descriptions préoccupantes se succèdent, et que le rapport invite à une réflexion sur la complexité des relations entre l’environnement et l’économie, sans réelle surprise, le rapport préconise dans le même temps une amplification de l’intégration de l’environnement dans l’analyse économique. Reprenant et argumentant les principaux avantages qui en résulterait : développement des éco-activités, création d’emplois verts… Tout en mentionnant que les outils d’une telle politique économique demeurent encore très marginaux (« Des recettes fiscales environnementales relativement modestes » p. 130-131, marché de quota de droit à polluer, énergies renouvelables…).

12Un document utile pour qui veut s’approprier quelques notions clés afin de comprendre la situation préoccupante actuelle et les raisons pour lesquelles nos espérances grenelliennes doivent être mesurées…

13Le rapport peut être télécharger intégralement sur le site du Ministère.

14Une synthèse peut être également chargée.

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Notes

1  Ce rapport, publié tous les quatre ans fait un état des lieux de la situation environnementale de la France et des pressions qui s’exerce sur notre milieu.

2  Le lecteur pressé pourra se reporter à la synthèse. Elle est à la fois précise, sans occulter complètement certaines tensions liées à l’évaluation environnementale. Pour charger la synthèse : ICI.

3  De nombreux encarts « Environnement et territoires » rythment cette réflexion tout au long du rapport ; très utiles, très didactiques, ils offrent des éclairages intéressant sur différentes thématiques —énergies, eaux, etc— tout en accentuant l’analyse autour d’enjeux transversaux

4  « Les émissions de GES de la demande française » p. 69-70.

5  Les pollutions des sols sont particulièrement exemplaires. Elles révèlent non seulement les relations brutales établies avec les sous-sols, mais aussi les conditions de l’usage des sols (exploitation, friches…).

6  Nous n’entrerons pas non plus dans les querelles de chiffres. D’autres évaluations peuvent êtres trouvées dans le rapport des politiques et des performances des Etats de l’Union Européenne pour 2009 qu’a publié la Commission européenne (août 2010). Des sources émanant du MEEDDM nuancent même les données du présent rapport, voir par exemple l’avis du 9 août du Commissariat général au DD, selon lequel les rejets de CO2 dans l’Hexagone (incluant les secteurs primaire, secondaire et tertiaire ainsi que les ménages) se sont élevés à 439 millions de tonnes en 2007, soit une tonne de plus qu’en 1990.

7  Le texte met en avant une baisse des émissions : - 5,6% entre 1990 et 2004. On peut trouver d’autres chiffres sur d’autres sources officielles : voir Insee, Émissions de gaz à effet de serre en France au titre du protocole de Kyoto.

8  Lascoumes Pierre, Le Bourhis Jean-Pierre, 1997, L’Environnement ou l’administration des possibles. La création des directions régionales de l’environnement, Paris, L’Harmattan.

9  Villalba B., 2010, « Le développement soutenable et les politiques publiques. Interprétation restrictive et institutionnalisation extensive. » in Aubertin Catherine, Vivien Franck-Dominique (dir.), Le développement durable. Enjeux politiques, économiques et sociaux, Etudes de la Documentation française (n.5315), Paris, La documentation Française, p. 77-101

10  Rappelons que le principal objectif des négociations internationales est de limiter le réchauffement à 2°C. Pour y parvenir, les pays industrialisés doivent avoir ramené, en 2020, leurs émissions de gaz à effet de serre de 25% à 40% en deçà de leur niveau de 1990… La France s’est engagée à réduire ses émissions de GES de 20% d’ici à 2020 par rapport à 1990 et de les diviser par quatre en 2050.

11  Entre 1999 et 2006, l’artificialisation du territoire a été la plus forte à une distance comprise entre 500 et 2000 m de la mer (p.49). Cela représente pour la même période, plus de 8% d’augmentation du nombre des logements. Voir l’encadré « Les risques de submersion sur le littoral métropolitain liés au changement climatique » p.54.

12  Le rapport semble particulièrement influencé par les principales conclusions du rapport Stiglitz, Sen et Fitoussi.

13  L’encart sur les « déchets radioactifs » p. 106 se résume à un pointage de la situation, sans réellement le mettre en perspective ; dommage que cette question n’ait pas fait l’objet d’un traitement sous forme de « phénomènes émergents »… Selon d’autres sources (voir le rapport officiel publié le 13 juillet 2010 par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire), la gestion de ces déchets n’est pas si facile… Cela soulève bien sûr l’enjeu des chiffres, mais ne doit pas masquer les réflexions autour de la gestion de ces déchets (temporalités longues, coûts financiers, incertitudes techniques…).

14  « Les opinions et les pratiques environnementales des ménages » p. 123-127.

15  Au cœur de l’été, trois arrêtés d'autorisation de nouvelles sections d'autoroute ont été publiés au Journal officiel (1er juillet), un avant-projet du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a été présenté, comportant le projet de 880 km d'autoroutes, d'un aéroport très contesté au nord de Nantes et d'éléments non moins disputés du Grand Paris et d'agrandissement du port du Havre. Le 15 juillet, enfin, un accord de financement du projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) était signé par l'Etat… Rappelons que les engagements du Grenelle précisaient (novembre 2007), que « le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières et sur le développement séparé des modes de transport, doit être abandonné ».

16  Voir « Jean-Pierre Clamadieu, responsable du développement durable au Medef, s’oppose à une réduction de 30% des émissions de CO2 en Europe d’ici à 2020 », in Le Monde, 18 juillet 2010.

17  Voir « Réduire de 30% le taux des émissions de carbone » Jean-Louis Borloo, in Le Monde, 16 juillet 2010.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bruno Villalba, « Commissariat général au développement durable, 2010, L’environnement en France. Edition 2010, Paris, Service de l’observation et des statistiques, Ministère de l’écologie de l’énergie du développement durable et de la mer, 140p.  », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 1, n° 3 | Décembre 2010, mis en ligne le 07 décembre 2010, consulté le 30 avril 2017. URL : http://developpementdurable.revues.org/8711

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Auteur

Bruno Villalba

Bruno Villalba est maître de conférences en science politique, Sciences Po Lille et membre du Ceraps. Il est membre du comité de rédaction d’Etudes Rurales. Ses recherches portent sur la sociologie politique de l’environnement. Voir les travaux sur le site dédié.

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