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Mini-dossier : Développement durable et processus de développement

Investissements ou accaparements fonciers en Afrique ? Les visions des paysans et de la société civile au Mali

Amandine Adamczewski, Jean-Yves Jamin, Benoît Lallau et Jean-Philippe Tonneau

Résumés

Le Mali est, comme d’autres pays d’Afrique, touché par le phénomène des investissements fonciers à grande échelle, qualifiés par certains d’accaparements. Dans la zone irriguée de l’Office du Niger, le gouvernement a provisoirement attribué près de 600 000 ha à des investisseurs, étrangers et nationaux, publics et privés. Face au manque de régulation par l’État des ces investissements, qu’il a lui-même sollicités, les sociétés civiles maliennes tentent de s’organiser. En s’appuyant sur l’exemple du projet Malibya, l’article étudie les réactions locales à la mise en œuvre d’un projet d’investissement. L’analyse des possibilités d’action qui s’offrent aux populations conduit à poser les questions de la gouvernance d’États faibles, de la place des sociétés civiles, de l’avenir de l’agriculture familiale, et de sa cohabitation avec l’agro-industrie.

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Texte intégral

  • 1  Le recours aux données d’une ONG illustre les difficultés pour obtenir de l’information auprès des (...)
  • 2  Le portail LandMatrix http://landportal.info/fr/node/10290 et le rapport sur les « Transactions fo (...)

1Depuis la crise alimentaire de 2008, le nombre et l’ampleur des projets d’investissements agricoles à grande échelle (plus de mille hectares) ont fortement augmenté (Von Braun et Meinzen-Dick, 2009). Ils se traduisent par des achats de terre ou par des concessions de baux de longue durée (Cotula et al., 2009 ; Zoomers, 2010). Ces acquisitions foncières sont principalement concentrées dans les pays du Sud, et plus particulièrement en Afrique subsaharienne (Chouquer, 2011). En 2009, à partir de données obtenues auprès de l’ONG GRAIN, la Banque mondiale a publié un rapport sur les transactions foncières1. Selon ce rapport, 45 millions d’hectares auraient été concernés en 2009, environ dix fois plus que la moyenne des années précédentes. En 2011, le Land Matrix2 avance le chiffre de 203 millions d’hectares pour la période 2000-2010, dont 71 millions ayant fait l’objet de contrats signés.

2Cette ruée – mondiale – sur les terres est inédite, tant par son ampleur que par ses finalités. Il ne s’agit plus seulement pour des firmes privées d’assurer leurs approvisionnements en matières premières industrielles (plantations d’hévéas de Michelin au Brésil ou de Firestone au Libéria, de palmiers à huile d’Unilever au Nigéria, etc.) ou de cultiver des fruits pour l’exportation (Dole et Del Monte en Amérique centrale ou au Cameroun, etc.). Il s’agit pour des entreprises mais, aussi, pour des États en manque de terres arables (Libye, Arabie Saoudite, Chine, Inde, USA, pays européens) d’implanter dans d’autres pays des cultures alimentaires et des cultures énergétiques, pour garantir leur sécurité alimentaire et pallier la raréfaction des énergies fossiles (Burnod et al., 2011). L’Afrique est le continent privilégié de ces nouveaux investissements (Anseeuw et al., 2012). Elle est généralement décrite comme disposant  d’importantes réserves foncières peu ou pas valorisées. La Banque mondiale qualifie ainsi l’Afrique de « Géant endormi » n’attendant que les investisseurs pour s’éveiller à la croissance agricole (World Bank, 2009). Cette vision est discutée par ceux qui dénoncent « des accaparements fonciers » (Cotula et al., 2009 ; Alternatives Économiques, 2009 ; Baxter, 2010 ). Pour GRAIN, les détenteurs de capitaux financiers « arrachent » des terres productives à des populations ou à des États faibles (weak states), aux capacités d’actions (financières, politiques, sociales) limitées (GRAIN, 2008).

3Les intérêts des investisseurs, publics ou privés, sont évidents : d’une part, garantir leur approvisionnement en aliments, en matières premières et en énergie ; d’autre part, développer leurs profits (Olivier Martin, 2011 ; Cicodev Africa, 2011 ; Le Quorum, 2011). Les États hôtes justifient ces projets comme porteurs de développement, par l’apport de capitaux, la création de valeur et les emplois qu’ils engendrent. Ils soulignent la contribution à deux objectifs politiques majeurs : moderniser une agriculture considérée comme « archaïque », et développer le potentiel agricole à travers la mise en valeur de terres considérées comme peu productives.

4Les modèles techniques promus sont intensifs : variétés à haut rendement, parfois obtenues par modifications génétiques, grande mécanisation, forte utilisation des produits phytosanitaires, et, fréquemment, irrigation. Le coût environnemental de ces modèles est souvent élevé. Mais la principale critique porte sur les mécanismes de spoliation de terres que ces projets motivent : la société civile souligne que ces projets découlent d’abord d’une course à la terre et de la constitution d’une rente foncière. Plusieurs auteurs avancent les termes d’accaparement de terres et d’appropriation foncière (Rochegude, 2011 ; Teyssier et al., 2010 ).

  • 3  RFI (janvier 2009) MFI Hebdo, Politique – diplomatie. Question internationale : opportunité économ (...)

5Les conséquences de ces grands projets pour les populations locales peuvent être l’expulsion, la diminution des ressources disponibles (bois de feux, pâturages,…) ou la réduction des terres cultivables. Les terres concernées sont rarement vierges d’activités humaines, et les droits des populations en place sont peu pris en compte (Anseeuw et al., 2012). La situation des paysans qui exploitent ces terres (agriculture pluviale, élevage extensif, chasse, cueillette…) est rendue fragile par le flou des lois qui reconnaissent peu les droits fonciers coutumiers. La substitution des paysans par les projets est niée ou justifiée par les impératifs du développement et la nécessité du passage d’une agriculture archaïque à une agriculture moderne (World Bank, 2008). Les coûts sociaux sont alors présentés comme le prix à payer pour que la nation accède à un « avenir meilleur ». Ces positions ont fait l’objet de nombreuses critiques (Mazoyer et al., 2008 ; Delcourt, 2010 ; Dufumier, 2012). En 2008, le directeur de la FAO a qualifié certains projets d’investissement de « forme de néo-colonialisme3 ».

6Ces projets induisent-ils réellement du développement ? La faiblesse des impacts macro-économiques a été soulignée par la Banque mondiale en 2010. Certains projets entraînent une destruction nette d’emplois liée au remplacement d’agricultures familiales intensives en travail par des agricultures intensives en capital, fondées sur l’économie du facteur travail ; certains investisseurs (comme la Chine) ont même recours à une main-d’œuvre importée du pays d’origine (Lafargue, 2005). La Banque mondiale a calculé, sur quatorze pays étudiés, une moyenne de 0,005 emploi à l’hectare accessible aux populations locales (World Bank, 2010, 45). On note, également, la faiblesse des recettes fiscales induites, puisque les investisseurs bénéficient de multiples exonérations, et payent, au final, souvent moins de taxes que les exploitations familiales.

7Enfin, les investissements ne contribuent que peu à l’autosuffisance alimentaire du pays d’accueil, puisqu’ils ont, par nature, une vocation exportatrice. La contribution à la sécurité alimentaire des pays importateurs est également souvent plus faible qu’annoncée, du fait, en particulier, de la part croissante des superficies destinées à des utilisations non alimentaires, 24 % en 2011 selon la Land Matrix Database (Anseeuw et al., 2012)

  • 4  Le message selon lequel le soutien aux agricultures familiales constitue le plus sûr moyen de rédu (...)
  • 5  Ainsi, le rapport du Centre d’analyse stratégique (Clavé, 2010) constitue d’abord un plaidoyer pou (...)

8Pour répondre à ces critiques, les acteurs institutionnels, en premier lieu la Banque mondiale, promeuvent les principes de l’agro-investissement responsable (Responsible Agricultural Investment – RAI, World Bank, 2010) qui ont pour objectifs de garantir de « réels » investissements et d’éviter la spéculation foncière. De nombreux appels ont été lancés en ce sens (De Schutter, 2009). Est également mise en avant la complémentarité avec une agriculture familiale dont la Banque mondiale (Deininger & Binswanger, 1999), reconnaît les avantages en termes d’efficacité, d’équité et de lutte contre la pauvreté4. La solution préconisée passerait par une meilleure articulation, « gagnant-gagnant » (Lautier, 2002), entre les agricultures familiales et agro-industrielles. Cependant, les principes de RAI sont basés sur des démarches volontaires des investisseurs ; ils n’ont aucun caractère contraignant et sont de fait peu appliqués. On peut s’interroger sur la portée d’appels à la « bonne volonté » lorsqu’il est question de sécurité nationale, alimentaire et énergétique5. Le principal effet de ces principes « responsables » semble être d’apporter une caution et une respectabilité, aux modèles de développement basés sur les investissements étrangers et le secteur privé.

9Face au poids des gouvernements, des investisseurs et des bailleurs de fonds comme la Banque mondiale, quelles peuvent être les réactions des sociétés civiles africaines ? Celles-ci s’organisent à trois échelles : celle des mobilisations locales ; celle des organisations de dimension nationale ; celle, enfin, des ONG internationales, relayant les revendications locales et nationales dans des médias mondiaux et dans les instances internationales.

10Dans de nombreux pays du Sud, les institutions internationales, notamment les bailleurs de fonds multilatéraux, appuient l’émergence des acteurs dits « de la société civile ». Ce sont des entreprises privées, coopératives, associations, ONG, considérées comme les éléments indispensables d’une vie politique plus responsable, plus ouverte et plus représentative. L’appel à la société civile traduit une volonté de restituer à la société des pouvoirs économiques, sociaux ou d’expression que les États auraient usurpés. La société civile est alors définie comme l’ensemble des institutions où les individus poursuivent des intérêts communs sans interférence de l’État (Rangeon, 1986). Toutefois, l’unité de ces groupes supposerait qu’un État fort existe, un État aux idéologies marquées, auquel ces groupes s’opposeraient dans une « union sacrée ».

11Ce n’est pas le cas, au Mali, en zone Office du Niger (ON). La zone est éloignée de Bamako, de ses syndicats et de ses ONG, plus en relation avec leurs homologues internationaux. Au fil du temps, différents groupes s’opposent, ou s’allient, à l’État, à des degrés variables. Ils n’échangent que peu entre eux, au sein de l’ON et avec les groupes de la capitale ou des autres régions. ONG et syndicats communiquent peu et ne revendiquent pas les mêmes droits, ne prônent pas les mêmes idées, entre autres du fait d’un décalage assez fort entre urbains/salariés/fonctionnaires de la capitale et ruraux/paysans/éleveurs des régions. Il n’existe ici ni unité ni continuité dans l’espace et dans le temps au sein de la « société civile ». Nous ferons donc référence aux sociétés civiles au Mali, pour tenir compte de cette complexité, comme l’ont fait dans d’autres contextes Khilnani (2001) ou Otayek (2002).

12Ces sociétés civiles peuvent-elles résister et défendre les paysans et les pasteurs touchés par les projets ? Peuvent-elles les aider à s’organiser ? Peuvent-elles imaginer des synergies et des complémentarités entre agricultures familiales et agriculture d’entreprise qui permettraient un vrai partenariat « gagnant-gagnant » ? Pour apporter des éléments de réponse à ces questions, nous nous appuierons sur une étude de cas, celle du projet Malibya. Nous analyserons la mise en œuvre du projet et les tentatives de réactions de la société civile. Nous essaierons alors d’identifier les possibilités d’action qui s’offrent aux populations confrontées à ces investissements et aux organisations qui les représentent, et leur impact possible.

1. La mise en œuvre d’un projet agro-industriel au Mali

13L’analyse de la mise en œuvre du projet Malibya au Mali, permet de discuter, à partir d’un projet d’investissement emblématique, des motivations de l’investisseur, de celles de l’État d’accueil, le Mali, et des problèmes que pose cet investissement. Nous détaillerons, dans un premier temps, les modalités de mise en œuvre du projet, ainsi que ses implications pour les populations locales. Nous mettrons, ensuite, en évidence les difficultés qu’ont ces populations, malgré des relais au niveau national, et même international, pour peser sur le cours d’un tel projet et en limiter les effets négatifs. 68 enquêtes ont été menées entre 2010 et 2011 auprès de six villages et de deux communes concernés par le projet Malibya. Les responsables du projet (représentant libyen au Mali, ingénieurs locaux), les responsables des entreprises travaillant dans le cadre du projet et les responsables maliens en charge du suivi du projet, ont également été rencontrés. Les données provenant de ces entretiens ont été complétées par l’analyse de documents : convention avec l’État, étude de faisabilité, études d’impact environnemental et social.

1.1 Le projet Malibya et ses impacts

1.1.1 La genèse du projet Malibya

14Souhaitant développer et moderniser son agriculture, mais ne disposant pas des moyens financiers nécessaires, ni en propre, ni à travers ses bailleurs de fonds habituels (Banque mondiale, AFD, KFW…), l’État malien a lancé un appel aux investissements étrangers. Le gouvernement libyen a été l’un des premiers à répondre à cet appel. Le projet Malibya, initié en 2008, porte sur 100 000 ha. C’est un partenariat public-public entre l’État malien et l’État libyen à travers The Libya Africa Investment Portfolio (LAP), société pilotée par le directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi. Il est mis en œuvre par une société 100 % libyenne, Malibya, qui bénéficie des avantages du code des investissements malien, actualisé en 2009.

  • 6  Lancé dans les années 1930, l’Office du Niger est un haut lieu de la production rizicole malienne, (...)

15Le projet est localisé dans la plus grande zone irriguée d’Afrique de l’Ouest, l’Office du Niger6. Il prévoit le développement de la riziculture intensive irriguée par gravité ou sous pivot, de la culture de la canne à sucre irriguée sous pivot, et de l’élevage en stabulation. Une première tranche de 38 millions d’euros a été mobilisée pour réaliser les premières infrastructures (canal, route, aménagement prévu de 25 000 ha). Une route et un canal d’une longueur de 40 kilomètres ont été construits. Les 18 premiers kilomètres du canal sont communs au projet Malibya et à de futurs projets agro-industriels maliens.

16Signée en mai 2008, la convention entre les deux parties n’a été rendue publique qu’à la mi-2009. Elle précise les droits, les devoirs et les engagements des États, ainsi que les avantages accordés au projet (indemnisation des populations, tarif bas pour l’eau d’irrigation, accès privilégié à l’eau durant la période d’étiage, …). Le Mali a offert gratuitement des terres au projet, pour un bail de 50 ans renouvelable. Ces terres sont réputées « libres » d’occupation, à charge pour le gouvernement malien de s’occuper du déplacement des populations – et de leur éventuelle indemnisation.

1.1.2 Un projet négocié à la marge de la législation en vigueur…

17Les textes encadrant les investissements au Mali prévoient qu’un projet doit réaliser, avant toute action de terrain, des études d’impact environnemental et social (EIES), se fondant sur des consultations des populations locales. Ces études doivent permettre d’analyser le fonctionnement humain et environnemental du milieu et d’évaluer les répercussions du projet (Adamczewski et al., 2010). Dans le cadre du projet Malibya, l’étude d’avant-projet pour la construction du canal et l’EIES n’ont été réalisées qu’après le démarrage des travaux, à la fin de 2008. L’entreprise libyenne a débuté le chantier sans avoir obtenu le permis environnemental, accordé par l’État après validation des études EIES. Aucune consultation des populations locales n’a été organisée. Les topographes-géomètres et l’entreprise chinoise, chargée de la réalisation des travaux, se sont installés sans que les populations n’aient été informées de leur arrivée. Des réunions ont eu lieu après les travaux de construction du canal d’irrigation pour exposer aux paysans les règles de passage, d’utilisation… Il ne s’agit pas réellement de consultations des populations au sens de Rowe et Frewer (2004) pour recueillir leurs attentes et discuter des évolutions du projet, mais plutôt de réunions d’information post travaux. Pour la partie libyenne, « tout cela » était du ressort de l’État malien, qui n’a, en fait, pas les moyens de mener ces « mesures d’accompagnement ». Les investissements réalisés représentent moins de 3 % de ceux projetés et annoncés dans les études préliminaires. Cette « panne » est bien antérieure à l’éclatement de la guerre civile libyenne. En résumé, la législation n’a pas été respectée et les engagements financiers pris n’ont pas été tenus.

1.1.3 Les impacts du projet sur les villageois

18La base de vie du projet (où ont été logés les ingénieurs en charge de la construction du canal d’irrigation) a été construite sur un couloir de transhumance du bétail (Brondeau, 2011). La reconnaissance de ce lieu de passage d’animaux n’ayant jamais été officialisée par l’État, les populations locales peuvent difficilement revendiquer le respect de leurs droits. Et le projet peut renvoyer la responsabilité de cette erreur sur l’État. La construction du canal d’irrigation a entraîné le déplacement de certains villages et l’abandon des jardins maraîchers établis en bordure du fala (bras mort du fleuve). Les déblais issus du creusement du canal ont été déversés dans les champs voisins, en empêchant désormais l’exploitation en mil pluvial, puisqu’il s’agit de terre stérile remontée du sous-sol, et, de surcroît, déposée sous forme de tas qui n’ont même pas été aplanis.

19Le canal a divisé en deux des villages, ou séparé des villages de leurs hameaux ou de leurs champs. Sur une longueur de plus de 40 km, seuls trois ponts permettent de traverser le canal et donc de relier les deux rives. Le tracé de ce canal a fait l’objet de nombreuses négociations entre la Libye et l’État malien. Un premier tracé avait été décidé par la Libye en 2008, sans consultation de la partie malienne. L’étude faisait alors état de 16 villages à déplacer, d’infrastructures de santé et d’écoles à développer, etc., pour un coût global de 24 millions d’euros. Comme la convention prévoit que l’État malien livre au projet libyen des terres libres de toute occupation, la Libye lui a demandé de prendre en charge les compensations à verser pour ces déplacements de populations. L’État malien, qui n’en a pas les moyens, a demandé à revoir le tracé, afin de diminuer les compensations à verser. Le projet initial a donc été revu afin de diminuer le nombre de villages et de parcelles touchés ; le coût prévisionnel des indemnisations a ainsi été ramené à 178 000 euros – somme qui n’a pas été intégralement versée.

1.1.4 L’impact du projet sur les ressources en eau disponibles

  • 7  Comme le déclare un haut responsable politique malien « les libyens ont demandé, suite à l’étude t (...)

20Un autre impact du projet dépasse le cadre local, et concerne toute la zone ON, et au-delà le débit du Niger pour les régions aval. Le projet Malibya a fait inscrire dans la convention de 2008 des droits d’accès à l’eau privilégiés. Le projet prévoit l’irrigation de 100 000 ha, ce qui correspond à un besoin de 115 m3/s durant la contre-saison. L’État malien s’est engagé à répondre à ces besoins en eau du projet tout au long de l’année, même durant la période d’étiage du fleuve Niger. En 2009 et 2010, les responsables libyens ont même tenté d’officialiser cet accès privilégié en le portant à 130 m3/s7.

21Or, l’accès à l’eau privilégié qu’ont obtenu les responsables du projet est incompatible avec l’alimentation en eau d’irrigation du reste du périmètre de l’Office du Niger en saison sèche. A l’étiage, le débit du fleuve Niger disponible pour l’irrigation n’est que de 50 m3/s en moyenne, et il est quasi nul une année sur dix. En pratique, le débit qui reste disponible dans le fleuve après l’irrigation des terres maliennes peine à respecter les 40 m3/s prévus par les accords internationaux de l’Autorité du bassin du Niger (ABN). Les avantages concédés au projet Malibya le font donc entrer en concurrence à la fois avec les paysans et les autres projets de la zone ON, avec les paysans, éleveurs et pêcheurs des régions maliennes situées en aval, et avec les autres pays riverains du fleuve Niger.

22La convention Mali-Libye précise les montants de la redevance que le projet Malibya devra payer au gestionnaire du périmètre pour l’accès à l’eau. Elle est fixée à 4,50 euros/ha pour les superficies irriguées par aspersion, et 100 euros/ha/an pour les superficies irriguées par gravité, de façon à inciter aux économies d’eau. Cette redevance, pour l’irrigation gravitaire, correspond à 50 % du montant facturé aux paysans, la différence étant censée correspondre à l’investissement réalisé. Cependant les responsables du projet ont négocié pour ne pas payer du tout cette redevance, qu’ils considèrent comme trop élevée étant donné l’effort d’investissement réalisé. Selon Hertzog et al. (2011), il ne s’agit donc plus là seulement d’accaparement foncier, mais également d’accaparement de la ressource en eau.

1.2 La lente montée de la contestation

1.2.1 Les réactions locales

23Les nombreux impacts sur leurs moyens d’existence ont engendré frustration et colère chez les paysans (encadré 1).

Encadré 1 : quelques réactions paysannes

« Quand les Chinois sont venus creuser le canal pour les Libyens, on ne savait pas ce qu’ils allaient faire. Ils sont venus avec plein d’engins, on avait peur. Les enfants ne sortaient plus du village, car au début des travaux, il y a eu plusieurs morts ». Une femme de Boky Wéré, juillet 2010.
« Pour leur canal et leur grand projet, ils ont détruit des champs et des lieux de passage pour les animaux. Ils ont construit tout un village pour les travailleurs chinois, à la place de nos champs. Ils ont l’eau et l’électricité là-bas, ils ne veulent même pas que nos femme aillent chercher deux bassines d’eau ». Un agriculteur de Boky Wéré, juillet 2010.
« Ma femme doit aujourd’hui faire plus de 10 km pour traverser le canal et aller chercher du bois, alors qu’avant elle en faisait moins de 2. On ne peut pas non plus utiliser l’eau du canal où les Libyens font leurs tests. On ne peut rien dire car les Libyens sont forts au Mali et amènent beaucoup d’argent ». Un agriculteur de Seriya, août 2010
« C’est seulement après deux ans qu’on a pu avoir de nouvelles maisons et que mon frère a touché un peu d’argent pour le jardin. Mon cousin, lui, n’a rien eu, car pour eux le mil, ça ne vaut rien. Ça a pris beaucoup de temps, ce n’est pas facile de savoir ce que les Libyens vont faire ici, il faut attendre » Un « vieux » de Kolongotomo, juin 2010.
Enquêtes paysannes, 2010.

24Ces « sentiments » peinent pourtant à se transformer en réaction collective organisée, et encore plus à se traduire par une action collective d’envergure capable d’influencer le cours du projet. Il est difficile pour les agriculteurs de comprendre exactement ce qui se passe : ils ne disposent pas des informations nécessaires pour pouvoir argumenter contre la mise en œuvre du projet. Et comme le dit un paysan de Kolongotomo, il est difficile de lutter contre un « ennemi » qui n’est pas sur place et qui n’a pas de visage, puisque les employés locaux sont sans pouvoir et sans information.

25Cette absence d’information, la lenteur des procédures, les pressions liées aux enjeux politiques du projet, finissent par les décourager, voire par « convaincre » les leaders locaux de la contestation. Le président du syndicat des paysans de la zone a été mis en prison pour trouble à l’ordre public, après avoir manifesté son mécontentement suite à l’expulsion de plusieurs familles paysannes.

26Un autre paysan avait monté en 2008 une association pour se plaindre des expulsions non indemnisées. Rencontré en 2010, il nous explique que les Libyens ont respecté leur accord avec le Mali et que les paysans savaient qu’ils allaient s’installer ; il met en avant la bonne entente entre le Mali et la Libye et laisse entrevoir les bienfaits du projet : « Le Mali a indemnisé ses paysans, et grâce aux efforts du président, les Libyens ont construit un grand canal et une route pour assurer le développement de la région ». Ce revirement et ce discours « adapté » traduisent les tractations, politiques et financières, visant à atténuer la vigueur des réactions locales. Pourtant, les indemnisations, sont très éloignées des engagements : c’est seulement après deux ans de négociations, et la mobilisation des communes rurales, des sociétés civiles, et des représentants locaux de l’État, que les paysans touchés par le projet ont pu recevoir des indemnités. La somme totale versée s’élève à 10 000 euros, soit moins de 6 % de la somme prévue (178 000 euros), qui s’appuyait, elle-même, sur une estimation basse des impacts.

27Face aux faibles effets de leurs revendications, de nouvelles stratégies apparaissent. Reprenant le discours de l’État sur l’investissement privé, des communes rurales et des groupes de paysans revendiquent le droit de devenir de petits investisseurs et d’accéder à des terres aménageables. Individuellement ou regroupés en collectifs, des paysans déposent donc des demandes de bail emphytéotique pour des terres encore gérées traditionnellement par les instances villageoises, qu’elles aient été conservées en forêts ou mises en valeur par l’agriculture pluviale ou le pâturage. Dans l’ensemble, les actions locales restent de faible ampleur (revendication de quelques dizaines de paysans) et ont souvent peu d’impact. Elles commencent cependant à pouvoir compter sur des relais nationaux et internationaux.

1.2.2 Les actions de la société civile nationale

  • 8  Pic des attributions en zone Office du Niger (Note officielle Ségou, Mai 2010).

28Le projet Malibya n’est pas le seul projet d’investissement à grande échelle au Mali. Entre 2000 et 2010, près de 870 000 ha8 ont été provisoirement attribués à travers des baux à des investisseurs privés ou publics, étrangers ou nationaux. Les responsables agricoles tentent de mobiliser les paysans concernés. À l’échelle nationale, les plus actifs sont le Syndicat des exploitants agricoles de la zone Office du Niger (Sexagon) et la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP). Leurs actions sont plus rapidement relayées par les médias, tous basés à Bamako, que les mobilisations strictement locales. La CNOP, en particulier, est devenue un acteur majeur au Mali. Elle regroupe l’ensemble des associations et fédérations paysannes. Elle a ainsi participé à l’élaboration de la loi d’orientation agricole malienne, en 2006, à travers un mémorandum paysan. Malgré son influence grandissante, et bien qu’elle soit devenue un interlocuteur crédible et écouté du ministère de l’Agriculture et des bailleurs de fonds, la portée concrète de son action demeure, à ce jour, limitée.

29En juillet 2010, à son initiative, un forum sur les accaparements fonciers s’est tenu à Sélingué, au sud du pays. Des représentants de nombreux pays touchés par le phénomène étaient présents (Congo, RDC, Kenya, Ethiopie, Tanzanie, Tchad, Zambie, Afrique du Sud, Bénin…). Ils ont discuté des directives non-contraignantes FAO/Banque mondiale (FAO et al., 2010) sur les investissements agricoles et des droits des populations locales. Après quatre jours de débats en présence de représentants des organisations internationales (FIDA) et des médias sous-régionaux, ils ont rédigé un rapport exposant leurs positions et leurs revendications.

30Forte du succès de ce forum, la CNOP a pu « dynamiser » le syndicat des paysans de la zone ON, appeler les agriculteurs à manifester leur mécontentement face aux accaparements fonciers et organiser une marche de contestation et un forum « local » sur les accaparements fonciers dans la zone Office du Niger elle-même.

Figure 1 : Affiche de revendication, Forum de Kolongotomo

Figure 1 : Affiche de revendication, Forum de Kolongotomo
  • 9  Interview d’un responsable de l’Office du Niger, Août 2011.

31Ce forum s’est tenu en novembre 2010 à Kolongotomo, ville située à proximité des terres du projet Malibya, sur les bords du canal libyen. Les collectifs présents ont débuté le forum par une marche de contestation dans le village de Kolongotomo. Ils l’ont conclu par un appel au gouvernement malien revendiquant leurs droits fonciers et le caractère inaliénable des ressources naturelles indispensables à l’agriculture familiale, et, en premier lieu, la terre et l’eau (annexe 1). Le forum a été perçu par l’Office du Niger, comme une « revendication paysanne, poussée par l’international »9. Les résultats ont été faibles : les demandes paysannes n’ont pas trouvé de réponses ; les responsables maliens sont devenus encore plus méfiants et ont restreint l’accès à l’information.

  • 10  http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/Fiche_ECADIM_MALI_version_PDF_6_juillet_2011.pdf (...)

32Les organisations paysannes et les syndicats maliens ont organisé un nouveau forum international sur l’accaparement des terres, à Sélingué, en novembre 2011. 250 paysans et acteurs de la société civile, provenant de 30 pays, y ont participé. Un rapport sur l’accaparement des terres, en particulier à l’Office du Niger, a été rendu public. Il dénonce plusieurs projets, comme celui de Malibya ou celui des Moulins modernes du Mali10. Les paysans y détaillent les expropriations et les violences subies par certains suite à l’arrivée des investisseurs. Malgré la formation d’une « Convergence malienne » contre les accaparements de terres regroupant les principaux acteurs paysans et des organisations plus citadines comme la Ligue des droits de l’homme, les impacts sur le terrain restent limités.

  • 11  http://www.info-matin.com/index.php/actualite11/2460-convergence-malienne-contre-les-accaparements (...)

33La position de la presse nationale malienne est nuancée. Fin 2011, le projet Malibya est décrit par certains journaux et la radio-télévision d’État comme porteur d’un nouveau modèle de développement productif, comme source innovante d’accès aux capitaux et comme un symbole de la coopération interafricaine. D’autres médias sont plus critiques et reprennent les communiqués des organisations paysannes11.

1.2.3 L’appui des ONG internationales

  • 12  http://www.alimenterre.org/ressource/situation-politique-et-accaparement-terres-mali ; http://www. (...)

34Les forums, ainsi que les campagnes contre le projet Malibya, ont été soutenus par plusieurs ONG internationales de défense des droits des populations locales et/ou de promotion de modèles paysans de développement : GRAIN, SOS Faim, Oakland Institute, Food First Information and Action Network (FIAN], Land Research Action Network (LRAN], Friends of the Earth/Les Amis de la Terre. De nombreux rapports ont été publiés pour dénoncer les excès de l’accaparement foncier(Shepard et Mittal, 2009). La Via Campesina a été la première structure à appuyer la CNOP. Son expérience de lutte paysanne oriente donc fortement les actions des sociétés civiles maliennes (Martinez-Torres, Rosset, 2010). Le Réseau des organisations paysannes d’Afrique de l’Ouest (ROPPA) soutient, de son côté, ses collègues maliens par le dépôt d’une plainte auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest)12, donnant ainsi une dimension sous-régionale aux protestations, comme en réponse à l’implication de certains acteurs sous-régionaux (UEMOA - Union économique et monétaire ouest-africaine, Burkina Faso, Sénégal…) dans les investissements en zone ON.

35Les grandes ONGs et les associations internationales constituent des vecteurs majeurs de diffusion d’information sur les projets agro-industriels, au Mali comme ailleurs (GRAIN, 2009 ; AGTER, 2010). Les effets de ces dénonciations internationales sont cependant peu sensibles sur le terrain, où elles peuvent être assimilées, dans le cas de Malibya, à des positions pro-occidentales et anti-Kadhafi.

1.3 Des réactions inutiles pour un projet mort-né ?

36Le projet Malibya est au point mort depuis juillet 2010, soit bien avant les événements libyens de 2011 et maliens de 2012. Le canal d’irrigation a été réalisé et mis en eau, les terres ont été bornées… mais aucun aménagement n’a été réalisé. Des expérimentations ont été menées sur 7 ha, en irrigation gravitaire, sur des terres anciennement aménagées de la zone Office du Niger. Les ingénieurs agronomes maliens travaillant pour le projet l’ont quitté en janvier 2011. En novembre 2011, suite aux évènements en Libye, le directeur du projet a quitté le Mali, et les bureaux du projet à Bamako sont fermés. Le nouveau gouvernement libyen privilégie pour l’instant les investissements en Libye.

37La situation de ce projet peut sembler très liée aux acteurs concernés et aux crises traversées. En fait, de façon plus générale, la réalité de la mise en valeur par les nouveaux projets est souvent bien éloignée des objectifs proclamés. Au-delà des effets d’annonce, de nombreux projets d’investissements ne voient pas le jour. Manque de capitaux disponibles ou absence de maîtrise technique sont habituels. Les promesses productivistes apparaissent ainsi plus comme un argument de « vente » que comme un objectif réel.

38Loin des discours sur la croissance et le développement, la constitution de vastes réserves foncières semble alors être l’objectif principal de certains acteurs. L’État affecte des terres à des investisseurs ou à des intermédiaires qui ne respectent pas leurs promesses de mise en valeur et qui acceptent toutes sortes d’arrangements. Ces pratiques sont acceptées car la constitution de réserves foncières sans disposer des capitaux nécessaires à leur mise en valeur, offre, paradoxalement, des opportunités aux paysans ayant besoin de terres. Pour les investisseurs, une des manières de justifier leurs baux, de rentabiliser leurs investissements et de payer la redevance en eau, est de sous-louer la terre à des paysans. Certes, c’est d’abord une pratique des investisseurs maliens. Toutefois le projet chinois « COVEC » l’a aussi utilisé. La pratique est illégale et… est acceptée par tous. Les investisseurs préservent leurs possibilités futures de mise en valeur (terres et droits d’eau sont même transmissibles à leur ayants-droits). Les paysans se voient offrir des accès à la terre, certes précaires, mais qu’ils ne pouvaient obtenir dans le cadre des attributions par l’Office du Niger. L’État gère ainsi une situation qui pourrait être difficile du point de vue politique : les terres sont utilisées et la contestation diminue.

39À court terme, la solution satisfait l’ensemble des acteurs. Qu’en est-il à plus long terme ? De nombreux conflits concernant les sous-locations aboutissent au tribunal d’instance. Peu sont réglés, puisqu’ils concernent une pratique en elle-même illégale. Peut-on croire que l’absence de régulation soit positive ? Ne risque-t-on pas, au fur et à mesure de la mise en valeur des terres, de créer des tensions du même type que celles existant dans les terroirs non aménagés : superposition de droits, conflits de légitimité ? Cela serait peu propice à l’investissement et à la mise en valeur.

40D’ailleurs, la mobilisation des différents acteurs a contraint l’Office du Niger à réviser les attributions et à appliquer, en partie, la réglementation. Ainsi, près de 220 000 ha attribués provisoirement à des investisseurs ont fait l’objet de résiliations en 2011. Par ces annulations foncières, l’État cherche à convaincre de la mise en œuvre responsable des choix politiques visant à installer des investisseurs pour développer l’agriculture, en éliminant les cas les plus aberrants. Ces résiliations concernent en majorité (près de 63 %) des projets de petite taille (de 10 à 50 ha), portés par des petits investisseurs maliens, pour l’essentiel déjà paysans en zone ON. Les grandes conventions, comme celle de Malibya restent, elles, toujours valides, même quand les engagements pris ne sont pas respectés.

1.4 Les enseignements du projet Malibya

41Quatre principaux éléments peuvent être retenus de l’analyse de ce projet :

  • les réactions des agriculteurs et des sociétés civiles peinent à s’organiser, elles n’ont qu’un faible impact local, même si leur impact international peut être plus important grâce au relais des grandes ONG ;

  • les rapports de force sont défavorables aux sociétés civiles, face à des alliances complexes entre bailleurs, État, et promoteurs de projet ;

  • obtenir l’information est difficile, difficulté renforcée par les réactions de crispation de l’État face aux réactions, qui conduisent à encore plus d’opacité ;

  • la faiblesse de l’État, de ses services, de ses normes, fait que ses lois ne sont pas respectées, ni par les investisseurs, ni même par une partie des hommes politiques, qui passent des accords directs avec ces investisseurs.

42Au-delà de ces éléments, il faut constater la force du discours de la modernité et l’opinion que la paysannerie ne peut être capable de porter le progrès économique. C’est peut-être le point essentiel. L’agriculture familiale est efficace : les paysans maliens fournissent aujourd’hui l’essentiel des céréales consommées au Mali, y compris pour le riz, base de l’alimentation dans les grandes villes. Mais ni l’agriculture familiale africaine, ni les États n’ont les moyens de financer les investissements nécessaires à la grande irrigation. Et il est probable que la modernisation des agricultures familiales se traduira par des concentrations de terres, à l’image de ce qui s’est produit en Europe et aux USA…

43C’est en prenant en compte ces différents aspects que pourraient être affinées les stratégies des acteurs des « sociétés civiles », qui sont face à un choix : lutter frontalement contre ces projets d’investissements et promouvoir le seul développement de l’agriculture familiale, ou composer avec ces nouveaux acteurs, pour imaginer de nouveaux modèles de développement, permettant de résoudre la contradiction principale qui est que, malgré leurs succès techniques, ni les paysans ni l’État n’ont les moyens d’investir.

2. Quelles perspectives d’action pour les sociétés civiles ?

2.1. Composer ou s’opposer ?

44La lutte frontale peut apparaître comme la solution la plus appropriée. Cette stratégie a été couronnée de succès dans le cas du premier et du plus emblématique des grands cas d’appropriation foncière, celui de Daewoo à Madagascar. En 2009, l’annonce de ce projet sud-coréen portant sur plus d’un million d’hectares a fait la une de la presse internationale. Le terme d’accaparement foncier a été largement utilisé (Brondeau, 2011). L’impact médiatique s’explique, notamment, par le soulèvement de plusieurs milliers de personnes qui a conduit au renversement du gouvernement en place. L’exemple est cependant peu représentatif. L’annonce du projet a été faite au moment où une lutte politique aigüe divisait le pays et opposait deux partis qui se disputaient le pouvoir. Ce n’est pas le cas dans tous les pays, où la faiblesse de l’État se combine souvent avec le contrôle très strict des politiques et du Président lui-même sur tous les leviers de commande. L’ampleur et l’irréalisme du projet étaient tels que les arguments économiques ne pouvaient pas convaincre. La transparence a été relativement grande et a nui aux promoteurs.

45Dans la plupart des projets d’investissement, les possibilités de contestation sont réduites, du simple fait qu’au stade de la négociation avec l’État hôte il est très souvent difficile de connaître les composantes d’un projet, et donc de le contester. Nous l’avons vu pour le Mali, les populations sont informées quand tout est déjà décidé, et il est alors presque impossible de stopper des projets porteurs de plusieurs millions d’euros, en dépit de leurs conséquences sociales.

46Lutter contre l’opacité (veil of secrecy, dans le Rapport de la Banque mondiale de 2010) pourrait donc être une première priorité pour tous ceux qui veulent investir ce champ d’action. La Banque mondiale elle-même s’estime victime de cette opacité, puisque, face aux réticences des États et des firmes à fournir leurs chiffres, elle a dû, pour mener à bien son étude, s’appuyer sur les données diffusées par l’ONG GRAIN, qu’elle savait pourtant très hostile à ces investissements. Demander le respect des lois et des réglementations en vigueur pourrait être un second axe d’action. Les lois sur les études d’impact environnemental et social des investissements doivent être appliquées.

47Un troisième axe serait de demander une meilleure intégration des populations locales dans les processus d’étude et de réalisation des projets, pour garantir de réelles retombées économiques, éviter la constitution de rentes foncières et se prémunir de conséquences sociales et écologiques négatives.

48Un quatrième élément pourrait être de demander la mise en œuvre systématique de compensations, d’indemnisations ou de projets « sociaux » d’accompagnement (école, hôpitaux, routes…) par les investisseurs eux-mêmes. Le renvoi, à titre de contrepartie, de ce type de compensations sur des États faibles, aboutit, comme on l’a vu dans le cas de Malibya, à une impasse financière.

49Un cinquième élément, plus structurant à long terme, serait la reconnaissance des droits fonciers existants.

  • 13  Forum social mondial, Dakar 2011. http://fsm2011.org/fr/fsm-2011 (...)

50Lors du Forum social mondial de 2011, à Dakar, l’une des revendications principales était la reconnaissance, par la communauté internationale et par les pouvoirs politiques nationaux, des droits fonciers dits « traditionnels », des usagers13. Cette question est au c ?ur de nombreux programmes de sécurisation foncière. Deux conceptions s’opposent : reconnaissance légale des droits traditionnels ou transformation de ces derniers en droits de propriété privée. La loi d’orientation agricole au Burkina Faso favorise la reconnaissance des droits traditionnels. Les programmes Access to land et Land market for investment de la Banque mondiale ont pour finalité de créer de véritables marchés fonciers, facilitant les investissements privés dans le domaine agricole.

51Les droits fonciers privatisés deviennent, par définition, cessibles, et peuvent contribuer à la concentration des terres. Les paysans pauvres, poussés à apporter leur terre en garantie d’un crédit, ou à la vendre en cas de besoins, deviennent plus vulnérables. Le marché foncier risque de faciliter la réaffectation des terres en faveur des acteurs les plus performants – ou les plus riches – (Nyamu Musembi, 2008), éliminant les ménages ruraux pour lesquels l’agriculture n’est pas assez rentable, ou qui sont trop pauvres pour résister à l’attrait de sommes d’argent De nombreux travaux montrent la relation négative entre concentration foncière et pauvreté. La réduction des inégalités de répartition foncière fait baisser la pauvreté bien plus rapidement que la croissance agricole (El-Ghonemy, 2003).

  • 14  De Schutter (2010) relève ainsi la chute importante de la superficie moyenne des exploitations en (...)

52Les défenseurs des agricultures paysannes objectent que la reconnaissance des droits existants exclut toute possibilité de réforme agraire, réforme qui viserait à fournir un accès foncier aux sans terre, ou à élargir le foncier accessible aux paysans pauvres qui disposent de parcelles de plus en plus petites14, trop petites pour pouvoir se sortir de leur pauvreté. Ces différentes propositions se retrouvent largement dans les codes de bonne conduite, nombreux à défaut d’être appliqués, qui tentent de « moraliser » les investissements. Le plus médiatisé et le plus évoqué a été proposé conjointement par la FAO, le FIDA, la CNUCED et la Banque mondiale, en janvier 2010 (FAO et al., 2010). Ces principes sont présentés dans l’encadré 2.

Encadré 2 : Les sept principes de l’agro-investissement responsable

Principles for Responsible Agricultural Investment that Respects Rights, Livelihoods and Resources
Principle 1 : Existing rights to land and associated natural resources are recognized and respected.
Principle 2 : Investments do not jeopardize food security but rather strengthen it.
Principle 3 : Processes for accessing land and other resources and then making associated investments are transparent, monitored, and ensure accountability by all stakeholders, within a proper business, legal, and regulatory environment.
Principle 4 : All those materially affected are consulted and agreements from consultations are recorded and enforced.
Principle 5 : Projects are viable economically, respect the rule of law, reflect industry best practice, and result in durable shared value.
Principle 6 : Investments generate desirable social and distributional impacts and do not increase vulnerability.
Principle 7 : Environmental impacts due to a project are quantified and measures taken to encourage sustainable resource use while minimizing the risk/magnitude of negative impacts and mitigating them

53Il existe donc une prise de conscience internationale liée aux risques d’accaparement. Les déclarations et les textes devant régir le développement de ces projets restent des outils de gouvernance internationale, des productions institutionnelles qui ne permettent pas de contrôler le phénomène. Ils visent à garantir « un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d’existence et les ressources ». Leur inefficacité provient du fait qu’ils n’ont aucun caractère contraignant. Leur application éventuelle relève d’une démarche volontaire des investisseurs. En pratique, ces principes sont rarement appliqués (Borras et Franco, 2010). Malgré la multiplication des traités internationaux du type des directives volontaires (Déclarations des Nations unies, du FMI…), on observe une augmentation sans précédent des cas de violations des droits des populations autochtones (Sawyer et Gomez, 2008).

54Les difficultés d’application de ces textes proviennent également de la « mauvaise gouvernance », qui relève d’abord de la défaillance d’États faibles, et mal préparés pour faire face à cette vague d’investissements fonciers. À défaut d’obtenir des firmes qu’elles investissent de manière responsable, on pourrait demander aux États d’accueil de l’exiger dans les conventions qu’ils passent. Cela supposerait de renforcer leurs capacités juridiques et leurs ressources propres, de façon à ce qu’ils puissent mieux résister à l’attrait de financements indélicats.

  • 15  http://www.grain.org/o_files/wb-landgrab-2010-fr.pdf (...)

55Plus de 120 ONG, nationales et internationales, ont signé en avril 2010 une déclaration d’opposition aux « sept principes » pour un investissement foncier responsable, précisant qu’« aucun principe au monde ne peut justifier l’accaparement de terres »15. Cette stratégie d’opposition, a cependant, sauf exceptions, beaucoup de mal à se concrétiser car les alternatives et les moyens de résister manquent aux acteurs locaux.

2 .2 Peut-on imaginer de changer complètement de cadre de référence ?

56Plutôt que de placer l’agriculture familiale dans une position défensive, face à l’agriculture d’entreprise, la question est peut-être de donner à l’agriculture familiale une place pleine et entière, bien définie dans les politiques publiques (Tonneau et al., 2005), correspondant à ses capacités et prenant en compte ses limites et ses besoins. L’expérience du Brésil est à cet égard intéressante (Andion, 2006). Deux voies y ont été explorées depuis une vingtaine d’années : celle de la complémentarité économique entre agricultures familiales et exploitations agro-industrielles, mais aussi celle d’une plus grande autonomie des exploitations familiales, en les spécialisant sur le créneau de la sécurité alimentaire des campagnes et des petites villes.

  • 16  Ce modèle est notamment examiné par une étude de l’IIED (Vermeulen et Cotula, 2010).

57La première voie est liée à l’agriculture contractuelle (contract farming16), dans laquelle les exploitations familiales (ou des groupements de producteurs) se lient avec des exploitations agro-industrielles. Cette agriculture contractuelle est réputée permettre aux exploitations familiales de mieux s’intégrer aux marchés mondiaux, de participer aux nouveaux marchés de produits à haute valeur ajoutée, d’améliorer la qualité de leurs produits, de stabiliser leurs revenus, et de profiter de transferts de techniques à même d’accroître leur productivité.

58Le manque de régulation et les rapports déséquilibrés entre acteurs remettent en cause la notion même de contrat (Prowse, 2008). La contractualisation peut, vite, n’être qu’un moyen de capter la valeur ajoutée produite par des agriculteurs familiaux dont les revenus sont inférieurs à ceux d’un salarié.

59Une exploitation capitaliste, pour être rentable, a besoin d’un accès très peu coûteux au foncier, et cela motive les mécanismes de l’accaparement foncier. Elle doit également diminuer ses coûts de main-d’œuvre, soit en supprimant le facteur travail des processus de production, par la mécanisation, soit en le sous-traitant à des agriculteurs familiaux qui ne comptabilisent pas leur temps de travail. Il peut ainsi être plus rentable pour une firme privée de passer des contrats avec des exploitations familiales ou de petits collectifs, pour ses approvisionnements en matières premières ou pour accroître ses volumes commercialisés.

60Les expériences d’agriculture contractuelle n’ont été jusqu’à maintenant que peu couronnées de succès. Peut-être que, comme le dénoncent certaines ONG, elles ne sont que des alibis. C’est là que l’expérience brésilienne peut être mobilisée. L’État a reconnu différents projets pour l’agriculture familiale : un projet de producteurs ruraux, insérés dans l’économie internationale, au travers de contrats ; un projet paysan d’autosuffisance alimentaire, projet accompagné de politiques sociales et d’infrastructures (Tonneau et al., 2010). Des perspectives sont ouvertes et les « sociétés civiles » s’engagent en partenariat, parfois difficile avec l’État, dans la mise en œuvre de propositions alternatives (Schneider et Niederle, 2010). Il ne s’agit pas d’idéaliser la situation brésilienne (Ondetti, 2008). La force de la « modernité » reste déterminante et les politiques d’appuis aux agricultures familiales sont souvent présentées comme transitoires, dans l’attente du développement du salariat, dans l’agriculture et les autres secteurs.

61En Afrique, sauf de rares exceptions, ni les États, ni les bailleurs de fonds, ni les représentants des agriculteurs familiaux n’ont réellement investi ce champ pour inventer des systèmes qui soient réellement gagnant-gagnant, ou pour faire en sorte que la plus-value soit partagée entre les deux parties d’une manière « équitable », donc durable (durable shared value, dans le vocabulaire de la Banque mondiale).

62Ce manque d’expérimentations sociales est probablement lié à un manque de confiance généralisé. On revient ici à la question de la nécessité de rapports de force plus équilibrés et au besoin de régulations acceptées par tous ou imposées à tous par l’État. L’expérience du Brésil n’a pu se faire que grâce à une volonté forte de l’État d’investir dans le soutien financier aux agriculteurs familiaux, soutien qui fait l’objet d’un consensus, qui se traduit au plan politique par l’existence d’un ministère spécifique, à même de mobiliser les moyens d’un État fédéral puissant, qui dirige une des économies les plus dynamiques du monde actuel.

63Ce soutien concerne en fait toutes les formes d’agricultures familiales du Brésil, ce qui permet d’explorer leur rôle possible dans la sécurité alimentaire ou dans une agriculture, impactant moins l’environnement, car basée sur les principes reconnus (Griffon, 2006) de l’agro-écologie (Altieri, 2002) et sur une intensification en travail. On s’éloigne ainsi d’une logique dominante dans les modèles agro-industriels, où se pose la question des externalités négatives (Dufumier et Lallau, 2010).

  • 17  http://www.ada.gov.ma/Plan_Maroc_Vert/plan-maroc-vert.php (...)

64Investir dans la construction de nouvelles propositions pour l’agriculture familiale et les relations de cette dernière avec les entreprises semble une nécessité dans tous les pays concernés par ce type de problème. Cela implique de créer un climat de confiance minimum. Cela dépend d’une « bonne gouvernance » qui, par ailleurs, est identifiée comme « facteur déterminant » pour le développement. L’exemple brésilien n’est pas facile à extrapoler. Des pays dont l’économie est en voie de décollage, comme le Maroc, qui dispose d’une structure étatique solide et stable, ont cependant mis en place des dispositifs similaires : le Plan Maroc vert s’appuie ainsi sur deux piliers, l’agriculture moderne privée et l’agriculture traditionnelle et vivrière ; il promeut les partenariats public-privé et « l’agrégation », un partenariat entre petits exploitants regroupés autour d’un agro-industriel17. Dans le cas de pays sub-sahariens fragiles et pauvres comme le Mali, ce type d’expérimentation n’est pas aisé à envisager sans de sérieux appuis financiers et institutionnels extérieurs.

Conclusion

65L’analyse du projet Malibya au Mali nous a permis de mettre en évidence les impacts immédiats de l’accaparement foncier sur les exploitations familiales. À plus long terme, les difficultés techniques et financières de mise en œuvre des grands projets d’investissement contribuent à la constitution d’une rente foncière, associée, dans le cas des périmètres irrigués, à une rente hydrique. Nous avons pu constater la faiblesse des États ; le déficit de gouvernance ne favorise pas le climat nécessaire à une coopération entre firmes privées et agriculteurs familiaux, qui pourrait permettre d’améliorer la durabilité des projets proposés, et qui pourrait peut-être permettre de concilier impératifs économiques, sociaux et environnementaux.

66La question fondamentale est celle de la place future des agricultures familiales, qui existent et produisent, mais qui doivent évoluer pour subsister dans un environnement où l’accès aux marchés est indispensable, et où l’agriculture – surtout irriguée – nécessite des investissements coûteux. En nous appuyant sur l’expérience brésilienne, nous pensons que des expérimentations sont nécessaires pour explorer, à la fois les complémentarités possibles entre agricultures familiales et entreprises et les possibilités de développement d’une agriculture familiale autonome. Les conditions de réalisation de telles expériences sont cependant à étudier au cas par cas. Dans le cas des pays les plus fragiles au plan économique et au plan institutionnel, un accompagnement extérieur semble indispensable tant les rapports de force sont déséquilibrés.

67Dans cette perspective, l’action de la société civile pourrait s’organiser autour de deux axes : 1) La lutte pour le respect des lois et des réglementations existantes dans le cas d’installation d’entreprises (indemnisation, compensation sociale par des infrastructures sociales). 2) L’expérimentation autour des complémentarités agriculture familiale et entreprises d’une part, et sur l’autonomie des agricultures familiales, d’autre part. Cela signifie travailler avec l’ensemble des types d’agriculture familiale (et pas seulement les producteurs familiaux les plus capables de s’intégrer aux marchés internationaux), expérimenter de nouvelles solutions, sans exclusive, et soutenir financièrement et techniquement les agricultures familiales.

68L’expérience brésilienne valide la possibilité de stratégies de développement rural originales, refusant, ou tout au moins gérant, la fatalité de la diminution de la population agricole. De telles perspectives sont-elles utopiques en Afrique ? Probablement encore dans beaucoup de pays, sauf à renforcer et à faire réellement vivre des dispositifs favorisant une meilleure gouvernance, et permettant un renforcement des compétences des citoyens et des institutions de l’État.

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Bibliographie

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Annexe

ANNEXE 1 : Appel de Kolongo 20 novembre 2010 http://pubs.iied.org/​pdfs/​G03056.pdf

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Notes

1  Le recours aux données d’une ONG illustre les difficultés pour obtenir de l’information auprès des investisseurs et des États, même pour la Banque mondiale.

2  Le portail LandMatrix http://landportal.info/fr/node/10290 et le rapport sur les « Transactions foncières transnationales pour l’agriculture dans l’hémisphère sud » sont issus d’une collaboration mobilisant une quarantaine d’organisations membres de l’ILC (International Land Coalition), dont le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement).

3  RFI (janvier 2009) MFI Hebdo, Politique – diplomatie. Question internationale : opportunité économique ou néo-colonialisme agraire ? http://www.rfi.fr/fichiers/MFI/PolitiqueDiplomatie/2721.asp

4  Le message selon lequel le soutien aux agricultures familiales constitue le plus sûr moyen de réduire la pauvreté rurale est d’ailleurs réaffirmé dans le dernier rapport sur la pauvreté rurale du Fonds international pour le développement agricole (IFAD, 2010).

5  Ainsi, le rapport du Centre d’analyse stratégique (Clavé, 2010) constitue d’abord un plaidoyer pour défendre la légitimité des investissements agricoles français et européens à l’étranger.

6  Lancé dans les années 1930, l’Office du Niger est un haut lieu de la production rizicole malienne, au sein duquel des paysans maliens installés par l’État cultivent 100 000 ha irrigués par gravité.

7  Comme le déclare un haut responsable politique malien « les libyens ont demandé, suite à l’étude technique, un débit de 130 m³/s, mais il n’est pas dit qu’on va le leur donner, ça dépendra des projets et des besoins en eau de l’ensemble de la zone ». Lorsque l’ambassadeur l’appelle à ce sujet, ce responsable l’assure que le gouvernement fera son maximum, afin de préserver les bonnes relations entre les deux pays, sans toutefois trop s’engager officiellement.

8  Pic des attributions en zone Office du Niger (Note officielle Ségou, Mai 2010).

9  Interview d’un responsable de l’Office du Niger, Août 2011.

10  http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/Fiche_ECADIM_MALI_version_PDF_6_juillet_2011.pdf

11  http://www.info-matin.com/index.php/actualite11/2460-convergence-malienne-contre-les-accaparements-des-terres-lettre-ouverte-au-ministre-de-lagriculture ; http://essor.ml/actualite/article/lancement-de-la-campagne-agricole

12  http://www.alimenterre.org/ressource/situation-politique-et-accaparement-terres-mali ; http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/Itw_de_Coulibaly_Lome_avril2012_.pdf

13  Forum social mondial, Dakar 2011. http://fsm2011.org/fr/fsm-2011

14  De Schutter (2010) relève ainsi la chute importante de la superficie moyenne des exploitations en Inde, passée de 2,6 ha à 1,4 ha entre 1960 et 2000, et la chute continue depuis, comme au Bangladesh, en Thaïlande, ou en Afrique orientale et australe.

15  http://www.grain.org/o_files/wb-landgrab-2010-fr.pdf

16  Ce modèle est notamment examiné par une étude de l’IIED (Vermeulen et Cotula, 2010).

17  http://www.ada.gov.ma/Plan_Maroc_Vert/plan-maroc-vert.php

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Affiche de revendication, Forum de Kolongotomo
URL http://developpementdurable.revues.org/docannexe/image/9424/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 127k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Amandine Adamczewski, Jean-Yves Jamin, Benoît Lallau et Jean-Philippe Tonneau, « Investissements ou accaparements fonciers en Afrique ? Les visions des paysans et de la société civile au Mali », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 3, n° 3 | Décembre 2012, mis en ligne le 25 octobre 2012, consulté le 22 avril 2014. URL : http://developpementdurable.revues.org/9424 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.9424

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Auteurs

Amandine Adamczewski

Amandine Adamczewski est doctorante en Géographie. Son travail de recherche porte sur la gestion foncière des terres en zone Office du Niger au Mali, les dynamiques d’investissements, et les logiques d’acteurs. Cirad UMR G-Eau, TA C-90/15, 73, rue Jean-François Breton, 34398 Montpellier Cedex 5, Tel. +33 (0)4 67 1664 87, amandine.adamczewski@cirad.fr

Jean-Yves Jamin

Jean-Yves Jamin est agronome (Cirad, UMR G-Eau). Il travaille sur l’évolution des systèmes production dans les périmètres irrigués et sur les relations entre l’eau, l’agriculture et les secteurs non-agricoles. Cirad UMR G-Eau, TA C-90/15, 73, rue Jean-François Breton, 34398 Montpellier Cedex 5, Tel. +33 (0)4 67 1664 85 - jamin@cirad.fr

Benoît Lallau

Benoît Lallau est maître de conférences à l’Université Lille 1, économiste, membre du CLERSE (UMR CNRS). Ses travaux portent sur les vulnérabilités et la résilience des agriculteurs, en particulier sur différents terrains africains. Il travaille en collaboration avec le LERSA (Laboratoire d’Économie Rurale et de Sécurité Alimentaire de l’Université de Bangui). Université Lille1, Bâtiment SH2, 59655 Villeneuve d’Ascq Cedex, benoit.lallau@univ-lille1.fr

Articles du même auteur

Jean-Philippe Tonneau

Jean-Philippe Tonneau, agronome et géographe, est directeur de l’UMR Tetis. Ses travaux portent sur l’organisation spatiale des territoires, les modèles de développement, les politiques publiques et l’élaboration de plans et de schémas régionaux d’aménagement. Maison de la Télédetection – 500 rue Jean François Breton TA C-91 / MTD (Bât. M. Téléd., Bur. 105) –34398 Montpellier Cedex Tél : +33 4 67 54 87 15 - jean-philippe.tonneau@cirad.fr

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